Interventions sur "CICE"

Je regrette de voir le Gouvernement refuser de s’arrêter un moment sur les arguments de nos collègues Henri Emmanuelli et Jean-Marc Germain, et surtout refuser de voir la réalité. Les effets du CICE sont en effet incertains, cela a été bien montré. Je regrette également la procédure aussi désuète qu’inadmissible à laquelle le Gouvernement a eu recours, quelques jours seulement après que, lors des questions d’actualité, le Premier ministre et le ministre des finances, interrogés sur le risque de mise sous tutelle européenne et de confiscation de la souveraineté du Parlement, ont juré que seu...

Je pense qu’il est utile que nous ayons ce débat. Je comprends tout à fait Olivier Carré quand il dit que, lorsqu’on prend des mesures, il faut les conserver. S’agissant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, nous savons tous qu’il va être requalifié en dépense…

Comment faire pour que la deuxième partie des allégements – c’est-à-dire l’essentiel du CICE – bénéficie au secteur exposé à la concurrence internationale ? Comme le proposait Jean-Marc Germain, en reprenant l’esprit du crédit d’impôt recherche, c’est-à-dire en faisant en sorte que cet allégement se traduise par des investissements, de la robotisation, de l’innovation : c’est cela, la bonne compétitivité. Nous sommes parfaitement capables de faire mieux avec moins, surtout dans une pério...

...u fond de ces questions à l’occasion de la discussion d’un projet de loi de finances : nous l’avons déjà fait en décembre 2012, puis à nouveau lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014, et encore en juillet dernier. Nous avons tous été d’accord pour créer une mission d’information, animée par Olivier Carré et notre collègue socialiste Yves Blein, afin d’évaluer la mise en oeuvre du CICE. Je n’en faisais pas partie, mais je crois savoir que ses conclusions ont été adoptées à l’unanimité.

J’étais de ceux, avec le groupe écologiste, qui, au moment où l’on a adopté le CICE, ont plaidé fortement pour sa sélectivité – et je pense toujours de même. Néanmoins, doit-on aujourd’hui bouger dans ce domaine et si oui, comment ? C’est la question de l’efficacité qui se pose. J’ai participé avec assiduité à la mission d’information sur le CICE. Quand on examine comment l’argent est utilisé par les entreprises – bien sûr, comme on est dans le déclaratif et l’intentionnel, il ...

Il inaugure une série d’amendements visant à réformer l’impôt sur les sociétés. Nous avons parlé tout à l’heure du CICE, mais là il s’agit bien de l’IS et d’un objectif susceptible de nous rassembler, même si ce n’est pas simple et s’il faut poser quelques jalons. L’objectif est d’élargir l’assiette pour diminuer le taux. En effet, en raison des régimes dérogatoires à l’IS, des mécanismes d’optimisation et bien entendu du CICE, le produit de l’IS n’est attendu qu’à 33 milliards d’euros, soit 1,6 % du PIB. Il s’ag...

...ue de l’offre n’a jamais fonctionné sans une politique de la demande, et vice-versa. Nous avons, dans ce pays, la spécialité de nous embourber dans de faux débats, pour une raison simple – je vous le dis avec trente ans de recul : nous savons placer la rationalité au service de la mauvaise foi. On doit certainement cela à Descartes. Le financement de ce crédit d’impôt résultera d’un gage sur le CICE et d’une surtaxation des dividendes.

La commission a émis un avis défavorable, monsieur Emmanuelli, précisément pour la raison que vous évoquez : le financement du dispositif fait appel à un taux de modulation du CICE qui n’est pas totalement explicité.