Interventions sur "dotation"

La question de la dotation globale de compensation négative de Saint-Barthélemy empoisonne les relations entre l’État – dans sa continuité – et cette collectivité. Pour examiner cet article, je demande à chacun d’entre vous de s’affranchir des clichés véhiculés sur l’île de Saint-Barthélemy. La DGC pose tout simplement la question de la relation budgétaire entre l’État et l’une de ses collectivités d’outre-mer. En tant q...

Comme vient de le souligner M. Gibbes, l’article 12 vise à régulariser le montant de la dotation globale de compensation versée à Saint-Barthélemy au titre de la compensation financière du transfert de compétences intervenu en 2008, après la transformation de la commune en collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution. Cet article procède à l’inscription, en première partie du projet de loi de finances, d’un montant de DGC négatif correspondant à l’excédent des ressource...

...s. Lorsqu’un compromis peut être trouvé pour régler une telle situation, il faut le soutenir. À toutes fins utiles, je signale, monsieur le président, que vous avez oublié d’appeler l’un de mes amendements : j’ai eu beau sauter de mon siège, vous ne m’avez pas vu. Avec le groupe écologiste, j’avais déposé un amendement tendant à rétablir l’article 9 ter, que le Sénat a supprimé et qui créait une dotation de soutien à l’investissement local. Je voulais dire tout le bien que je pensais de cette dotation, dans un contexte où les collectivités sont confrontées à une baisse importante de leurs dotations. N’ayant pu défendre cet amendement tout à l’heure, je tenais à évoquer cette question. Le financement de cette dotation de soutien à l’investissement local n’était pas forcément le même que celui du ...