Interventions sur "médecin"

Cet amendement vise à rétablir l’article adopté par l’Assemblée nationale afin que les personnes contribuant à une mission de service public à caractère administratif puissent entrer plus aisément dans le droit commun. Il s’agit ici d’activités occasionnelles accomplies par des professionnels, par exemple par des médecins accomplissant, dans le domaine sanitaire et social, des missions de service public, telles des gardes ou des actions relevant des urgences. Par ailleurs, cet amendement supprime l’exonération dont bénéficiaient jusqu’alors les indemnités versées aux membres des chambres des métiers et d’agriculture ainsi que celle applicable aux indemnités pour perte de gain que perçoivent les administrateurs d...

Il faut prévoir une dérogation pour ces travailleurs frontaliers. Cette mesure a des conséquences dramatiques en Haute-Savoie, tant du point de vue économique, car cela réduit le pouvoir d’achat, que sur le plan de la carte de santé. Les médecins sont débordés et ne parviennent plus à répondre à toutes les demandes ; d’ailleurs, ils ne prennent plus de nouveaux clients.

Il s’agit d’un article introduit par le Sénat que la commission des affaires sociales veut supprimer. Nous demandons au Gouvernement de présenter, d’ici au 1er septembre 2015, un rapport comportant une étude détaillée des dépassements d’honoraires des médecins assortie d’une étude d’impact approfondie du projet de plafonnement des remboursements des contrats responsables. En effet, sans avoir effectué la moindre étude préalable, le Gouvernement vient brutalement de publier un décret sur le sujet, donnant ainsi l’impression de vouloir passer en force et de faire fi de nos interrogations. Celui-ci instaure un plafonnement des remboursements des contrat...

Il s’agit encore de la petite guéguerre avec le Sénat. La semaine dernière, ce dernier a demandé au Gouvernement de réaliser une étude détaillée des dépassements d’honoraires des médecins et une étude d’impact approfondie du plafonnement des remboursements. Ces travaux devaient être un préalable à la publication du décret pour les contrats responsables. Et pourtant, le décret a été publié extrêmement vite, les parlementaires étant pris de court par le Gouvernement. Or les Français sont directement concernés, comme l’ont excellemment expliqué mes collègues. À terme, cela pose tout...

Il s’agit d’un amendement de bon sens, mais il faut tout de même y penser : il vise à ce que les vaccinations réalisées par les établissements et organismes habilités fassent l’objet d’un retour d’information vers le médecin traitant, et ce pour des raisons faciles à comprendre, en particulier de bonne tenue du dossier médical. J’ai d’ailleurs constaté que les sénateurs avaient bien travaillé sur les systèmes d’information, qu’on souhaitait plus souples. Il s’agissait des amendements Door-Morange, qui avaient été à l’époque balayés avec mépris, ce qui est regrettable, car on a besoin de systèmes qui facilitent la co...

Voilà qui est un autre sujet. Le présent amendement a pour objet d’informer le médecin traitant.

L’avis de la commission est le même qu’en première lecture. La commission n’a pas examiné l’amendement, mais j’y émets à titre personnel un avis défavorable. Si l’objectif est important, puisqu’il s’agit d’améliorer la bonne information du médecin traitant, encore faut-il qu’il y ait un médecin traitant. Or, pour nombre de patients qui consultent les centres de vaccination, le médecin traitant n’est pas forcément déterminé. Des systèmes d’information en matière de santé seront développés par la suite ; dossier médical personnalisé ou professionnel, cela a été mentionné, et peut-être demain un carnet de vaccination électronique, voire un d...

Cela ne mérite pas un débat, monsieur le secrétaire d’État. Lorsque quelqu’un est vacciné dans un centre de vaccination, il paraît tout à fait logique que son médecin traitant en soit informé. Cela ne coûte rien de rajouter cette disposition dans ce texte, qui, d’ailleurs, traite aussi du suivi médical. Si vous êtes tous pour la coordination des soins, c’est le moment de l’affirmer !

Je me permets de revenir sur l’amendement précédent. Il est totalement absurde que le centre de vaccination ne prévienne pas le médecin traitant. Une lettre de sortie, c’est la règle minimum de ce qui doit se faire lorsque l’on construit un dossier médical !

Nul besoin d’un article de loi pour cela ! Faut-il légiférer pour obliger les médecins à se laver les mains ?

Évidemment, s’il n’y a pas de médecin traitant, on ne lui écrit pas ; mais si un médecin a été désigné, on l’informe. De surcroît, un vaccin peut poser des problèmes médicaux. Et vous êtes médecin, monsieur le rapporteur : on croit rêver ! Cette disposition ne met pas la Sécurité sociale en danger. Il s’agit juste que le médecin fasse une lettre. Votre réponse est absurde ! Il est évident que la bonne pratique est de prévenir le méde...

Il s’agit d’une affaire très sérieuse, comme on commence tout juste à s’en rendre compte. Monsieur le secrétaire d’État, à combien évaluez-vous les économies que permettrait le fait de lancer des appels d’offres, de grouper les achats et de priver le médecin de la possibilité de choisir tel ou tel vaccin ? Monsieur le rapporteur, vous avez répondu tout à l’heure, et de façon fort légère, que le médecin traitant n’avait pas besoin d’être informé. Pourtant, le médecin traitant, par définition, est celui qui voit son malade tous les jours. Il est normal qu’il sache quel type de vaccin lui a été administré.

Cessez de vous adresser à nous d’un ton méprisant, comme si nous n’y comprenions rien ! Vous n’êtes pas le seul à avoir raison ! Nous vous disons juste que le médecin de famille doit être prévenu que son patient s’est vu administrer tel type de vaccin. On ne va pas garder les archives des centres de vaccination pendant des années ! Avec un tel dispositif, ce ne sont plus les centres qui commanderont, mais la Caisse nationale d’assurance maladie qui décidera d’un appel d’offres européen. Tout cela peut poser quelques soucis, que l’on ne peut balayer d’un rever...

...ernement, les centres de vaccination ne seront pas obligés de procéder à des appels d’offres. Ils pourront le faire, mais volontairement et selon les modalités qu’ils souhaitent. Je suppose que ces centres comptent des gestionnaires qui ne se confondent pas avec les prescripteurs. En bons gestionnaires, ils procéderont sans doute à des appels d’offres sans se préoccuper réellement des souhaits du médecin prescripteur ni de ceux du médecin qui vaccinera. Vous parviendrez ainsi à vos fins. Le gestionnaire, qui n’est pas forcément un professionnel de santé, procédera aux appels d’offres. Le professionnel de santé se retrouvera avec des vaccins qu’il ne souhaite peut-être pas et quand le centre de vaccination sera en rupture de stock parce que le laboratoire connaîtra des problèmes de production, il...

...té » à l’alinéa 6 de l’article. En effet, il est très important que les établissements de santé pour lesquels le niveau de qualité et de sécurité des soins n’est pas conforme à des référentiels nationaux signent avec le directeur général de l’agence régionale de santé un contrat d’amélioration des pratiques en établissement de santé. Les conférences médicales d’établissement – qui regroupent les médecins, monsieur Véran – doivent pouvoir, conformément aux missions qui leur sont confiées par le code de santé publique en matière de qualité et de sécurité des soins, donner leur avis conforme avant la signature de ce contrat. En clair, il s’agit de remettre les médecins d’établissement au coeur du dispositif.

...ssume cette charge de travail, j’espère qu’il en ira de même pour tous les professionnels, au titre de l’égalité. Car c’est ce qui sera revendiqué et qui mettra en difficulté l’assurance maladie. Par ailleurs, notre pays est caractérisé par une surconsommation de médicaments qui est inacceptable. Hier soir, vous nous avez expliqué que cette surconsommation n’était la faute ni des patients ni des médecins. De qui est-ce donc la faute ?

Cet amendement vise à réserver le bénéfice du tiers payant aux patients disposant d’un médecin traitant. Il aurait pour intérêt de contraindre chacun à désigner un médecin traitant, pour un meilleur suivi des soins.

Sans consultation auprès d’un médecin traitant, il n’y aura pas de tiers payant intégral. L’article prévoit donc déjà cette disposition. Supprimer la mention des médecins à l’alinéa 7 ne changerait rien à la règle, mais nuirait en revanche à la clarté du texte. Je vous suggère donc, madame Poletti, de retirer cet amendement qui est déjà satisfait sur le fond.

Bernard Accoyer et Bérengère Poletti ont raison : une généralisation du tiers payant soulèverait de nombreuses difficultés. D’ailleurs, des études commencent à être publiées sur le sujet, et les syndicats de médecins s’en inquiètent beaucoup. Vous n’êtes pas sans savoir, madame la ministre, que la convention médicale prévoit que le délai de règlement est en principe de cinq jours. Les études que nous font parvenir les syndicats de médecins montrent que, dans la plupart des cas, il est largement supérieur ; la convention n’est donc pas respectée. Avec la généralisation du tiers payant, les cabinets médicaux ...

C’est pourquoi hier, madame la ministre, des syndicats de médecins ont appelé à une fermeture des cabinets en fin d’année pour manifester leur mécontentement. Bien sûr, on anticipe, puisque la généralisation du tiers payant sera pour l’année prochaine. Mais je vous le demande, madame la ministre : que répondez-vous à ces professionnels ? Car c’est nous qui allons les rencontrer, dès demain, sur le terrain, dans nos circonscriptions ! Ils se disent opposés au p...