Interventions sur "montant"

Sous prétexte de favoriser les produits phytopharmaceutiques censés être les moins nocifs, le présent article supprime les montants planchers de la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques pour l'ensemble des produits, dont les plus dangereux pour les agriculteurs, les familles, les consommateurs et l'environnement. Cela va à l'encontre du plan Écophyto 2018 qui vise à réduire progressivement l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en France. Notre amendement propose donc de réintroduire les montants plancher ...

Notre collègue souhaite essentiellement, par cet amendement qui a été retiré en commission pour des raisons techniques, appeler l'attention du Gouvernement. Or il apparaît que le texte proposé par le Gouvernement la satisfait. D'une part, les montants plafond sont majorés ; l'évaluation obligatoire avant la mise sur le marché coûtera donc plus cher. D'autre part, les montants plancher sont supprimés pour les substances actives végétales considérées comme étant à faible risque, afin de leur donner un avantage comparatif au regard des autres produits et de favoriser leur développement. Les deux dispositions sont donc vertueuses pour l'environne...