Interventions sur "taxe"

...elles pas un risque d’inconstitutionnalité au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de progressivité de l’impôt ? Plus généralement, alors que votre Gouvernement se targue de vouloir mettre un frein définitif aux augmentations d’impôts, ce budget en apporte la preuve contraire. Pour contrebalancer les allégements annoncés, vous avez prévu de faire monter en puissance la taxe carbone, de relever les cotisations retraites, d’augmenter la contribution au service public et la redevance audiovisuelle. Nous nous réjouissons de votre envie soudaine de faire le pari de l’entreprise mais, de la parole aux actes, il y a encore beaucoup à faire ! Le Sénat a voulu rétablir les mesures relatives aux travailleurs occasionnels qui permettent aux secteurs de la viticulture et de l’...