Interventions sur "vendange"

...érations de charges sociales. Cette mesure est vitale pour beaucoup de « métiers » agricoles à haute intensité de main d’oeuvre et qui sont confrontés depuis de nombreuses années à un véritable dumping social intra-européen. Vous arguments sur les vertus du CICE ne nous ont pas convaincus. Dès lors je me réjouis que les commissions saisies aient adopté à la quasi-unanimité le maintien du contrat vendanges. Au sujet de l’assurance climatique, nous avons bien compris que le dispositif va basculer dans le cadre de la PAC. Mais sera-t-il plus efficace pour autant ? Dans l’indicateur de taux d’assurance récolte, le bleu précise que 40 % des exploitations de culture céréalière seront couvertes en 2015, mais seulement 16 % des surfaces maraîchères et seulement 3 % des surfaces fruitières, alors que ce ...

Tout d’abord, il est en baisse. Nous ne pouvons que le constater et le regretter, mais nous devrons faire mieux avec moins. Quelques points font à nos yeux l’objet d’un débat dont l’issue déterminera le vote du groupe UDI. Notre vigilance porte sur les emplois saisonniers, en particulier le contrat vendanges que nos amendements visent à préserver. Nous verrons l’accueil que le Gouvernement leur réservera. Le Fonds d’allégement des charges est selon nous un dispositif important dont le budget, doté d’une enveloppe de 1,5 million d’euros contre huit en 2012, atteint en 2015 son niveau le plus bas. Sommes-nous prêts à gérer des situations de crise ? Si nous avons émis un avis plutôt positif sur certa...

...important grâce à l’appui du compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural ». Il s’élève ainsi à plus de quarante millions d’euros. Mais comment s’assurer qu’elles auront à coeur la promotion de l’agro-écologie ? En matière de dépenses fiscales, les viticulteurs s’émeuvent que l’on envisage de mettre fin aux exonérations de la part salariale des cotisations sociales des contrats vendanges mais il est bon de rappeler que l’exonération dégressive des charges patronales pour les travailleurs occasionnels saisonniers bénéficie à 75 000 entreprises agricoles pour 750 000 contrats. Le coût du travail aidé demeure donc identique pour tous. Je suis certaine que la suppression de l’actuel contrat vendanges n’entraînera aucun changement de pratique des vendanges manuelles ou mécaniques, ca...

...s aussi à l’enseignement technique sont en augmentation. Nous soutenons cette priorité. J’ai une pensée pour le lycée agricole de Crézancy pour le développement duquel je ne doute pas que les moyens seront mis en oeuvre. En outre, le CICE bénéficie de façon optimale à notre agriculture. À propos de l’exonération de cotisations sociales, je réaffirme notre attachement à la préservation du contrat vendanges et nos préoccupations à propos du prélèvement sur les chambres consulaires. La baisse de crédits sera sans doute dépourvue de conséquence économique pour les exploitations mais elle risque de remettre en cause l’activité de conseil collectif, solidaire et partagé qu’exercent les chambres, notamment dans les territoires plus fragiles. Le contrat vendanges a fait l’objet d’un débat vivant en commi...

... de la première tranche de l’impôt sur le revenu compense l’exonération de la part salariale des cotisations sociales dont la modulation a été censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu’elles ouvrent droit à des prestations égales pour tous. Il existe néanmoins de solides arguments juridiques selon lesquels le dispositif censuré n’est pas exactement comparable aux exonérations du contrat vendanges, qui est limité dans le temps et concerne des salariés souvent affiliés à d’autres régimes de Sécurité sociale.

Monsieur le ministre, nous allons aborder dans un instant l’article 47, plus précisément ses alinéas 4 et 5 – et les deux alinéas comptent, puisqu’il s’agit du contrat vendanges. Dans nos vignobles, principalement dans les vignobles d’excellence, nous sommes attachés à la vendange manuelle, qui est un gage d’exportations, donc de recettes pour une balance des paiements aujourd’hui malheureusement largement déficitaire. Or, votre gouvernement met en place un système qui risque à terme d’interdire ce qui se produit régulièrement dans nos vignobles, à savoir que des perso...

...sur les aides, monsieur le ministre. Pour ma part, je dirais qu’elle fonctionne surtout lorsque les impôts baissent ou ne sont pas trop élevés, et lorsqu’ils sont utilisés non pour financer des mesures de « saupoudrage », mais pour soutenir les missions régaliennes de l’État, telle la défense. De grâce, monsieur le ministre, revenez sur l’intention du Gouvernement et répondez-nous sur le contrat vendanges, gage de qualité et de pérennité pour le vignoble français, qui vous rapporte des devises à l’exportation.

...oyeurs offrent de la main-d’oeuvre supplémentaire pour des périodes courtes et représentent un outil de gestion de l’emploi face aux difficultés de recrutement rencontrées par les employeurs. Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour lever les obstacles relatifs aux groupements d’employeur et favoriser leur développement ? Par ailleurs, je tiens à saluer l’adoption de notre amendement « vendanges » en commission élargie, qui maintient l’exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les vendanges.

Il n’y a pas que les vendanges !

Cet article est connu en ce qu’il vise à supprimer les contrats vendanges mais il ne porte pas préjudice aux seuls vignerons, dont je suis par ailleurs solidaire. Les entreprises de travaux agricoles et celles de travaux forestiers sont également très inquiètes. M. Alauzet parlait à l’instant de la forêt : ce secteur sera lui aussi touché par les dispositions de cet article qui, si elles étaient adoptées, pourraient remettre en cause l’ensemble des emplois saisonniers...

... supprimer cet article qui modifie les dispositions relatives aux travaux saisonniers. Depuis 2013, l’emploi saisonnier a déjà fait l’objet de diverses mesures qui ont affecté la compétitivité de nombreuses entreprises viticoles et agricoles. Rappelons que le coût de l’emploi saisonnier agricole en France est 80 % plus élevé qu’en Allemagne, 39 % qu’en Espagne, et 49 % qu’en Belgique. Le contrat vendanges a été instauré il y a douze ans pour répondre à deux objectifs : augmenter la rémunération nette des salariés en instaurant des exonérations de cotisations salariales et faciliter le recrutement des vendangeurs.

Or, vous avez supprimé en 2013 les exonérations de cotisations sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, ce qui a porté le taux de charge patronale de 5 à 8,4 %. Voilà pourquoi il était question tout à l’heure de prestataires étrangers : vous aviez déjà modifié ce contrat vendanges. De surcroît, le plafond de l’exonération est passé de 2,5 SMIC, avec une dégressivité de l’exonération jusqu’à 3 SMIC, à 1,25 SMIC et une dégressivité jusqu’à 1,5 SMIC, ce qui a d’autant plus pénalisé les viticulteurs que les salaires versés aux saisonniers sont supérieurs à 1,25 SMIC dans beaucoup de régions. Aujourd’hui, non contents d’entraver la compétitivité de l’agriculture et de la vit...

... en ce moment. Celles qui récoltent le maïs répercuteront l’augmentation sur les éleveurs, en particulier les éleveurs laitiers, ce qui n’est pas une bonne nouvelle non plus. Et il en ira de même pour les producteurs de fruits, confrontés de surcroît à la concurrence allemande. Bref, cet article représente un véritable désastre pour les céréaliers et les agriculteurs – je ne reviens pas sur les vendangeurs mais le problème est le même –, aussi convient-il de l’abolir.

Mais on ne va pas vendanger toute l’année !

Quant à votre deuxième argument qui tient à la lutte contre le travail clandestin, la suppression de l’exonération de cotisations sociales patronales encouragera au contraire les entreprises à y recourir car le travail coûtera plus cher. Une deuxième mesure, d’une nature différente, vise, non pas à supprimer le contrat vendanges comme j’ai pu l’entendre, mais les exonérations de cotisations salariales sur les salaires des vendangeurs. Selon l’étude d’impact, le Gouvernement aurait voulu tirer les conséquences de la récente décision du Conseil constitutionnel, lequel a annulé une mesure du Gouvernement après avoir considéré que les cotisations sociales des salariés ne pouvaient être dégressives lorsque les prestations co...

Or, cet argument n’est pas du tout valable en l’espèce car les cotisations payées par les salariés dans le cadre des contrats vendanges n’ouvrent droit à aucun droit social.

À qui est-ce cela profite, et pour quel gain ? On parle du contrat vendanges, mais le dispositif aura des effets sur tous les salariés saisonniers, soit environ un million de personnes ! S’agissant des vendanges, la Champagne n’est pas seule concernée – même si c’est un vignoble reconnu. L’Aquitaine, la Provence, l’Alsace, l’Anjou, la Bourgogne…

Que voulons-nous donc ? À qui profite ce contrat vendanges ? Aux salariés les plus défavorisés, aux étudiants et à certains chômeurs !

… là où c’est possible – les plus petites exploitations y échapperont donc. Surtout, les enjeux de qualité sont loin d’être négligeables, car la vendange à la main disparaîtra dans certains cas. D’autre part, le deuxième aspect – tout aussi important, notamment pour les plus grandes exploitations – tient à la substitution des saisonniers par les travailleurs détachés. M. Savary et moi-même avons commis sur ce sujet un rapport qui a ensuite donné lieu à des textes que j’ai votés. Aujourd’hui, pourtant, nous sommes en pleine contradiction avec les ...

...is tout aussi surpris par l’argument selon lequel il faudrait abroger des dispositifs qui fonctionnent au motif qu’il existe désormais le CICE et le pacte de responsabilité. J’avais cru comprendre, monsieur le ministre, que ces mesures seraient prises en plus des mesures déjà existantes afin de renforcer la compétitivité et de favoriser l’emploi. Je ne m’attarderai pas sur la question du contrat vendanges, que nous aborderons lors de l’examen des amendements à l’alinéa 5 – dont la logique m’échappe tout autant. Cependant, j’insiste sur le fait que c’est bien l’ensemble de l’article 47 qui pose problème, car il met en danger l’attractivité de certains emplois et crée des ruptures d’égalité.