Interventions sur "médicament"

Cet amendement concerne le vif du sujet du médicament. On l’a bien vu, le taux K consiste en une contribution versée par les laboratoires. Pour la première fois depuis que la clause de sauvegarde existe, ce taux sera négatif en 2015, puisqu’il sera fixé à -1 %,…

Mais non ! Les médicaments génériques et les médicaments orphelins ne seront plus pris en compte !

M. Accoyer l’a rappelé : l’innovation majeure va arriver dans quelques années, avec l’apparition de nombreux médicaments nouveaux. Comment voulez-vous que la confiance perdure entre l’industrie et le Gouvernement ? Ce signal négatif constitue une rupture de confiance totale.

Ce taux négatif est évidemment un très, très mauvais signal. Il faudrait peut-être se poser une question : s’il y a beaucoup d’abus sur les médicaments, la prise en charge à 100 % n’incite-t-elle pas à la surconsommation, qu’on le veuille ou non ?

L’on dépenserait trop pour les médicaments, mais dépense-t-on bien, monsieur Bapt ? Ce n’est pas sûr, notamment en milieu rural. Cela mériterait que l’on pose les véritables questions, notamment celle du remboursement à 100 %.

... innovantes en France, il joue un rôle important ; le nier me paraîtrait assez déplacé. S’agissant du taux négatif dont il est question dans votre amendement, je précise que le taux de moins 1 % correspond à une dépense remboursée qui est stable. En outre, je précise, car je ne suis pas certain que vous ayez lu l’intégralité de l’article, que les génériques n’en font pas partie, pas plus que les médicaments orphelins ou les médicaments exportés.

Dès lors pourquoi parler de frein à l’exportation avec le taux L ? Nous parlons du marché intérieur. Le taux L n’a pas vocation à intervenir en 2015 si les économies qui ont permis de construire l’ONDAM jouent à plein. Si la baisse des prix sur les médicaments princeps, le déploiement des médicaments génériques, la réévaluation du service médical rendu d’un certain nombre de médicaments par la Haute autorité de santé permettent de tenir les objectifs de l’ONDAM, le taux ne jouera pas. Avis défavorable donc.

Mme la présidente de la commission a rappelé que nous avons auditionné M. Giorgi – c’est vrai et cela a été une très bonne audition. Cela étant, j’ai l’impression que nous n’ayons pas tous entendu la même chose pour ce qui concerne le prix et la consommation du médicament dans notre pays. J’invite chacun à réécouter cette intervention, d’autant qu’elle remonte à 2013. M. Véran, quant à lui, vante le fonctionnement du CSIS. Or vous savez fort bien que ce conseil ne s’est pas réuni depuis juillet 2013 et que les industriels ne veulent plus y participer parce qu’ils n’ont plus confiance dans le Gouvernement, compte tenu des mesures que vous prenez depuis deux ans.

...est pas celle de 2011 et les modifications que vous apportez aux mécanismes qui sont en place depuis des années ne peuvent en aucun cas contribuer à préparer l’avenir ni permettre le financement des molécules innovantes. Pouvez-nous dire, madame la ministre, si, dans les années à venir, vous envisagez un nouveau mode de financement de la Sécurité sociale, particulièrement pour ce qui concerne le médicament et l’innovation ?

La branche maladie est également déficitaire. Le Gouvernement s’attaque aux médicaments, qui ne représentent pourtant que 15 % des dépenses, mais qu’en est-il de la convergence entre les hôpitaux publics et les hôpitaux privés ?

..., cette disposition fractionne le marché pharmaceutique. Aujourd’hui, le PLFSS pour 2015 traite d’une molécule spécifique. Demain, d’autres produits innovants, pour d’autres pathologies, seront concernés. Il conviendrait de raisonner globalement sur les nouvelles molécules, actuelles et futures. Par ailleurs, la motivation qui conduit le Gouvernement à mettre en place cette régulation dédiée aux médicaments de prise en charge de l’hépatite C n’aborde que le critère du prix du médicament, alors qu’il faut intégrer le gain obtenu par les dépenses évitées grâce à l’évolution favorable de la pathologie due aux nouveaux traitements. Enfin, cessez de décourager l’innovation par une taxation excessive qui pénalise encore davantage l’industrie pharmaceutique.

Le médicament demeure, cette année encore, le contributeur essentiel aux économies de santé avec un montant de 900 millions d’euros de baisse de prix et une accumulation de mesures de régulation. La part demandée au médicament dans le champ des dépenses d’assurance maladie reste particulièrement lourde puisqu’on lui demande de fournir 50 % des efforts alors qu’il ne représente que 15 % des dépenses. Une nouve...

...ie, compliquées et très onéreuses, ont permis de faire émerger de nouvelles molécules. Face à l’efficacité et au succès de ce traitement, le Gouvernement s’est engagé dans une voie qui soulève de nombreuses questions d’ordre éthique. Le système que vous nous proposez, madame la ministre, et que vous qualifiez de contribution progressive, conduira bel et bien à rationner et restreindre l’accès au médicament innovant. Cette décision éthique aurait dû donner lieu à un débat démocratique important et non être prise au détour d’un article de PLFSS. Nous vous demandons, madame la ministre, que ce débat ait vraiment lieu. Il exige bien entendu que nous en ayons le temps. Je voudrais enfin vous poser une question précise : un deuxième laboratoire a mis au point un traitement différent de l’hépatite C grâ...

Deuxième signal négatif : vous portez atteinte à l’aspect conventionnel de la fixation, par le Comité économique des produits de santé, du prix des médicaments pris en charge par l’assurance maladie obligatoire. Cette approche, qui existe bel et bien, remplit aussi une mission de régulation. Enfin, dernier signal négatif, nous avons beaucoup parlé aujourd’hui de recherche, d’industrie, d’attractivité, de rayonnement mais nous avons négligé un risque, celui qu’à un certain moment, une rupture de stock survienne, comme par hasard. Je déplore ce genre de...

Cet article 3, essentiel, cible de nouveaux médicaments contre le virus de l’hépatite C. Une nouvelle molécule révolutionnaire permettrait aujourd’hui de traiter efficacement la maladie. Elle appartient à une nouvelle classe de médicaments et d’autres produits, en préparation, sont en cours de négociation. Ces médicaments font gagner des années de traitement et évitent des complications graves et coûteuses. Mme Touraine elle-même déclarait à juste t...

Reconnaissons que, depuis des années, la politique du médicament dans notre pays est dramatique alors qu’il s’agit d’un secteur de pointe. François Hollande n’avait-il pas déclaré lui-même au Comité stratégique des industries de santé qu’il s’agissait d’un secteur stratégique pour l’emploi et l’innovation ? Madame la ministre, il vous appartient de mettre un terme à cette spirale infernale dans laquelle est prise l’industrie pharmaceutique. Malheureusement, p...

Sans avoir les connaissances de nos collègues médecins, je tiens simplement à ajouter ceci : ce qui nous gêne, c’est que cet article prévoit un dispositif ne portant que sur un seul médicament particulier, alors que cela relève du domaine réglementaire. Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités : on ne peut tout de même pas adopter une mesure législative spécifique dès que se présente une molécule innovante ! Nous ne sommes pas ici pour débattre de tel ou tel médicament, ni de tel ou tel laboratoire, mais de la santé publique. C’est au CEPS qu’il appartient de mener le dialogue ...

Le crédit impôt recherche, notamment, ne souffre aucune remise en cause. L’article 3 prévoit un dispositif de traitement de l’hépatite C. Il s’agit d’une innovation thérapeutique majeure, qui est une bonne nouvelle pour des milliers de malades. Il va de soi que l’enjeu n’est pas ici de restreindre l’accessibilité des médicaments pour qui que ce soit, dès lors que les bonnes pratiques sont respectées. Autrement dit, tous les malades pouvant justifier qu’il leur a été prescrit pour raisons médicales les traitements les plus efficaces, fussent-ils innovants et onéreux, y auront naturellement un accès garanti ; cela ne fait nullement débat. Le problème du dispositif actuel porte sur le prix exigé pour le médicament. Ce pri...

... risque de rupture, comme cela a été évoqué en commission. Tout d’abord, il n’existe aucun risque de pénurie des matières premières. Ensuite, le marché français est suffisamment intéressant – en termes de volume autant que de prix – pour le laboratoire. Ne craignez donc rien : les malades pourront toujours bénéficier du traitement. D’autre part, l’enveloppe prévisionnelle fixée pour rembourser le médicament au taux W tient précisément compte du nombre de malades qui devraient en bénéficier dans le respect des bonnes pratiques médicales ; il n’y aura donc aucun rationnement. Enfin, à situation exceptionnelle, solution exceptionnelle : nous étudions aujourd’hui une mesure législative, mais tout est fait pour que le dialogue puisse être renoué rapidement par voie conventionnelle, afin que nous n’ayons...

...ouveaux traitements. Ils sont considérables : ce sont des cirrhoses qui ne se déclareront pas, des transplantations qui ne seront ni attendues ni réalisées, des complications qui n’apparaîtront jamais. Enfin, madame la ministre, la question essentielle que vous venez de balayer rapidement est celle de l’accès aux nouveaux traitements. Si, demain, les biothérapies permettent de mettre au point un médicament miraculeux pour soigner telle maladie létale ou telle autre maladie dégénérative particulièrement lourde…