Interventions sur "outre-mer"

...nt qui vise à assurer l’optimisation de la ventilation naturelle » ? Par ailleurs, notre assemblée a d’ores et déjà adopté en première lecture un dispositif permettant de tenir compte des particularités climatiques des régions ultramarines et du sud de la France métropolitaine. Enfin, réserver le bénéfice du CITE à certaines dépenses pour les seuls contribuables résidant dans les départements d’outre-mer pourrait soulever un problème de constitutionnalité, notamment au regard du principe d’égalité devant l’impôt. C’est pour ces raisons que la commission a souhaité rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.

Cet amendement vise à réserver le bénéfice du crédit d’impôt au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement principal aux seules dépenses réalisées dans les départements d’outre-mer, ceci pour répondre à une objection faite par certains de nos collègues en première lecture.

La commission a repoussé cet amendement. En première lecture, nous avions souhaité étendre le champ du CITE à l’ensemble des équipements ou matériaux de protection des parois vitrées, mais sur tout le territoire. Cet amendement propose de restreindre le bénéfice de la mesure aux seuls départements d’outre-mer. Avis défavorable.

...ent a-t-il pour objet d’élargir le champ du CITE aux travaux de confortement parasismique au bénéfice de nos 800 000 compatriotes concernés. Je veux rappeler que le Président de la République, le 21 novembre dernier, en présence des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, s’était prononcé en faveur d’une majoration du crédit d’impôt pour la transition énergétique dans les départements d’outre-mer.

Cet amendement vise à étendre le dispositif du CITE à de nouveaux travaux, notamment ceux visant à installer une station d’épuration individuelle. Comme Mme la ministre des outre-mer l’a encore souligné, le 28 novembre dernier, au Sénat, les DOM présentent de nombreux retards en la matière. À titre d’exemple, seulement 38,8 % des résidences guadeloupéennes et 45,1 % des résidences martiniquaises sont raccordées au tout-à-l’égout, contre 82,4 % en métropole.

Cet amendement a pour objet d’introduire une majoration de 30 à 40 % du taux du crédit d’impôt en faveur du développement durable, devenu le crédit d’impôt pour la transition énergétique, pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2015 par les contribuables domiciliés dans les départements d’outre-mer. Il s’agit pour nous de rattraper le retard pris en matière de rénovation énergétique des bâtiments, bien engagée en métropole mais à l’état embryonnaire dans les outre-mer, avec de plus un parc immobilier privé, construit dans les dernières décennies peu adapté au climat tropical. Il faut rappeler qu’un signal fort avait été donné pour amorcer le mouvement en métropole par la prime exceptionnel...