Interventions sur "branche"

L’article 5 détaille les déficits de chaque branche et du Fonds de solidarité vieillesse. Le déficit cumulé de 15,4 milliards d’euros montre que le Gouvernement renonce à l’objectif de rétablir l’équilibre des comptes en 2017, ce qui est véritablement incompréhensible ! Que deviendront les jeunes générations, accablées d’une dette sociale de 155 milliards d’euros et d’une dette souveraine supérieure à 2 000 milliards d’euros ? Ce renoncement, car ...

...-le clairement, les choses ne cessent d’empirer. Abandonner l’objectif de retour à l’équilibre des comptes constitue un réel renoncement. Le dernier rapport de la Cour des comptes recommande de mettre en oeuvre des réformes structurelles, ce que vous refusez une fois encore de faire, madame la ministre, au profit des habituels coups de rabot et mesures de tuyauterie. À ce propos, vous accusez la branche famille d’être en déficit, et même en déficit majeur. À cet égard, le transfert à son compte de charges nouvelles censées échoir au FSV, telles les majorations de pension des pères et mères de trois enfants et les droits à l’assurance vieillesse des parents au foyer – deux mesures qui représentent tout de même la somme considérable de 9 milliards d’euros par an – ne va pas arranger les choses ! T...

...e cette attaque contre le pouvoir d’achat des personnes âgées, on vient aujourd’hui prendre des mesures pour revaloriser le minimum vieillesse, avec le versement d’une prime exceptionnelle. Bien évidemment, cela crée un déficit, et l’on vient prendre sur la section 2 du Fonds de solidarité vieillesse, qui est bénéficiaire, pour le financer. Mais si je ne m’abuse, la section 2 est financée par la branche famille !

En résumé, il y a un excédent sur la section 2 ; on vient prendre cet excédent pour financer les retraites, parce qu’on n’a pas voulu faire de réforme des retraites ; du coup, on touche à la branche famille et à l’universalité des allocations familiales ! Parce que vous ne voulez pas réformer correctement les retraites, tous les Français vont trinquer en matière d’allocations familiales ! Voilà ce que recouvre cet article, et voilà pourquoi nous avons déposé cet amendement de suppression !

C’est financé par la branche famille !

Non, c’est par la branche famille !

C’est une sacrée découverte que vous avez faite ! La précédente crise, qui remontait à 2008, n’avait pas arrangé les déficits. Monsieur Issindou, lorsque l’on vous dit, en commission, que le déficit de la branche vieillesse des régimes de base devrait s’élever à 1,7 milliard en 2014, vous nous répondez que tout va très bien pour le moment et que l’on va attendre la suite. C’est comme cela que vous gérez l’ensemble des budgets : il y a des déficits, on va attendre la suite ; pas de réformes structurelles. Comme vous en avez vous-même fait l’aveu en commission, au cours des trois dernières années, le défici...

Je veux rebondir sur les propos de notre collègue Vercamer. Monsieur le secrétaire d’État, je suis vraiment désolée de devoir vous contredire mais je dois vous rappeler qu’aujourd’hui, la majoration de pension des père et mère de trois enfants et les droits à l’assurance-vieillesse des parents au foyer sont deux mesures qui nous coûtent 9 milliards et placent la branche famille en déficit. C’est l’une des raisons pour lesquelles vous allez prendre quelques mesures, somme toute modestes, concernant la branche famille : les Français jugeront. C’est cette somme de 9 milliards qui est responsable du déficit de la branche famille, alors que tout cela aurait normalement dû échoir au FSV. Ne dites pas le contraire, c’est la réalité. Comme cela a été répété à de nombreu...