Interventions sur "CCI"

Monsieur le secrétaire d’État, vous allez encore nous dire que les CCI sont assises sur un tas d’or, illégitimement, et qu’il est nécessaire de piocher dedans pour compenser la mauvaise gestion de certains.

Nous sommes contre ces mesures unilatérales. Ayez un peu d’intelligence, rabotez les crédits en fonction du potentiel économique de chaque CCI, tout comme M. Eckert, je le reconnais, a eu l’intelligence de dire qu’il fallait réformer la dotation globale de fonctionnement en tenant compte des réalités locales. Les ponctions que vous faites sur les CCI, nous ne les contestons pas : ce que nous voulons, c’est qu’elles soient justes, légitimes et équitables.

...nté de péréquation et de mutualisation au niveau des chambres régionales. Les travaux qui ont été conduits sur ce sujet montrent que cela est parfaitement possible. Je pense que dans la discussion, nous interviendrons sur les modalités de répartition mais l’objectif doit être tenu, comme le plafonnement doit être respecté. On a parlé vendredi d’une perte de 213 millions. Par rapport à ce que les CCI auront perçu en 2014, l’effort demandé sera de 45 millions. C’est pourquoi le groupe SRC espère sur ce point une nouvelle délibération en fin de discussion budgétaire.

...es chambres de commerce. C’est en tout cas mon inquiétude et c’est pourquoi je suis heureux qu’un large débat ait lieu et que chacun puisse y contribuer. J’espère qu’à son terme le Gouvernement sera en mesure de proposer une solution satisfaisante pour faire face aux contraintes budgétaires de l’État, nous les connaissons tous, mais en même temps pour préserver cet outil fantastique que sont les CCI et particulièrement le réseau de leurs écoles, quel que soit leur niveau, depuis les centres d’apprentissage jusqu’à de très grandes écoles. Les CCI doivent poursuivre leurs missions extrêmement utiles à la France.

...ns 100 ou 110 milliards d’économies. Nous avons toujours tenu des propos très raisonnables à ce sujet, en considérant que 50 milliards serait très bien, mais que vous n’y parviendriez pas. Vous ne trouverez aucun autre propos de ma part à ce sujet et je ne laisserai pas travestir la vérité. Parce que nous sommes tous élus des territoires, nous connaissons tous le rôle de maillage territorial des CCI…

Dans le département d’Eure-et-Loire, dont je suis l’élu, par qui le secteur de l’enseignement supérieur est-il porté, monsieur Lefebvre ? A 85 % par les CCI ! Le déploiement pour l’accompagnement économique, la transmission d’entreprises, les pépinières d’entreprises, qui en est le maître d’ouvrage ? Eh bien, les CCI ! Vous n’aimez pas que l’on vous le répète, mais au moment où l’on parle de l’apprentissage – un fiasco pour le Gouvernement – je n’oublie pas que dans le PLF pour 2014 vous aviez fait chuter de 25 % les crédits dédiés, à tel point que ...

Ce sujet est important et, à certains égards, très préoccupant tant son impact est grand sur nos territoires : les CCI, comme les autres chambres consulaires d’ailleurs, participent en effet à un maillage territorial qui, en temps de crise, comme c’est le cas aujourd’hui, est encore plus essentiel. Avec la mesure que vous proposez, ce sont les établissements les plus vertueux qui sont pénalisés, ce qui est franchement injuste et absolument inacceptable. Il faudra vraiment que nous réfléchissions à la suppression...

Je ne peux pas laisser dire que sur d’autres bancs, on aimerait les CCI et que sur les nôtres, on ne les aimerait pas.

Nous sommes d’accord sur le fait que le maillage territorial des CCI est très intéressant. Or, pour avoir reçu un prix de la part de M. Lellouche avec la CCI des Pays de la Loire…

…je peux vous dire qu’alors, le Gouvernement UMP n’aimait pas les CCI : vous ne trouverez en effet jamais ce sigle ni les mots « chambres de commerce et d’industrie » dans aucun des discours qui ont été prononcés de 2010 à 2012.

Ne laissons donc pas dire que, nous, nous n’aimerions pas les CCI ! Lorsqu’on travaille sérieusement, on sait qu’un prélèvement de 500 millions sur le fonds de roulement est tout à fait supportable.

Ce qui est difficile, Dominique Lefebvre l’a fort bien dit, c’est la répartition. La question est de savoir si c’est à nous ou non de faire des propositions en la matière. Nous en discuterons tout à l’heure mais ce qui serait à mes yeux insupportable, c’est que chacun d’entre nous parle de sa propre CCI et de son propre territoire.

Ce n’est pas ce que nous avons fait ! Nous parlons des CCI les plus vertueuses !

Nous sommes des législateurs mais depuis vendredi, chacun d’entre nous évoque « sa » CCI ! Nous devons réfléchir et travailler sur un plan national.

Faire un prélèvement sur les fonds de roulement, comme cela est suggéré par le Gouvernement, a donné des idées à de nombreuses CCI. Sur l’ensemble du territoire, des sociétés se sont créées avec une forte participation des CCI afin d’apporter une aide aux entreprises ou d’augmenter leur capital. Ça, c’est une bonne initiative ! Ça, c’est le rôle d’une CCI ! On se demande d’ailleurs pourquoi les CCI ont gardé pendant si longtemps un tel fonds de roulement.

… que des millions, presque un milliard dormaient, sans aucune utilité pour l’économie. Or les CCI ont pour mission d’aider et de soutenir l’économie, pas de laisser dormir un milliard.

Le prélèvement de 500 millions n’a jamais été remis en cause par les CCI, qui l’ont accepté. Pourquoi vous, ici, sur ces bancs, prétendez-vous que nous leur faisons du tort ?