Interventions sur "structurel"

Le groupe UDI a déposé cet amendement pour faire réfléchir l’ensemble de la représentation nationale sur le concept de solde structurel. Admettons que les hypothèses implicites – sur lesquelles je reviendrai – retenues par le Gouvernement ne sont pas trop éloignées de la réalité, que constatons-nous ? Je vais ajouter le solde structurel pour 2013, qui n’est pas mentionné dans le tableau figurant à l’article 2 du projet de loi. De 2013 à 2015, le solde structurel des administrations publiques, en points de PIB potentiel, serait ...

Si l’existence de cycles, hypothèse sur laquelle repose implicitement le calcul du solde structurel par rapport au solde effectif, est avérée, alors ces cycles ont maintenant une durée d’au moins dix ans. En effet, l’écart ne cesse de se creuser, ce qui signifie que nous nous situons en bas de cycle – on ne voit toujours pas l’écart se réduire. En haut de cycle, le rapport entre les soldes effectif et structurel devrait même s’inverser pour aboutir à un solde négatif : le solde effectif devrait...

L’objet de mon amendement est donc de remplacer, à la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 4, le solde structurel par le solde effectif.

Selon vous, il n’y aurait plus de conjoncture, plus d’effort structurel ou conjoncturel qui pourrait affecter notre économie. J’entends bien ce que vous dites sur le déficit ou sur le solde : dans cet hémicycle, nous sommes tous d’accord sur le fait que le solde nominal correspond à l’argent qu’il faudra emprunter l’année suivante.

Sur ce point, il n’y a pas de débat. En revanche, notre appareil productif est-il mobilisé à 100 % ? Si non, pourquoi ne l’est-il pas ? Voilà la question posée derrière la distinction entre le solde structurel et le solde conjoncturel au sein du solde nominal.

Il s’agit là d’un débat de politique économique. Considère-t-on que notre appareil productif est mobilisé à 100 % ou non ? Si le solde structurel est important, alors notre appareil productif n’est pas forcément mobilisé à 100 % et nous pouvons observer des effets conjoncturels considérables. Il est donc important de conserver cette notion. En tout cas, monsieur de Courson, nier l’existence même d’un cycle économique revient en fin de compte à nier notre capacité à mener une politique économique. Je vous laisse seul face à ce constat et à ...

Vous dites que la notion de solde structurel est prévue par un traité. Mais on peut quand même s’interroger – je le dis d’autant plus que je suis profondément européen. Deuxième question : madame la rapporteure générale, monsieur le secrétaire d’État, vous n’expliquez pas pourquoi l’écart entre les soldes structurel et effectif est croissant. Si votre thèse est exacte, s’il existe toujours des cycles Juglar autour d’un trend, alors ces deu...

Je suis moins hostile à la référence au solde structurel : cette notion est prévue par les traités européens, elle est donc nécessaire.

On calcule ce solde d’une manière compliquée. Certes, ce n’est pas un point de repère, mais chacun choisit les points de repère qu’il veut. Il existe un solde nominal : c’est celui-là qui nous intéresse et qui est important. Ce qui m’intéresse, c’est la trajectoire, et je trouve que celle que vous proposez est particulièrement peu ambitieuse. Selon le tableau présenté à l’alinéa 4, le solde structurel s’améliore de 0,2 point entre 2013 et 2014, de 0,2 point entre 2014 et 2015, puis de 0,3 point entre 2015 et 2016. Tout à coup, à partir de 2016, la progression devient un peu plus importante, probablement du fait de la proximité de l’élection présidentielle.

Dès lors, l’économie deviendra plus vigoureuse et le déficit structurel diminuera plus rapidement. Cette chronique de déficits annoncés rompt avec vos prévisions initiales. Nous devions améliorer le solde budgétaire de 0,8 point par an ; or nous tombons à 0,2 point dans les années qui viennent, alors que nos engagements dans le cadre d’une procédure pour déficit excessif devront prévoir une amélioration de 0,5 point, selon la norme européenne. En vérité, nous sommes ...

Je me permets de vous renvoyer à la page 67 de l’annexe, c’est passionnant. Vous y trouverez la façon dont est décomposée la réduction du déficit structurel entre la partie dépenses et la partie recettes pour chacun des trois blocs ; État, Sécurité sociale, collectivités territoriales. En 2013, vous trouvez 0,2 point de PIB de réduction de la dépense structurelle, soit 4 milliards d’euros. On nous en avait annoncé 10. Cela fait 40 %. En 2014, vous trouvez de nouveau 0,2 point de PIB, soit 4 milliards d’euros. On nous avait annoncé 15 milliards d’éc...

Je ne vais expliquer indéfiniment que cet écart croissant devrait, toutes tendances confondues, nous interpeller sur la notion de solde structurel. Nous ne sommes pas suffisamment interpellés par l’écart croissant entre le solde structurel et le solde effectif.

Avis défavorable de la commission sur cet amendement, pour une raison simple : nous avons des débats sur le solde structurel, au motif que les définitions d’Eurostat ou de la Commission européenne ne seraient pas très précises. Vous proposez ici d’inclure les crédits d’impôts dans les taux de prélèvements obligatoires. Or, Eurostat, dont le règlement no 549 évoque bien la dépense publique, n’a pas encore établi de méthodologie propre à harmoniser l’ensemble des données en vue du calcul du taux de prélèvements obligatoi...