Interventions sur "effectif"

...fort de s’aggraver en 2015. Restent les administrations de Sécurité sociale pour lesquelles – ne vous évanouissez pas, chers collègues – nous sommes à : +0,2 en 2013 ; +0,4 en 2014 et +0,6 en 2015. Je ne savais pas que les régimes de protection sociale étaient structurellement en excédent. Deuxième question, que je poserai à temps et à contretemps : comment se fait-il que l’écart entre le solde effectif et le solde structurel s’accroisse continuellement ? Cet écart passe en effet de 1,6 point en 2013 – 4,1 % moins 2,5 % – à 2 points en 2014 – 4,4 % moins 2,4 % – et à 2,1 points en 2015 – 4,3 % moins 2,2 %.

Si l’existence de cycles, hypothèse sur laquelle repose implicitement le calcul du solde structurel par rapport au solde effectif, est avérée, alors ces cycles ont maintenant une durée d’au moins dix ans. En effet, l’écart ne cesse de se creuser, ce qui signifie que nous nous situons en bas de cycle – on ne voit toujours pas l’écart se réduire. En haut de cycle, le rapport entre les soldes effectif et structurel devrait même s’inverser pour aboutir à un solde négatif : le solde effectif devrait être meilleur que le solde st...

L’objet de mon amendement est donc de remplacer, à la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 4, le solde structurel par le solde effectif.

Mais pourquoi l’écart entre le solde effectif et le solde naturel s’accroît-il ?

Vous dites que la notion de solde structurel est prévue par un traité. Mais on peut quand même s’interroger – je le dis d’autant plus que je suis profondément européen. Deuxième question : madame la rapporteure générale, monsieur le secrétaire d’État, vous n’expliquez pas pourquoi l’écart entre les soldes structurel et effectif est croissant. Si votre thèse est exacte, s’il existe toujours des cycles Juglar autour d’un trend, alors ces deux soldes devraient se rapprocher avant de s’inverser. Or, depuis cinq ans, l’écart s’accroît d’année en année. Vous considérez peut-être que le cycle Juglar dure maintenant dix ou quinze ans, mais ce n’est absolument pas conforme aux études de Juglar.