Interventions sur "c3s"

Comme le précédent, cet amendement propose de repousser d’un an l’entrée en vigueur de l’abattement d’assiette de la C3S, ce qui permettrait de dégager 1 milliard d’euros en 2015 et d’annuler les économies prévues sur la branche famille et les efforts demandés aux ménages.

Il a déjà été dit qu’il n’était guère cohérent de retenir le chiffre d’affaires comme assiette de cet impôt : mieux vaudrait l’asseoir sur la marge, le résultat ou le bénéfice. Par ailleurs, c’est en juillet dernier que nous avons voté la suppression de la C3S pour 2017 et un allégement, avec un abattement de 3,250 millions d’euros, pour 2015. Et aujourd’hui, trois mois plus tard, on veut revenir en arrière et remettre en cause un dispositif que les entreprises ont déjà pris en compte ! Quel message envoyons-nous aux Français et aux entreprises ? Il en va de la lisibilité et de la crédibilité des décisions prises dans cet hémicycle.

J’ai en quelque sorte un devoir de réserve à cet égard. J’ai bien entendu ce que vient de dire à ce propos la présidente de la commission des affaires sociales. Je tiens cependant à témoigner d’une expérience qui remonte maintenant à plusieurs mois : sur des décisions importantes, comme la suppression de la C3S ou la mise en place du CICE, il n’y a pas eu assez de débats en amont au sein de notre commission, de notre assemblée et, probablement, de notre majorité.

...i le bon moment pour tenir ce débat. De fait, ce n’est jamais le bon moment ! Mais si aujourd’hui est le bon moment pour engager par voie d’amendement une grande réforme des prestations familiales, selon le mot du Premier ministre, aujourd’hui est peut-être aussi le bon moment pour engager par voie d’amendement le débat sur la rectification d’une mauvaise décision. En effet, la suppression de la C3S, en un temps où les finances publiques sont très contraintes, prive notre assemblée de marges de manoeuvre. Si nous rétablissions 1 milliard d’euros de recettes en adoptant l’amendement que vient de défendre M. Sebaoun, cette course-poursuite aux économies sur la branche famille n’aurait pas lieu d’être. Quand on est en responsabilité, il faut prendre conscience de l’impact des décisions qu’on p...

Selon vous, monsieur le secrétaire d’État ce débat aurait déjà eu lieu cet été. Si l’on espère une certaine constance dans le débat sur la Sécurité sociale, on peut penser que celles et ceux qui ont validé la disparition de la C3S – ce n’est pas notre cas – étaient déjà conscients qu’il faudrait, dès le présente PLFSS réduire les allocations familiales et réaliser diverses économies sur les familles. Or, je n’ai pas le souvenir qu’ils aient déjà anticipé, en juillet, la remise en cause des politiques sociales dans le cadre de ce PLFSS.

…vous savez que personne ne s’est insurgé contre la C3S, pas même M. Pierre Gattaz, qui a pourtant fait de nombreuses propositions surprenantes. Prenons donc garde à ce que nous faisons.

...Je voudrais, sans certitude d’y parvenir, apporter un peu d’apaisement dans ce débat. Après le débat sur l’amendement précédent, il me semble que ceux dont nous discutons sont équilibrés et intelligents, et pourraient même permettre une certaine synthèse au sein de la majorité. En effet, contrairement à ce qu’affirme M. Issindou, ils ne remettent pas en cause la baisse d’un milliard d’euros de la C3S qui a été votée, puisqu’ils proposent seulement de la décaler d’un an, ils ne remettent pas en cause non plus le pacte de responsabilité, de telle sorte que personne ne perd la face, et ils nous donnent du temps pour mesurer son efficacité et, soit dit sans provocation, la bonne foi des contractants – à supposer que nous ayons réellement contracté. Les organisations syndicales ne disent pas autr...

…ce qui coûtera encore 400 millions d’euros. Par ailleurs elle n’aggrave pas l’imposition des entreprises, qui payent déjà la C3S, et l’on pourrait, avec la marge dégagée, apporter des aides directes à l’emploi des entreprises sous forme d’exonérations, qui existent déjà. Chers collègues, réfléchissez : nous avons là une proposition qui ne bouscule pas tout, qui nous donne une petite marge et qui pourrait satisfaire tout le monde. Ce pourrait être la marque du Parlement.

Déjà tout à l’heure, vous ne m’aviez pas vu et je commençais à sentir mon sang bouillir ! L’UDI votera cet amendement, en cohérence avec ses positions du mois de juillet : nous étions alors contre la suppression de la C3S. Nous souhaitons que les charges sur le travail baissent, de façon à rendre les entreprises plus compétitives, mais selon nous cette mesure n’apporte rien, ni en termes de compétitivité, ni en termes d’emploi. Voilà pourquoi, à l’époque, nous nous étions prononcés contre la suppression et pourquoi nous allons voter cet amendement qui repousse d’un an l’entrée en vigueur de l’abattement, d’autant ...

..., sous la forme d’une réduction de cotisations employeurs, pour favoriser l’embauche de demandeurs d’emploi justifiant de plus de 24 mois de chômage au cours des 36 derniers mois. Cette mesure créerait ce que nous appelons des « emplois d’avenir chômeur de longue durée ». Son financement pourrait, dans le droit fil du débat que nous venons d’avoir, être assuré en revenant sur la suppression de la C3S inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale rectificative pour 2014.