Interventions sur "CSG"

Il nous présente le même amendement qu’à l’occasion du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Je voudrais simplement faire deux observations. La première, cher collègue, c’est que vous avez écarté d’un revers de main la question de la constitutionnalité, au motif de l’existence – bien réelle – d’un taux réduit de CSG – en fait, un taux nul et un taux réduit – pour les revenus de remplacement. Deuxième observation : selon vous, les coûts entraînés par votre proposition, qui est gagée par une hausse des droits d’accise sur le tabac, pourraient être équilibrés par la réduction d’un certain nombre d’éléments du pacte de responsabilité.

...e la véritable réforme structurelle de la fiscalité que nous avons annoncée lors de la campagne électorale, et dont la France a besoin. Aujourd’hui, en effet, compte tenu du poids des impôts proportionnels et des impôts dégressifs comme la TVA, notre système fiscal reste injuste. En fin de compte, il n’est pas redistributif. À l’heure actuelle, en France, le premier impôt sur le revenu, c’est la CSG, qui est proportionnelle. L’amendement présenté par notre collègue Jean-Marc Germain vise précisément à introduire un élément de justice sociale dans notre système fiscal, ce qui est absolument indispensable. C’était un engagement de notre campagne, c’est une idée ancienne que nous avons défendue ensemble, monsieur le ministre, en d’autres temps. Grâce à cet amendement, nous pouvons concrétiser d...

L’amendement no 789 reprend l’un des engagements du Président de la République, qui visait à rapprocher et à fusionner à terme les deux impôts sur le revenu. C’est un point important car, contrairement aux autres pays, la France dispose de deux impôts sur le revenu : la CSG et l’impôt sur le revenu, qui représentent en moyenne respectivement 8 % et 4 % de l’ensemble des revenus des ménages. Au total, ils représentent donc 12 % des revenus, ce qui équivaut à peu près au montant de l’impôt sur le revenu dans tous les autres pays. Nous avons donc besoin de construire ce que certains d’entre nous ont appelé un impôt citoyen sur le revenu, qui soit progressif. Je rappel...

...uvé. En effet, dans un pays qui s’interroge avec inquiétude sur le contenu de la citoyenneté, l’appartenance à la nation, les droits et les devoirs, il nous semble important de refonder l’impôt républicain, qui est le socle de l’appartenance à la nation car il n’y a pas de droits sans devoirs. Il est nécessaire de conduire une réforme fiscale prévoyant une refonte de l’impôt sur le revenu et une CSG progressive – tel est l’objet du présent amendement. C’est ainsi que notre vote doit être compris.

Je reste sur les aspects très opérationnels de la constitutionnalité de cet amendement et sur les conditions de sa mise en oeuvre. Nous avons examiné la question de la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG dans le cadre du groupe de travail sur la fiscalité des ménages. Nos collègues disent bien qu’il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’objectif de fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG. J’invite vraiment tous les membres de cette assemblée à relire dans le détail l’excellent rapport remis en février 2012 à l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption d’une disposition à l’unan...

Les classes moyennes ont été fortement touchées. Aujourd’hui, vous dites qu’il faut aller vers une CSG progressive car l’impôt sur le revenu représente en moyenne 4 % de l’ensemble des revenus. Mais, en réalité, en plus de la rupture du consentement à l’impôt, vous allez rompre le consentement à la CSG, qui est aujourd’hui implicite car elle est admise par tout le monde.

Cet amendement vise à instaurer la CSG progressive.

Le groupe UMP est résolument contre la CSG progressive, pour le pouvoir d’achat des classes moyennes et des familles et pour la compétitivité des entreprises, c’est-à-dire l’emploi. Aussi, le groupe UMP va prendre ses responsabilités. Le nombre de signataires de l’amendement s’élevant à quarante-huit, il faut dégager ce soir une majorité pour épargner aux Français l’instauration de la CSG progressive, qui serait un véritable tsunami fisca...

Vous vous rappelez sans doute que notre groupe a déjà déposé des amendements très proches et je tiens à en expliquer les raisons. La fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu était l’un des engagements de la campagne de 2012, qui avait du sens.

Il servait la justice, et ceci pour deux raisons. Premièrement, sur l’ensemble des prélèvements directs, le prélèvement progressif et juste est minoritaire. La majorité des prélèvements directs n’est pas progressive et juste. Deuxièmement, rendre la CSG progressive revient aussi à introduire de la justice dans les prélèvements sur tous les types de revenus, non pas seulement les revenus du travail. Pour ces deux raisons, je pense que c’est une mesure essentielle, qui sert la justice et améliore le pouvoir d’achat des plus modestes. Nous l’avons toujours défendu, donc nous le voterons ce soir.

On assiste en effet à un débat entre certains élus du parti socialiste favorables à la progressivité de la CSG et ceux qui y sont opposés, dont le secrétaire d’État a été le porte-parole. Notre groupe considère aussi qu’il faut une réforme fiscale. Sur le fond, on peut toujours réfléchir à une réforme de la fiscalité en France, au rôle de la CSG et de l’ensemble des impositions, qu’elles soient locales ou nationales. Enfin, je voudrais rappeler à monsieur Muet, dont le discours sur la demande date à mon...