Interventions sur "boisson"

Je reviens en deuxième semaine avec mon amendement sur les boissons au soja !

L’article 1613 ter du code général des impôts institue une contribution perçue sur les boissons sucrées ; sont exclus de son périmètre les laits infantiles, les laits de croissance et les produits de nutrition entérale pour les personnes malades. L’objet du présent amendement est d’ajouter à cette liste les boissons à base de soja contenant au minimum 2,9 % de protéines issues de la graine de soja. Les boissons à base de soja ont avant tout un objectif nutritionnel. Elles peuvent, pour de...

Franchement, monsieur le secrétaire d’État, je ne comprends pas pourquoi on n’a pas exclu les boissons à base de soja du périmètre de la taxe, car ce ne sont en rien des boissons sucrées.

Nous avons eu une discussion en commission sur cet amendement, qui a retenu notre attention. Peut-être est-il en effet dommage que, lorsque la taxe sur les sodas a été instaurée, certaines boissons à visée nutritionnelle n’aient pas été exclues de son périmètre. Je vous avais dit que je m’adresserais au Gouvernement pour avoir des précisions sur la façon dont cela pourrait se faire. Ces précisions, je ne les ai pas encore eues.

Dans ce cas, qui, au Gouvernement, doit s’en charger ? Est-ce à la ministre de la santé d’évaluer les qualités nutritionnelles des boissons à base de soja ? Ou au secrétaire d’État au budget d’examiner l’impact d’une telle disposition sur les finances publiques ? On nous mène en bateau ! Je ne sais pas ce que vous voulez comme preuve ; à chaque fois, vous invoquez une nécessaire évaluation, mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Cela fait déjà plus d’un an que j’ai appelé votre attention sur les boissons à base de soja !

Pardon de m’immiscer dans ce débat ; j’admets que, contrairement à beaucoup d’entre vous, je n’ai aucune compétence en matière sanitaire, mais il se trouve que la commission des affaires économiques a visité cet après-midi le salon de l’industrie agroalimentaire, à Villepinte. Une filière industrielle de développement de produits à base de soja – boissons, yaourts et autres – est en train de s’organiser en France. Cela semble effectivement représenter une véritable alternative. Comme je ne connais pas l’impact financier de la disposition qui est proposée, je me garderai bien de prendre position sur l’amendement ; toutefois, je veux dire qu’il y a là un vrai sujet, qu’il faut prendre au sérieux.

de ce côté-ci de l’hémicycle. Cela dit, je voudrais qu’on ramène la problématique à sa juste proportion. M. Eckert l’a fait d’un point de vue financier, mais, sur le plan sanitaire et du point de vue de la consommation en général, on parle de taxes sur les boissons sucrées.

Ce n’est pas une boisson sucrée !

Ce n’est pas une boisson sucrée !

Eh bien, justement, on n’est pas obligé de vendre une boisson au soja sucrée ! J’aurais été un peu plus intéressé si vous aviez proposé du soja bio, non sucré, mais, en l’occurrence, vous voulez nous proposer de détaxer du soja sucré, OGM, peut-être issu des États-Unis… Écoutez, non merci !

En ce qui concerne cet amendement, madame la présidente, je ne parlerai certainement pas de problème de santé publique. Il a pour objet de relever le niveau de la contribution prévue à l’article 1613 ter du code général des impôts, instaurée par le PLF pour 2012 et acquittée par les entreprises produisant des boissons sucrées, dont certaines sont bien connues et dominent largement le marché. Je regrette simplement de ne pas avoir ajouté dans le dispositif de cet amendement un relèvement de la contribution prévue à l’article 1613 quater du même code, qui porte, elle, sur les boissons avec édulcorant. L’augmentation proposée est très faible. Elle est de l’ordre de 0,85 centime d’euro – moins de 1 centime ! – p...

La commission était partagée sur cet amendement. Elle en comprend tout à fait l’objectif, à l’heure de ce scandale qui voit certains établissements de restauration offrir des boissons sucrées gratuites. Effectivement, ils attirent et sans doute abusent certains jeunes consommateurs, au mépris de tous les efforts de prévention de l’obésité. Néanmoins, la commission a rejeté cet amendement. D’une part, l’augmentation nous a paru un peu trop importante. D’autre part, n’entrent pas dans son champ les boissons qui comportent des édulcorants, dont l’effet sur la santé est discuté....

...axes, et nous voulons les augmenter. Aujourd’hui, c’est le sucre. Demain, ce sera le parfum, ou encore autre chose. Franchement, nous ne faisons qu’une chose : inventer des taxations nouvelles. Non, la vérité, c’est qu’ici nous devrions parler d’éducation sanitaire pour faire de véritables économies et, surtout, pour servir la santé de nos compatriotes. Cette disposition qui consiste à taxer les boissons sucrées, à taxer un certain nombre d’aliments est contre-productive. On sait que les fabrications de sodas en France ont baissé depuis qu’on s’est laissés aller à mettre en place ce type de fiscalité nouvelle, que les importations ont augmenté, et qu’il n’y a, je le répète, aucun effet nutritionnel, aucun effet sur la santé publique.

Oui, effectivement, c’est une taxation. Le problème de l’obésité est un problème multifactoriel, qui ne se résume pas à la seule prise de boissons sucrées. C’est beaucoup plus large, et je crois que les causes de surpoids et d’obésité sont extrêmement complexes et n’ont aucun rapport avec cette prise de boissons sucrées. Donc, en fait, ces entreprises multinationales pourraient coopérer à hauteur de 100 millions d’euros. Leurs dépenses en termes de communication, de packaging, de publicité sont énormes. Je pense qu’elles ne répercuteraien...

En effet, ce n’est pas un problème de santé publique, mais un problème de finances publiques. Tout à l’heure, vous avez dit non au soja. À présent, on propose d’appliquer une taxe supplémentaire sur les boissons contenant des sucres ajoutés. Une taxe sur ces boissons a déjà été créée en 2012, qui a rapporté 300 millions d’euros. Après tout, les consommateurs sont libres d’acheter ces boissons rafraîchissantes ! Les statistiques montrent qu’environ 90 % des foyers français achètent ce type de boissons. Autant que je sache, l’espérance de vie continue à progresser dans notre pays, ce dont nous nous félic...

Interdisez les boissons sucrées, alors !

Cet amendement propose d’augmenter la contribution des fabricants de ces boissons au financement de la Sécurité sociale. Je n’y suis pas très favorable, car il ne répond pas suffisamment à l’enjeu de santé publique, notamment des jeunes, que j’évoquais tout à l’heure.

... Sur ce point, il est très faible. Pour en revenir à cet amendement, je crois que M. Accoyer n’a pas tort de dire que cela ne changera pas vraiment les comportements. Il faut être honnête : c’est vrai. Il faut simplement prendre cette augmentation comme un signal. Ce signal a quand même son importance, au moment où l’on voit une importante chaîne de fast-food, en France, distribuer à volonté des boissons sucrées aux jeunes, alors qu’on sait que cela pose un véritable problème de santé publique, un véritable problème sanitaire.