Interventions sur "eau"

Vous avez fait les poches des collectivités locales, et ce n’est pas l’amendement de la semaine dernière qui résoudra ce problème, puis des filiales de l’État. L’article 16 prévoit maintenant une ponction exceptionnelle sur les agences de l’eau. Je comprends que vous vous efforciez de limiter les frais de fonctionnement de vos différents satellites, car les frais de fonctionnement sont toujours excessifs et il convient toujours de les limiter. Cependant, les agences de l’eau sont les principaux financeurs des investissements des collectivités locales, en particulier en matière d’assainissement, de protection des rivières et de protecti...

Cette énorme ponction opérée sur les agences de l’eau aura en effet des conséquences, sous la forme d’une baisse du pourcentage des subventions allouées aux collectivités locales. Les nombreux élus locaux présents dans cet hémicycle doivent savoir que ces pourcentages, actuellement de l’ordre de 40 % ou 50 %, chuteront à 30 %, 20 % ou 15 %, ce qui aura pour résultante qu’ils devront interrompre d’énormes travaux d’assainissement. Or, l’assainissemen...

Nous vous demandons de limiter cette ponction sur les agences de l’eau et de concentrer vos efforts sur les frais de fonctionnement de l’État, qui offrent une vraie source d’économies qui n’obérera pas pour autant l’investissement local.

…et notamment des retraités, fait cette fois les poches des agences de l’eau. Cette année, il ponctionne 175 millions d’euros ; l’année dernière, c’était 210 millions. Vous êtes donc coutumiers du fait – je vois, monsieur Faure, que cela vous réjouit. Derrière ces coupes, c’est de l’assainissement qu’il s’agit. Certains d’entre vous sont encore maires, monsieur Caresche, ou ont des responsabilités locales et devraient donc y penser.Vous ne pouvez pas afficher la volonté ...

Voilà comment les choses se passeront, c’est une conséquence logique. Ou alors il faut dire que les agences de l’eau ne servent à rien et qu’elles sont mal organisées ! Il fallait mettre en place une nouvelle organisation des agences de l’eau et faire en sorte que le modèle existant jusqu’à présent, qui a donné satisfaction et a fait ses preuves, puisse perdurer. J’espère, monsieur le secrétaire d’État, que sur un amendement aussi important…

...nsieur le secrétaire d’État, même si je sais que vous ne l’ignorez pas, sur cet enjeu majeur pour la préservation et l’aménagement des espaces urbains et ruraux qui est aujourd’hui sur la table. Il me semble en effet que les conséquences de cet article risquent d’être importantes pour l’investissement des collectivités territoriales en matière de développement et de maintien de la qualité des réseaux. En outre, cela remet en question l’équilibre budgétaire des régies, lorsque l’eau et l’assainissement sont gérés en régie. Enfin, une telle décision entraînera sans doute une hausse très conséquente du prix de l’eau. Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d’État, d’accepter la suppression de cet article.

M. Vigier a parlé des agences de l’eau avec la plus grande fougue…

Cela représente une augmentation de 24 %. Connaissez-vous beaucoup de budgets qui ont augmenté de 24 % en l’espace de trois ans ? 24 % ! Or le budget des agences de l’eau est inclus dans l’ensemble des dépenses qui constituent la dépense publique. Si vous laissez des budgets augmenter de 24 %, cela signifie que d’autres devront faire des économies. Il faut donc faire preuve d’un peu de mesure et de cohérence. Ainsi, après ces 24 % d’augmentation depuis 2010,...

...lement fait son travail ; or le travail du Parlement consiste justement à améliorer les textes du Gouvernement, à s’y opposer ou à les conforter. Madame la rapporteure générale, vous avez raison de souligner une augmentation de 24 %, mais vous avez devant vous un parlementaire qui connaît bien ces questions : pas plus tard que cet après-midi, je réceptionnais les travaux de restauration d’un château d’eau.

Je sais donc bien ce que disent l’agence de l’eau et la fameuse direction des territoires. Depuis quand, madame la rapporteure générale, doit-on obligatoirement définir des périmètres de protection ? Donnez-moi une date ! Depuis le 1erjanvier 2012. Eh oui, monsieur le président Le Roux ! Cela signifie que cette règle s’est imposée : les périmètres de protection sont devenus obligatoires et ont été imposés aux élus locaux. Pour ma petite communau...

Ces sujets sont graves. L’écologie au quotidien, pour nous les maires, est une véritable contrainte en termes d’aménagement du territoire et du bon écoulement écologique. Dernière chose : nous venons de créer dans le beau département d’Eure-et-Loir un syndicat mixte d’aménagement de rivière. Les engagements des agences ont diminué de 30 % par rapport à ce qui était prévu initialement ! Qui paye ? Les collectivités locales ! Avec l’argent de qui ? Celui des contribuables !

Les chiffres ne sont pas faux, mais on peut en débattre ! Les augmentations que vous avez citées – 24 % pour vous, 27 % selon M. le secrétaire d’État – ont une raison : la directive-cadre sur l’eau ! La charte de l’environnement ! Lorsque M. le secrétaire d’État suggère de réfléchir aux missions, je me tourne vers les écologistes, qui sont un peu silencieux sur le sujet.

Ce sont justement les missions confiées aux agences de l’eau qui ont entraîné des investissements et des dépenses supplémentaires en matière de préservation des milieux aquatiques ou de pollution. C’est devenu un enjeu de société extrêmement lourd, qui justifie ces augmentations. Il ne faut donc pas faire d’amalgame, pas vouloir se servir, comme certains viennent de le faire à propos des chambres de commerce – on en reparlera tout à l’heure – dans les rése...

...es s’émeuvent des chiffres, mais cette progression de 24% n’est pas anodine. Je souhaite tout de même rappeler à la représentation nationale, et notamment à MM. Vigier et Censi, qu’ils n’ont pas de crainte à avoir. En effet, bien gérer les finances publiques consiste à définir les moyens en regard des objectifs que l’on se fixe. Or, un programme a été défini, le dixième programme des agences de l’eau, qui s’étend de 2013 à 2018 et qui prévoit 13,3 milliards d’euros pour réaliser les investissements. Ce montant, en dépit du prélèvement qui sera fait, est préservé.