Interventions sur "chambres de commerce"

Nous devons être d’accord sur les termes du débat et nos éventuelles divergences. Vous et votre groupe, cher Joël Giraud, acceptez le principe d’un prélèvement de 500 millions d’euros sur le fonds de roulement, qui constitue d’ailleurs un des éléments de l’équilibre général de ce budget. La question qui nous préoccupe est celle des modalités de répartition entre les chambres de commerce et d’industrie, régionales et territoriales. Il se trouve que le groupe SRC n’était pas non plus satisfait de la première proposition du Gouvernement. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé un amendement, dont la portée est double : il incite les chambres de commerce et d’industrie à mutualiser au niveau régional ; il pondère les critères de répartition par les richesses relatives – ce...

L’amendement de notre collègue Giraud, qui prouve ici sa connaissance des chambres de commerce, est pragmatique. C’est un bon amendement, un amendement de praticien, que nous soutiendrons.

Mais cette question aurait dû, pour le moins, être examinée en commission. Ce sujet doit faire l’objet d’un travail de fond. Nous ne sommes pas contre une réforme ni contre une ponction des chambres de commerce. Mais pas de cette manière ! Pas en bricolant, à 23 heures, sous le coup de la panique parce que le vote solennel interviendra demain !

Nous voterons cet amendement, car il s’agit d’un amendement de bon sens, qui montre que certains ici connaissent les problèmes des chambres de commerce et savent que l’on ne peut pas modifier leur budget ainsi, sur le seul vote d’un amendement. Deuxième point, que Jérôme Chartier me soufflait : les chambres de commerce font comme beaucoup de Français soumis au matraquage, au racket fiscal que vous leur imposez depuis le début de ce mandat : elles pratiquent l’optimisation. Le secrétaire d’État a pris l’exemple de la chambre de commerce de Meurt...

La loi de finances pour 2010 a institué au 5.3.5 de l’article 2 un prélèvement au profit de l’État sur les ressources de la TACFE affectée normalement par les entreprises aux chambres de commerce et d’industrie. Ce prélèvement a été maintenu, depuis, sans fondement, ou en tout cas sur un fondement qui n’apparaît pas clairement. Il s’élevait pour 2014 à 28,9 millions d’euros. Cet amendement tend à supprimer une telle disposition qui constitue un prélèvement masqué sur les entreprises contribuant à accroître les ressources de l’État et non à financer les actions menées par les CCI au servi...

... les exploitations agricoles, en pleine expansion ou qui doivent mettre en oeuvre des mesures de lutte contre la pollution. Nous parlions à l’instant des agences de l’eau : la directive « Nitrates », entre autres, est un grand sujet et les chambres d’agriculture seront bien utiles pour aider nos exploitations à se développer. Or, vos mesures ne feront que les affaiblir comme vous affaiblissez les chambres de commerce et d’industrie.

Deuxième acte : les chambres de commerce et d’industrie. Nous ne vous avons jamais dit que nous étions opposés aux réformes ni au fait de leur demander à participer à l’effort, dès lors que cela ne revient pas à leur vider les poches. Troisième acte : les chambres d’agriculture, expression de la ruralité que vous êtes pourtant les premiers à défendre avec nous, du moins formellement, parce que vous êtes toujours présents sur les estrad...

...eront fixées par décret en 2015, mais ce n’est qu’en 2016 qu’il sera doté. Que se passera-t-il entre-temps ? Que ferez-vous des 45 millions d’euros prélevés sur les chambres d’agriculture pendant cette année de flottement ? Une dernière chose : je regrette que l’excellent travail de Mme la rapporteure ne présente pas en détail les fonds de roulement de chaque chambre comme elle l’a fait pour les chambres de commerce et d’industrie.

...amentales des chambres d’agriculture, des missions toujours plus complexes qu’elles ne pourront plus accomplir dans de bonnes conditions ! Elles trouveront donc un autre moyen pour faire en sorte que leurs adhérents participent à leur financement ; ce sera un échec total. Enfin, madame la rapporteure générale, avez-vous réfléchi à l’impact de ces mesures sur les chambres d’agriculture et sur les chambres de commerce et d’industrie en termes d’emplois et de compétences, dont on ne sait guère ce que l’on fera demain ? Vous passez un coût de rabot général : ceux qui ont été de bons gestionnaires seront pénalisés davantage que ceux qui ont été de mauvais gestionnaires, car l’obtention de ce prélèvement de 45 millions d’euros se fera sans distinguer entre les niveaux de qualité de la gestion.

Nous ne pouvions laisser passer cet amendement sans rien dire. Les chambres de commerce et d’industrie pensaient être épargnées, dans un sursaut de bon sens et compte tenu du contexte économique, du besoin de création d’emplois et de redynamisation du tissu économique et de leur rôle prépondérant sur les territoires pour organiser le tissu industriel. Cet espoir se brise avec votre seconde délibération. Le plus déplorable est que vous demandez à d’autres de faire des efforts que vo...

...dement vise à revenir avait été déposé à la fois par le groupe RRDP et par de nombreux députés socialistes, avec pour premier signataire M. Grandguillaume. De quoi s’agissait-il ? Non pas de modifier le budget de l’État, mais de parvenir à un résultat un peu plus vertueux et soutenable s’agissant de la baisse des recettes de la taxe additionnelle à la valeur ajoutée des entreprises, affectée aux chambres de commerce et d’industrie. Il s’agissait de limiter quelque peu l’impact du projet du Gouvernement sur le budget des chambres. L’amendement que nous avons voté avait également un effet sur le budget des entreprises, mais en aucun cas sur celui de l’État. Cet amendement a été largement voté sur tous les bancs de l’Assemblée. Bien qu’il n’ait pas d’impact budgétaire, à moins de considérer que l’objectif maas...

…il fait aujourd’hui l’objet d’une seconde délibération, alors qu’il aurait offert une petite soupape de sécurité, notamment aux petites chambres de commerce et d’industrie, lesquelles vont avoir du mal à se remettre du régime qui leur être imposé. Nous voterons donc bien évidemment contre cet amendement du Gouvernement.

Décidément, monsieur le secrétaire d’État, vous aurez été jusqu’au-boutiste s’agissant des chambres de commerce et d’industrie. Grâce à l’amendement que nous avions adopté, nous aurions pu leur épargner environ 20 % de la somme que vous souhaitiez leur ponctionner, à savoir 713 millions d’euros. Malheureusement, vous avez voulu aller au terme de votre démarche : comme vient de le dire notre collègue Giraud, c’est un très mauvais coup que vous portez à l’ensemble des chambres de commerce et d’industrie, qu’...

...é. Il a été adopté à une large majorité par l’Assemblée nationale. Il est vrai que le règlement de notre assemblée dispose que vous pouvez demander une seconde délibération de l’amendement quand le résultat ne vous convient pas. En ce qui me concerne, j’ai tendance à penser qu’une fois de plus, nous allons donner un bien mauvais spectacle de la démocratie et de notre assemblée, non seulement aux chambres de commerce et d’industrie, mais aussi à la France tout entière. En effet, je le répète, nous avons voté très majoritairement en faveur de cet amendement que vous remettez en cause aujourd’hui. Cela fait deux ans et demi que je siège dans cette assemblée. C’est la seconde fois que je constate l’utilisation de cette procédure. La première fois, cela concernait le projet de loi relatif aux retraites : Mme Mari...