Interventions sur "branche"

Il met en effet en exergue le déficit de la branche vieillesse, d’ailleurs sous-estimé en raison des transferts de charges imposés aux autres branches.

La branche maladie est également déficitaire. Le Gouvernement s’attaque aux médicaments, qui ne représentent pourtant que 15 % des dépenses, mais qu’en est-il de la convergence entre les hôpitaux publics et les hôpitaux privés ?

De cela, il n’est pas non plus question. Le secteur de la santé est inquiet, et le projet de loi annoncé ne fait qu’amplifier cette inquiétude légitime. Pourtant, le Gouvernement ne l’entend pas. En revanche, il entend bien l’aile gauche de ce qui fut sa majorité, ce qui nous vaut le traitement infligé à la branche famille. Il entend tout aussi bien le Parti socialiste, qui a préparé la nouvelle version des amendements relatifs aux allocations familiales. Or ces amendements sont inadmissibles. Vous allez mettre fin aux principes essentiels de notre système : l’universalité, la solidarité et l’égalité.

Comme l’a dit Guillaume Chevrollier, avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, vous faites le choix de la facilité, celui de laisser filer la dépense et de repousser à plus tard – ou à jamais – le redressement des comptes sociaux. Aucune des trois branches de la Sécurité sociale n’est à l’équilibre cette année. L’ensemble des branches a accumulé une dette cumulée de 157 milliards d’euros. Je ne vous ferai pas l’injure de rappeler, monsieur le secrétaire d’État, qu’en Allemagne, les comptes sociaux sont équilibrés. Cette année, notre régime général de sécurité sociale enregistre un déficit supplémentaire de 11,7 milliards d’euros, auxquels s’ajout...

Avec 157 milliards d’euros de déficit, ces tableaux sont évidemment éloquents, et les réponses qui seront données dans les heures qui viennent le seront malheureusement tout autant. Prenons cette branche famille sur laquelle, une fois de plus, on s’acharne, en confondant politique familiale et politique sociale – qui, elle, passe par l’impôt et la redistribution. Nous l’avons déjà dit – et nous le redirons, rassurez-vous – : c’est vraiment la double peine pour les familles. On leur avait promis qu’en contrepartie de la diminution du quotient familial, on ne toucherait pas aux allocations famili...

L’article 1er de ce PLFSS présente le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale pour 2013. Le déficit de la Sécurité sociale et du FSV s’établit à 15,4 milliards d’euros, alors que vous l’aviez estimé à 10 milliards d’euros. Est-ce à dire que vos prévisions de croissance étaient erronées ? Cette année, vous prévoyez un déficit de 10 milliards d’euros. Qui nous dit que ce montant ne sera pas dépassé l’ann...

...sont donc pas perdus – ils n’ont été annulés que pour une très faible part. En 2015, la dotation du fonds retrouvera donc le niveau correspondant aux engagements pris et aux attentes des établissements. Sur ce point, il n’y a ni chiffre caché ni matière à polémique. Concernant le déficit, monsieur le secrétaire d’État a indiqué de manière très précise hier soir les économies à faire. Quant à la branche famille, je pensais que nous étions d’accord pour en débattre lorsque les articles concernés viendront en discussion.

…en particulier s’agissant des branches famille et maladie. Ainsi, concernant l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, quatre réserves sont formulées – contre six en 2012, il est vrai.

De même, en 2013, la Cour certifie les comptes de la branche maladie et de la Caisse nationale d’assurance maladie, la CNAM, avec respectivement quatre et deux réserves. Enfin, la branche famille voit ses comptes certifiés sous six réserves. Cela signifie que la Cour certifie les comptes avec réticence. Il y a des réserves partout. Quand rentrerez-vous dans le rang ? Par ailleurs, en dépit des promesses, et contrairement à ce qu’affirme régulièrement M. ...

Je reviendrai sur les équilibres de l’article 1er et la discussion que nous n’avons pas pu avoir hier soir concernant le déficit de la branche famille.

En 2013, le déficit de la branche famille s’élève à plus de 3 milliards d’euros. Mme la présidente de la commission des affaires sociales a dit en commission – et réaffirmé hier soir en séance publique – que, depuis son arrivée au pouvoir, la gauche avait dépensé deux fois plus pour la famille, …

Mais dans ces conditions, et compte tenu du déficit que connaissait cette branche à la fin de l’année 2013, comment a-t-il pu décider de lâcher 2 milliards d’euros pour les familles ? La raison ne commandait-elle pas de ne pas dépenser, de réfléchir à ce qu’il fallait faire plutôt que de revenir dès aujourd’hui sur ce sujet, en se préparant de surcroît à reprendre, en 2015, ce qui a été donné en 2013 et 2014 ?