Interventions sur "taxe"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

...ident de la République a également annoncé – je ne sais pas si cela sera repris dans le projet de loi de finances rectificative – une nouvelle extension aux entreprises de moins de 250 salariés. Deuxièmement, le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage, qui a été recentré, au bénéfice d’un public d’étudiants, de jeunes, qui en ont peut-être davantage besoin. Troisièmement, le crédit lié à la taxe d’apprentissage, qui s’applique dès qu’une entreprise a un nombre d’apprentis supérieur au quota fixé. Ainsi, certains dispositifs ont été resserrés afin de mieux atteindre leur cible. La commission a donc repoussé votre amendement, qui trouverait sans doute mieux sa place en deuxième partie du projet de loi de finances. Il faudra également voir, dans le cadre du projet de loi de finances rect...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

La taxe sur les salaires supérieurs à 1 million d’euros est très contre-productive. Chacun constate aujourd’hui que ce sont surtout les footballeurs et leurs clubs qui la paient. C’est la raison pour laquelle je vous propose, à travers cet amendement, une mesure de santé publique...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

….consistant à supprimer cette taxe supplémentaire sur les footballeurs et à gager la diminution de recettes en résultant par une augmentation des droits sur le tabac.