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Cet amendement a pour objet de rétablir le taux de réduction d’impôt du dispositif « Pinel » applicable outre-mer à 23 % pour six ans, afin de conserver l’attractivité de ce dispositif pour les investisseurs et d’encourager l’offre de logements locatifs intermédiaires destinés aux familles moyennes.
La commission, hier, a souhaité conserver la proposition du Sénat, monsieur le secrétaire d’État. L’idée n’est pas de réduire l’avantage fiscal outre-mer, mais de l’étaler différemment dans le temps, pour qu’on passe sous le plafond des 10 000 euros. Nous avons eu, sur ces bancs, de nombreux débats sur la dépense fiscale et les crédits d’impôt qui peuvent être associés à l’ensemble des citoyens, comme à ceux d’outre-mer. Nous l’avions indiqué en première lecture, l’ensemble de la dépense fiscale représente environ 4 % de notre richesse nationale,...
Juste un mot, monsieur le président, pour dire à notre rapporteure générale, avec tout le respect que je lui dois, que les chiffres ne reflètent pas toujours la réalité. Si l’on commence à dire que, pour la métropole, c’est « tant », et pour l’outre-mer, trois fois plus…
Je rappelle qu’il en va de même s’agissant du taux de chômage où, dans les outre-mer, il touche 64 % des jeunes, particulièrement, à La Réunion. Ce dispositif consacré au logement intermédiaire vise à favoriser les constructions, ce qui était indispensable tant ce secteur était sinistré depuis de nombreuses années faute d’être attractif ou incitatif. Chacun sait que les dispositifs en faveur de l’emploi dans les outre-mer reposent pour une très grande partie sur le secteur du b...