Interventions sur "rétablir"
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Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :...es taxes introduites dans le projet de loi de finances rectificative ; de baisser de 10 millions d’euros le plafond de la taxe sur les chambres d’agriculture, en contrepartie d’une hausse de 10 millions d’euros sur le prélèvement de leur fonds de roulement prévu à l’article 18 ; de diminuer de moitié le plafond de la taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes et de rétablir la baisse du plafond de la taxe affectée aux chambres de commerce et d’industrie. La commission n’a pas examiné cet amendement, mais à titre personnel, j’y suis favorable. Je suis également défavorable aux amendements nos 278 –satisfait, de fait, par l’amendement du Gouvernement –, 129 et 127, ainsi qu’aux sous-amendements nos 214 rectifié et 215 rectifié.
