Interventions sur "taxe"
3 interventions trouvées.
Nicolas Sansu :Monsieur le secrétaire d’État, vous connaissez bien cet amendement, qui a pour objet de rétablir le taux réduit de la TVA à 5,5 % en ce qui concerne les remboursements et les rémunérations versés par les communes ou leurs groupements aux exploitants des services de distribution d’eau et d’assainissement ainsi que les taxes, surtaxes et redevances perçues sur les usagers des réseaux d’assainissement. Je dis bien « rétablir », puisque ce taux réduit existait auparavant. Nous proposons de le rétablir pour une raison simple : aujourd’hui, les collectivités territoriales vont se trouver confrontées à une forte tourmente financière. Or, par ce biais, nous pourrions diminuer la charge pesant à la fois sur elles et sur l...
Razzy Hammadi :...ens à rappeler pour finir que l’amendement que je vous propose de voter avait été discuté lors de l’examen du projet de loi relatif à la consommation, dont j’étais le rapporteur, notamment au cours des auditions que nous avons pu conduire avec l’Autorité de la concurrence. Il est également en lien avec un amendement qui viendra plus tard en discussion et qui vise à uniformiser l’application de la taxe sur les distributeurs de services de télévision ou TSTD, qui finance le cinéma français.
Daniel Goldberg :...que le dispositif puisse bloquer les opérations. Je me range à l’avis du secrétaire d’État d’en discuter dans le cadre du projet de loi de finances rectificative et je vais retirer mon amendement, tout en formulant une demande supplémentaire. Tout d’abord, si cette majorité a été encline à accepter le dispositif du logement intermédiaire et le taux de TVA à 10 %, – sans oublier l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties –, c’est en lien avec la mixité des logements et les 25 % de logements sociaux liés au logement intermédiaire. Bien entendu, pour ne pas créer d’inégalité territoriale ni transformer certains territoires en ghettos, la distance entre les logements intermédiaires et les logements sociaux afférents ne doit pas être trop importante. Nous devons y réfléchir pour fa...
