Interventions sur "chambre"

Nous ne pouvions laisser passer cet amendement sans rien dire. Les chambres de commerce et d’industrie pensaient être épargnées, dans un sursaut de bon sens et compte tenu du contexte économique, du besoin de création d’emplois et de redynamisation du tissu économique et de leur rôle prépondérant sur les territoires pour organiser le tissu industriel. Cet espoir se brise avec votre seconde délibération. Le plus déplorable est que vous demandez à d’autres de faire des e...

...dement vise à revenir avait été déposé à la fois par le groupe RRDP et par de nombreux députés socialistes, avec pour premier signataire M. Grandguillaume. De quoi s’agissait-il ? Non pas de modifier le budget de l’État, mais de parvenir à un résultat un peu plus vertueux et soutenable s’agissant de la baisse des recettes de la taxe additionnelle à la valeur ajoutée des entreprises, affectée aux chambres de commerce et d’industrie. Il s’agissait de limiter quelque peu l’impact du projet du Gouvernement sur le budget des chambres. L’amendement que nous avons voté avait également un effet sur le budget des entreprises, mais en aucun cas sur celui de l’État. Cet amendement a été largement voté sur tous les bancs de l’Assemblée. Bien qu’il n’ait pas d’impact budgétaire, à moins de considérer que l’...

…il fait aujourd’hui l’objet d’une seconde délibération, alors qu’il aurait offert une petite soupape de sécurité, notamment aux petites chambres de commerce et d’industrie, lesquelles vont avoir du mal à se remettre du régime qui leur être imposé. Nous voterons donc bien évidemment contre cet amendement du Gouvernement.

Décidément, monsieur le secrétaire d’État, vous aurez été jusqu’au-boutiste s’agissant des chambres de commerce et d’industrie. Grâce à l’amendement que nous avions adopté, nous aurions pu leur épargner environ 20 % de la somme que vous souhaitiez leur ponctionner, à savoir 713 millions d’euros. Malheureusement, vous avez voulu aller au terme de votre démarche : comme vient de le dire notre collègue Giraud, c’est un très mauvais coup que vous portez à l’ensemble des chambres de commerce et d’i...

...é. Il a été adopté à une large majorité par l’Assemblée nationale. Il est vrai que le règlement de notre assemblée dispose que vous pouvez demander une seconde délibération de l’amendement quand le résultat ne vous convient pas. En ce qui me concerne, j’ai tendance à penser qu’une fois de plus, nous allons donner un bien mauvais spectacle de la démocratie et de notre assemblée, non seulement aux chambres de commerce et d’industrie, mais aussi à la France tout entière. En effet, je le répète, nous avons voté très majoritairement en faveur de cet amendement que vous remettez en cause aujourd’hui. Cela fait deux ans et demi que je siège dans cette assemblée. C’est la seconde fois que je constate l’utilisation de cette procédure. La première fois, cela concernait le projet de loi relatif aux retrait...