Interventions sur "soja"

Je reviens en deuxième semaine avec mon amendement sur les boissons au soja !

L’article 1613 ter du code général des impôts institue une contribution perçue sur les boissons sucrées ; sont exclus de son périmètre les laits infantiles, les laits de croissance et les produits de nutrition entérale pour les personnes malades. L’objet du présent amendement est d’ajouter à cette liste les boissons à base de soja contenant au minimum 2,9 % de protéines issues de la graine de soja. Les boissons à base de soja ont avant tout un objectif nutritionnel. Elles peuvent, pour des motifs variés, être utilisées en complément ou remplacement des produits laitiers d’origine animale. Puisque vous doutiez de leurs atouts, je me suis renseignée. Voici la composition comparée du lait de soja et du lait de vache demi-éc...

Franchement, monsieur le secrétaire d’État, je ne comprends pas pourquoi on n’a pas exclu les boissons à base de soja du périmètre de la taxe, car ce ne sont en rien des boissons sucrées.

Dans ce cas, qui, au Gouvernement, doit s’en charger ? Est-ce à la ministre de la santé d’évaluer les qualités nutritionnelles des boissons à base de soja ? Ou au secrétaire d’État au budget d’examiner l’impact d’une telle disposition sur les finances publiques ? On nous mène en bateau ! Je ne sais pas ce que vous voulez comme preuve ; à chaque fois, vous invoquez une nécessaire évaluation, mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Cela fait déjà plus d’un an que j’ai appelé votre attention sur les boissons à base de soja !

On coule l’industrie du soja !

...présidente du groupe d’études sur la santé à l’école. Il est vrai que lorsqu’on travaille sur la santé, et plus particulièrement sur la santé des enfants et des jeunes, on doit se poser un certain nombre de questions. Et celle que je me pose en examinant votre amendement est la suivante : ne faudrait pas appréhender de manière globale le périmètre d’exclusion ; n’y a-t-il vraiment que le lait de soja qui doive être inclus dedans ?

Pardon de m’immiscer dans ce débat ; j’admets que, contrairement à beaucoup d’entre vous, je n’ai aucune compétence en matière sanitaire, mais il se trouve que la commission des affaires économiques a visité cet après-midi le salon de l’industrie agroalimentaire, à Villepinte. Une filière industrielle de développement de produits à base de soja – boissons, yaourts et autres – est en train de s’organiser en France. Cela semble effectivement représenter une véritable alternative. Comme je ne connais pas l’impact financier de la disposition qui est proposée, je me garderai bien de prendre position sur l’amendement ; toutefois, je veux dire qu’il y a là un vrai sujet, qu’il faut prendre au sérieux.

Eh bien, justement, on n’est pas obligé de vendre une boisson au soja sucrée ! J’aurais été un peu plus intéressé si vous aviez proposé du soja bio, non sucré, mais, en l’occurrence, vous voulez nous proposer de détaxer du soja sucré, OGM, peut-être issu des États-Unis… Écoutez, non merci !

...s avoir ajouté dans le dispositif de cet amendement un relèvement de la contribution prévue à l’article 1613 quater du même code, qui porte, elle, sur les boissons avec édulcorant. L’augmentation proposée est très faible. Elle est de l’ordre de 0,85 centime d’euro – moins de 1 centime ! – par canette ou de 2,55 centimes pour une bouteille d’un litre, ce qui nous rapproche du prix des boissons au soja. Elle fait passer la contribution de 7,45 euros à 10 euros par hectolitre, c’est-à-dire, comme je viens de le dire, à 2,55 euros pour 100 litres. Le produit de cette contribution augmenterait ainsi de 100 millions d’euros. Une telle somme affectée au budget de la Sécurité sociale, au moment où nous cherchons des économies, ce n’est pas rien. Nous venons d’avoir un débat qui a duré assez longtemps...

En effet, ce n’est pas un problème de santé publique, mais un problème de finances publiques. Tout à l’heure, vous avez dit non au soja. À présent, on propose d’appliquer une taxe supplémentaire sur les boissons contenant des sucres ajoutés. Une taxe sur ces boissons a déjà été créée en 2012, qui a rapporté 300 millions d’euros. Après tout, les consommateurs sont libres d’acheter ces boissons rafraîchissantes ! Les statistiques montrent qu’environ 90 % des foyers français achètent ce type de boissons. Autant que je sache, l’espé...

Le gage sera de boire un verre de lait de soja !