Interventions sur "laboratoire"

...us de la contribution française à la découverte et à la prise en charge de l’HIV dont le traitement a aujourd’hui considérablement progressé. C’est à présent Ebola qui provoque des ravages. Nous pouvons, là encore, saluer la recherche française qui a mis au point un test de dépistage ultra-rapide – quinze minutes environ –, actuellement en expérimentation, et rappeler les avancées énormes que le laboratoire P4 de Lyon a réalisées dans l’identification du virus et la recherche des solutions pour le combattre. Venons-en à une autre maladie virale, l’hépatite C, pour laquelle des traitements curatifs ont été inventés. Des recherches en biothérapie, compliquées et très onéreuses, ont permis de faire émerger de nouvelles molécules. Face à l’efficacité et au succès de ce traitement, le Gouvernement s’est...

Nous devons saluer cette extraordinaire innovation thérapeutique et l’émergence de ces nouvelles molécules destinées au traitement de l’infection chronique par le virus de l’hépatite C. Toutefois, les prix pratiqués par les laboratoires font peser un risque important sur l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie et mettent en péril la soutenabilité à moyen terme de notre système de soins. Vous proposez de mettre en place un mécanisme progressif de contribution qui destinerait, la première année, un montant de 450 millions d’euros à ce traitement. Une molécule, le Sovaldi, a beaucoup fait parler d’elle car elle coûter...

...e traitement et évitent des complications graves et coûteuses. Mme Touraine elle-même déclarait à juste titre, en juillet dernier, sur une chaîne de télévision, que ce médicament représentait une avancée thérapeutique majeure et que sa rémunération devait être à la hauteur de l’innovation. Or, vous décidez d’introduire, avec l’article 3, un mécanisme de plafonnement du chiffre d’affaires que les laboratoires pourraient retirer de ces médicaments innovants au détriment du dialogue conventionnel, du financement de l’innovation et de l’attractivité. Vous remettez en cause le dialogue conventionnel établi depuis des années entre le CEPS et les industries du médicament. Le CEPS vient de fêter ses vingt ans, il fonctionne correctement grâce à des accords-cadres et une relation de confiance reposant sur s...

...nous gêne, c’est que cet article prévoit un dispositif ne portant que sur un seul médicament particulier, alors que cela relève du domaine réglementaire. Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités : on ne peut tout de même pas adopter une mesure législative spécifique dès que se présente une molécule innovante ! Nous ne sommes pas ici pour débattre de tel ou tel médicament, ni de tel ou tel laboratoire, mais de la santé publique. C’est au CEPS qu’il appartient de mener le dialogue ; le Parlement n’a pas vocation à arbitrer les difficultés qu’éprouve le Gouvernement à prendre ses responsabilités en la matière !

...t, tous les malades pouvant justifier qu’il leur a été prescrit pour raisons médicales les traitements les plus efficaces, fussent-ils innovants et onéreux, y auront naturellement un accès garanti ; cela ne fait nullement débat. Le problème du dispositif actuel porte sur le prix exigé pour le médicament. Ce prix est sans lien avec les coûts de production, de recherche et de développement, que le laboratoire concerné n’a d’ailleurs pas supporté lui-même puisqu’il a racheté une start-up américaine qui avait prévu de demander un prix nettement inférieur. Le laboratoire tente donc d’imposer un prix bien trop élevé, comme le montre le prix pratiqué sous autorisation temporaire d’utilisation. De surcroît, un tel prix est susceptible de pénaliser toute la « filière pharma » car, si nous n’y prenons pas ga...

...t pas franco-français ; il est mondial. Un prix de plusieurs milliers d’euros par boîte n’est ni raisonnable, ni acceptable, loin s’en faut. Il n’y aura aucun risque de rupture, comme cela a été évoqué en commission. Tout d’abord, il n’existe aucun risque de pénurie des matières premières. Ensuite, le marché français est suffisamment intéressant – en termes de volume autant que de prix – pour le laboratoire. Ne craignez donc rien : les malades pourront toujours bénéficier du traitement. D’autre part, l’enveloppe prévisionnelle fixée pour rembourser le médicament au taux W tient précisément compte du nombre de malades qui devraient en bénéficier dans le respect des bonnes pratiques médicales ; il n’y aura donc aucun rationnement. Enfin, à situation exceptionnelle, solution exceptionnelle : nous étud...

...veau de l’ONDAM, puis à un niveau inférieur à celui de la progression de l’ONDAM. Il ne s’agit donc pas d’un dispositif qui tombe du ciel ! J’en viens enfin aux amendements. L’amendement no 146 vise à préciser les cas dans lesquels doit s’appliquer l’acompte au titre de la remise. L’amendement no 147, quant à lui, est important : il vise à préserver le secret de la négociation tarifaire entre le laboratoire et le CEPS.

Si l’on adoptait le dernier prix proposé par le laboratoire, on s’affranchirait alors du secret de la négociation. Il est donc ici prévu une marge de 30 %, c’est-à-dire la marge habituellement constatée entre le tarif négocié et le tarif fixé à l’issue des négociations.

...torité de santé, ou bien ne doit-on pas tenir un débat bien plus large et démocratique ? En tout état de cause, il ne saurait nullement être tranché ainsi, au cours de la discussion du PLFSS. Je vous interroge donc sur ce point, comme je vous interroge de nouveau sur le refus du Gouvernement d’accorder une deuxième autorisation temporaire d’utilisation, qui a été demandée et qui aurait permis au laboratoire de mettre gratuitement les médicaments à disposition des patients.

Le Gouvernement s’apprête à débloquer une enveloppe budgétaire de 450 millions d’euros cette année et de 700 millions l’année prochaine. Au-delà, les patients seront traités mais le chiffre d’affaires du ou des laboratoires fera l’objet d’une taxation de plus en plus lourde. Même si vous refusez de l’admettre, il s’agit donc bien d’une forme de rationnement budgétaire ! Nous sommes loin d’une solution optimale.

Avis défavorable. Tout d’abord, vous parlez d’enveloppe, or le terme ne me paraît pas approprié à la situation. Le Gouvernement fixe en réalité un montant au-delà duquel l’industrie pharmaceutique sera soumise à une contribution. Mais il n’y aura ni spoliation ni rationnement dans la mesure où, quoi qu’il arrive, l’ensemble des prélèvements affectés aux laboratoires ne pourront dépasser 15 % de leur chiffre d’affaires global. Je vous rappelle que pour un seul médicament, le chiffre d’affaires prévisionnel devrait être supérieur à 400 millions d’euros pour l’année 2014 et à 700 millions pour 2015 : je vous laisse faire le calcul !

Ne vous inquiétez donc pas pour le laboratoire : il sera tout à fait enclin à poursuivre la commercialisation de ce produit. Le but de la mesure proposée est également d’aider le CEPS dans ses négociations avec les laboratoires à négocier, d’où l’importance de fixer à 90 % le taux mentionné à l’alinéa 15. En le réduisant à 80 %, vous portez la décote à 20 %, ce qui revient à l’aligner sur le taux L, que nous examinerons dans le cadre de l’ar...

... ! Il est vrai, madame la ministre, que nous allons faire 150 millions d’économies sur l’enveloppe de l’hôpital et dépenser 700 millions sur l’enveloppe de la médecine de ville – j’y reviendrai. Plus embêtant est l’article lui-même et le débat qu’il suscite dans l’hémicycle. Quant aux propos du rapporteur, ils sont particulièrement désagréables. Nous ne sommes pas, en effet, les défenseurs d’un laboratoire.

Alors même, monsieur le rapporteur, que vous avez fait voter un amendement en faveur de la confidentialité des échanges, il est gênant que nous soyons amenés à évoquer – et même à citer nommément – un laboratoire dont, de surcroît, vous mettez en cause la branche recherche et développement. Cela pourrait lui porter préjudice, car nos débats sont publics.

Nous avons dans notre pays une politique conventionnelle qui fonctionne depuis des années. Notre amendement a pour but de signaler qu’en fixant à 90 % le taux de remise au-delà duquel s’applique l’exonération, la contribution que doit reverser le laboratoire – ou les laboratoires, car ils pourraient être, demain, bien plus nombreux – a une nature confiscatoire. Dès lors, les entreprises concernées risquent de se tourner vers d’autres pays.

En tout cas, il se situera dans la même fourchette. Quoi qu’il en soit, ce point relève de la discussion conventionnelle au niveau du CEPS. S’il vous plaît, ne nous faites pas de procès au motif que nous défendrions un laboratoire, car c’est vous qui avez amorcé ce débat proprement insupportable !

Mme la ministre vous a répondu clairement en ce qui concerne l’absence de rationnement et de confiscation. Par ailleurs, le laboratoire Gilead fait suffisamment la publicité de son produit Sovaldi pour que nous nous permettions de le citer ici.

Le laboratoire Abbvie vient d’ailleurs d’obtenir aux États-Unis une autorisation de mise sur le marché pour un de ces produits. M. Barbier insistait tout à l’heure sur la nécessité de trouver un équilibre entre le coût de l’innovation et le prix attribué. Mais il faut aussi en appeler à l’éthique, comme le souhaite M. Accoyer. En l’occurrence, s’agissant du Sovaldi, il ne s’agit ni de retour sur investissement...

Ce n’est pas le procès du laboratoire que nous faisons !

Laissez-moi vous indiquer quelle a été l’évolution du chiffre d’affaires du laboratoire concernant ce seul produit.