Interventions sur "allocation"

44 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

...remier ministre affirme qu’il souhaite associer les parlementaires à la prise de décision, ceux de la majorité comme de l’opposition. Aussi, quelle ne fut pas ma surprise lorsque, après avoir examiné ce PLFSS avec vous, chers collègues, en commission des affaires sociales, mardi et mercredi derniers, j’ai entendu à la radio jeudi : « Ça y est, l’Élysée a tranché, il y aura bien une modulation des allocations familiales ! » Pourtant, à aucun moment, il n’en a été question en commission, pas officiellement tout du moins.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

...’affranchir définitivement du Parlement ? Sur le fond, compte tenu du temps court qui m’est imparti et en complément de mes collègues du groupe UMP, je pointerai seulement, dans des registres très divers, quatre dispositions de ce PLFSS qui ne manquent pas de faire réagir. La première, assurément, c’est la ponction de 700 millions d’euros sur la branche famille et l’annonce de la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. En remettant en cause l’universalité des allocations familiales, vous ouvrez clairement la boîte de Pandore. Demain, mettrez-vous à mal l’égalité d’accès aux soins, principe fondateur de la Sécurité sociale, et après-demain, vous étonnerez-vous de la remise en cause par les Français eux-mêmes du principe de retraite par répartition ? C’est probable ! La deuxi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé :

...l’un des premiers pays à instaurer une politique familiale. En effet, les premières initiatives d’aides aux familles de la fonction publique sont apparues dès la fin du XIXe siècle. Cependant il faut attendre le début du XXe siècle, à partir de 1930, pour que la politique familiale commence à s’amplifier et à s’étendre à la quasi-totalité de la population française. Le principe d’universalité des allocations familiales ne date ni de la loi de 1936, ni du préambule de la Constitution de 1946. Car les allocations familiales étaient versées sous conditions de ressources, les chômeurs étant exclus. Il faut donc attendre bien plus tard, à la fin des années 1970, pour voir ce principe d’universalité s’appliquer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé :

...ponsabilité est de la préserver en la réformant de façon juste et non pénalisante pour les familles les plus fragiles et les plus modestes. Le plan initialement annoncé par le Gouvernement prévoyait des mesures qui, à mon sens, risquaient de pénaliser ces familles si elles avaient été maintenues : la réduction de la prime de naissance à partir du deuxième enfant et le report de la majoration des allocations familiales de 14 à 16 ans, ainsi que l’alignement trop rapide du partage du congé parental. Dans un contexte économique difficile, la contribution de tous est nécessaire, mais il nous faut moduler l’effort selon les capacités financières des familles. C’est la raison pour laquelle je salue l’initiative du groupe SRC, et particulièrement de notre rapporteure Marie-Françoise Clergeau, de proposer...