Interventions sur "roulement"

... un effet de péréquation. Ainsi, les grandes entreprises paient davantage que les petites et contribuent à certains services assurés par les CCI, destinés notamment aux petites et moyennes entreprises – une activité dont les petites chambres de commerce et d’industrie ont besoin. Un effort avait été demandé aux chambres de commerce et d’industrie, sous la forme d’un prélèvement sur leur fonds de roulement. Il l’est de nouveau, même si des solutions plus intelligentes auraient pu être trouvées. Sans contester le montant de 500 millions d’euros prélevé, j’observe que les chambres de commerce et d’industrie les plus riches ont titré une partie – voire la totalité – de leur fonds de roulement pour se soustraire à la mesure. Nous acceptons cependant cette disposition, malgré son manque d’équité. Si no...

Cet amendement vise à ne baisser que de 2 % – plutôt que de 5 % – le plafond de la taxe affectée aux chambres d’agriculture, une mesure qui serait compensée par une hausse de 9 millions d’euros du prélèvement sur le fonds de roulement des chambres.

...no 207 troisième rectification, d’augmenter de 10 millions d’euros le plafond de la taxe affectée à l’Agence nationale de l’habitat ; de plafonner diverses taxes introduites dans le projet de loi de finances rectificative ; de baisser de 10 millions d’euros le plafond de la taxe sur les chambres d’agriculture, en contrepartie d’une hausse de 10 millions d’euros sur le prélèvement de leur fonds de roulement prévu à l’article 18 ; de diminuer de moitié le plafond de la taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes et de rétablir la baisse du plafond de la taxe affectée aux chambres de commerce et d’industrie. La commission n’a pas examiné cet amendement, mais à titre personnel, j’y suis favorable. Je suis également défavorable aux amendements nos 278 –satisfait, de fait,...

Pour ma part, je veux saluer l’effort du Gouvernement s’agissant des chambres d’agriculture : nous sommes parvenus à un compromis qui peut satisfaire la majorité. En revanche, je maintiendrai mon amendement sur les CCI, tout simplement parce certaines disposent de fonds de roulement très faibles. Je vous invite d’ailleurs à regarder la liste des chambres concernées.

À côté de celles-ci, vous avez de petites chambres de commerce dont le prélèvement sera très élevé, tout simplement parce qu’elles avaient une opération d’investissement dans les tiroirs. Pour reconstituer leurs fonds de roulement, on a donc besoin de préserver une part minimale de taxe.