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...J’ai également des interrogations sur l’article 34, qui vise à faire prendre en charge par l’assurance maladie les dispensations de vaccins réalisées par les centres de santé dans les mêmes conditions que les vaccins réalisés en ville ou par la protection maternelle et infantile. Le périmètre d’intervention en termes de maladies concernées n’apparaît pas clairement non plus. Sera-t-il réduit aux vaccinations obligatoires au sens du code de santé publique ou les vaccinations proposées qui ne sont pas obligatoires selon le code de santé publique et dont le nombre ne cesse d’augmenter seront-elles intégrées à ces dispositions ? Par ailleurs, qu’en sera-t-il de la tarification pour les centres de santé ? S’agira-t-il désormais de les rémunérer à l’acte ? Les choses ne fonctionnent en effet pas ainsi ac...
Il s’agit d’un amendement de bon sens, mais il faut tout de même y penser : il vise à ce que les vaccinations réalisées par les établissements et organismes habilités fassent l’objet d’un retour d’information vers le médecin traitant, et ce pour des raisons faciles à comprendre, en particulier de bonne tenue du dossier médical. J’ai d’ailleurs constaté que les sénateurs avaient bien travaillé sur les systèmes d’information, qu’on souhaitait plus souples. Il s’agissait des amendements Door-Morange, qui ...
L’avis de la commission est le même qu’en première lecture. La commission n’a pas examiné l’amendement, mais j’y émets à titre personnel un avis défavorable. Si l’objectif est important, puisqu’il s’agit d’améliorer la bonne information du médecin traitant, encore faut-il qu’il y ait un médecin traitant. Or, pour nombre de patients qui consultent les centres de vaccination, le médecin traitant n’est pas forcément déterminé. Des systèmes d’information en matière de santé seront développés par la suite ; dossier médical personnalisé ou professionnel, cela a été mentionné, et peut-être demain un carnet de vaccination électronique, voire un dossier pharmaceutique, qui permettraient d’insérer davantage de lien dans tout cela. Bref, il existe de nombreux dispositifs. E...
Cela ne mérite pas un débat, monsieur le secrétaire d’État. Lorsque quelqu’un est vacciné dans un centre de vaccination, il paraît tout à fait logique que son médecin traitant en soit informé. Cela ne coûte rien de rajouter cette disposition dans ce texte, qui, d’ailleurs, traite aussi du suivi médical. Si vous êtes tous pour la coordination des soins, c’est le moment de l’affirmer !
Je me permets de revenir sur l’amendement précédent. Il est totalement absurde que le centre de vaccination ne prévienne pas le médecin traitant. Une lettre de sortie, c’est la règle minimum de ce qui doit se faire lorsque l’on construit un dossier médical !
La vaccination requiert tout notre intérêt et toute notre motivation. Mme la ministre a d’ailleurs regretté que la couverture vaccinale soit en chute libre depuis quelques années. Ce que vous proposez dans l’article 34 va à l’encontre des objectifs que nous pouvons nous fixer. Je sais que vous êtes peu sensibles de ce côté-là de l’hémicycle à un tel argument, mais les appels d’offres groupés risquent de mettre...
...e où il y a plus de demande que d’offre dans le domaine vaccinal, que les acteurs industriels français sont plutôt bien placés et que la tolérance à un produit plutôt qu’à un autre peut jouer dans l’acceptabilité des patients. Sensible à vos arguments, j’ai demandé au ministère des informations supplémentaires et des garanties. L’appel d’offres ne doit pas être fermé mais ouvert : les centres de vaccination doivent avoir la possibilité de s’inscrire ou non dans cette démarche ; il ne doit pas s’agir d’un appel d’offres national. La commission a émis un avis défavorable à ces amendements, mais à titre personnel, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Cessez de vous adresser à nous d’un ton méprisant, comme si nous n’y comprenions rien ! Vous n’êtes pas le seul à avoir raison ! Nous vous disons juste que le médecin de famille doit être prévenu que son patient s’est vu administrer tel type de vaccin. On ne va pas garder les archives des centres de vaccination pendant des années ! Avec un tel dispositif, ce ne sont plus les centres qui commanderont, mais la Caisse nationale d’assurance maladie qui décidera d’un appel d’offres européen. Tout cela peut poser quelques soucis, que l’on ne peut balayer d’un revers de la main. Je reviens à ma question, monsieur le secrétaire d’État. Combien économise-t-on ? Pourquoi prenez-vous une telle décision, qui priv...
Si je comprends bien la mesure proposée par le Gouvernement, les centres de vaccination ne seront pas obligés de procéder à des appels d’offres. Ils pourront le faire, mais volontairement et selon les modalités qu’ils souhaitent. Je suppose que ces centres comptent des gestionnaires qui ne se confondent pas avec les prescripteurs. En bons gestionnaires, ils procéderont sans doute à des appels d’offres sans se préoccuper réellement des souhaits du médecin prescripteur ni de ceux du m...
Cet article traite des centres de vaccination. C’est bien entendu un sujet extrêmement important. Il s’agit, selon l’exposé des motifs, de faciliter « l’accessibilité de la vaccination à l’ensemble de la population » en prévoyant aussi la prise en charge par l’assurance maladie dans le cadre des centres de vaccination. Je voudrais tout de même rappeler, pour avoir été rapporteur, il y a quelques années, d’une campagne pour la vaccination, q...
… mais aussi aux contestataires, aux nombreuses associations antivaccinales, à une mauvaise médiatisation. Je comprends donc très bien la justification de cet article. Il est important de noter qu’il y a de multiples acteurs et qu’on ne sait plus dès lors comment s’engager. À cet égard, une des propositions de la commission d’enquête sur la vaccination – dont Mme la présidente de la commission faisait partie –, c’était de créer des états généraux de la vaccination, car il faut ouvrir le débat avec la population pour tout remettre à plat. Mais, aujourd’hui, on en discute seulement à travers un article du PLFSS. Il faudra en reparler au moment de l’examen du projet de loi de santé publique. En tout cas, je propose des états généraux de la vaccina...
L’exposé des motifs mentionne que « l’accessibilité de la vaccination à l’ensemble de la population est un élément essentiel de la santé publique ». Comme Jean-Pierre Door, je suis extrêmement choqué et surpris que, dans notre pays, le ratio entre le nombre d’habitants et le nombre de personnes vaccinées diminue régulièrement. Or les vaccinations sont utiles. Jean-Pierre Door a employé à très bon escient le mot « déni ». On voit plus d’articles sur le fait qu’il ne...
Je rejoins nos collègues de l’opposition sur la nécessité d’organiser des états généraux de la vaccination, mais je ne sais pas si nous serions alors d’accord sur la politique de vaccination en tant que telle, chers collègues. Je ne fais pas partie des militants anti-vaccination, bien entendu, mais il y a un problème réel, que l’on ne résoudra pas par des décisions d’autorité. Il faut vraiment un débat sur ce sujet. Les politiques de vaccination doivent en outre être mises en oeuvre après concertatio...
Je voudrais joindre ma voix à celles des collègues qui viennent de s’exprimer pour plaider la cause de la vaccination et regretter un certain nombre de discours qu’on entend malheureusement dans ce pays. C’est en grande partie aux vaccins que nous devons l’augmentation de l’espérance de vie dans les sociétés modernes.
...erche immédiatement à trouver un vaccin, car on pense à juste titre qu’il sera une solution contre la nouvelle épidémie et, de l’autre, face aux maladies connues depuis longtemps, on prête au vaccin des maux qui ne sont pas prouvés et on caricature certaines situations. Il me paraissait donc essentiel de faire ce plaidoyer : il faut réhabiliter le vaccin et communiquer de manière positive sur la vaccination.
… et même plus de poids, alors que ce sont ces derniers qui ont fait la promotion des vaccins. Madame la ministre, j’aimerais appeler votre attention sur le dossier médical. Je voudrais qu’il soit particulièrement bien renseigné pour la couverture vaccinale et que l’INPES, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, mette l’accent sur l’intérêt de la vaccination. Je regrette que l’on ait abandonné il y a une vingtaine d’années le lien automatique entre la couverture vaccinale et des allocations : lorsqu’on avait un jeune enfant, l’inoculation des premiers vaccins déclenchait le versement de prestations sociales. L’abandon de ce dispositif a été une erreur pour la santé des enfants, une erreur de santé publique. Il serait temps d’y revenir, en particulier...
Je souhaite simplement préciser que le médecin traitant est, ou du moins doit être le pivot de notre système de soins. Il est donc nécessaire qu’il soit informé de toute vaccination qui pourrait être mise en oeuvre pour ses patients en dehors de son cabinet.
Mieux que des états généraux, une grande loi de santé publique va bientôt être présentée qui nous permettra de débattre de la vaccination et, surtout, de la renforcer là où elle peut l’être. Vous avez posé une question sur les conséquences de la non-vaccination s’agissant de certaines pathologies, chère collègue. J’ai ici un exemple : concernant la rougeole, entre 2008 et 2012, 1 000 cas de pneumopathie, 31 cas de complications neurologiques et 10 décès ont été recensés. On se souvient de ce qui s’est passé en Europe du Nord lorsq...
Il faut donc qu’il y ait une réflexion sur ce sujet, ainsi que sur les adjuvants et les liens d’intérêt, qui peuvent susciter l’inquiétude. Je me félicite que sur tous les bancs de cette assemblée les parlementaires soient plutôt favorables à aller de l’avant sur ces questions et à aborder sans tabou le sujet de la vaccination, car il y va de la santé de nos enfants.
Vous créeriez donc une inégalité en introduisant l’obligation d’informer le médecin traitant. Par ailleurs, concernant les moyens d’informer le médecin généraliste après une vaccination en centre, il est possible d’envoyer une lettre d’information – c’est l’option la plus courante – et il sera bientôt possible de centraliser ces données dans le dossier médical personnel. Ainsi que vous l’avez justement défendu, il faudra évidemment donner toute sa place à la vaccination dans les dispositions relatives au DMP, qui seront examinées lors de la discussion du futur projet de loi sur ...