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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Article 30 et débat sur le prélèvement européen
Mots-clés
eau
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 2234 de finances (
4 commentaires
, 2485 amendements)
Rapport N° 2260 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pierre Lequiller
(
6 interventions
)
Christophe Caresche
(
5 interventions
)
Philippe Vigier
(
4 interventions
)
Estelle Grelier
(
4 interventions
)
Valérie Rabault
(
2 interventions
)
Gaby Charroux
(
1 intervention
)
Éric Alauzet
(
1 intervention
)
Élisabeth Guigou
(
1 intervention
)
Danielle Auroi
(
1 intervention
)
Jacques Moignard
(
1 intervention
)
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