Interventions sur "retraite"

...minera le taux de CSG des retraités mais le revenu fiscal de référence. Je rappelle qu’actuellement, les pensionnés dont le revenu est imposable et non recouvrable – ceux dont l’impôt sur le revenu est inférieur à 61 euros – bénéficient du taux réduit de CSG de 3,8 %. C’est lié à l’histoire de la contribution sociale généralisée car il avait été voulu à l’époque que le pouvoir d’achat des petites retraites ne baisse pas. Or, par l’effet de cet article, ce sont presque 500 000 retraités qui vont passer d’un taux de CSG de 3,8 % à 6,6 %. À une époque où les retraités, particulièrement ceux qui touchent de petites pensions, rencontrent d’importantes difficultés financières, cela va provoquer une nouvelle baisse de leur pouvoir d’achat. C’est extrêmement regrettable.

Denis Jacquat a complètement raison : l’article 7 est particulièrement scandaleux parce qu’il affecte directement le pouvoir d’achat de plus de 500 000 retraités, à qui vous allez faire un très sale coup, monsieur le secrétaire d’État. En effet, vous proposez de modifier le critère d’attribution du taux réduit de 3,8 % de la CSG accordé à certa...

…comme le fera sans doute de nouveau la presse de demain. Vous ne pouvez pas affirmer que 500 000 retraités ne sont pas concernés par cette modification du dispositif et que cela ne représente pas une hausse d’impôt très importante pour ces personnes. C’est un mauvais coup porté au pouvoir d’achat de 500 000 retraités de notre pays.

M. Eckert est contre la famille : il n’aime ni les enfants ni les retraités !

Comme vient de le dire avec beaucoup de précision Dominique Tian, cet article s’en prend directement au pouvoir d’achat, en particulier à celui de retraités aux revenus modestes puisqu’ils perçoivent environ 1 100 euros mensuels. Vous conviendrez comme moi, monsieur le secrétaire d’État, que ce n’est pas beaucoup. Hier, lors de mon intervention...

Même si le chiffre exact n’est pas de 500 000 mais de 460 000 pensionnés concernés, on sait que la hausse de la CSG constitue un nouveau coup contre les retraités. On atteint aujourd’hui un niveau de prélèvements insoutenable. Le taux de la CSG va passer de 3,8 % à 6,6 %, soit un doublement de leur imposition au titre de cette taxe.

Dès la discussion générale, j’avais évoqué cet article puisqu’il est l’application directe des conclusions du groupe de travail sur la fiscalité des ménages auquel ont participé plusieurs membres des groupes de l’opposition, qui ont d’ailleurs salué dans cet hémicycle, la semaine dernière, la grande qualité du travail effectué. Nous avons montr...

Je rappelle au passage que les retraités payent la CSG à un taux inférieur à celui auquel est soumis l’ensemble des actifs exerçant un travail !

Vous avez parlé à l’instant même de « retraités à courant alternatif », mais je peux vous dire que tout à coup, les retraités vont « péter un plomb »

Les retraités vont être pénalisés. Ce sera quasiment le doublement de leur imposition au titre de cette taxe.

Mais enfin, monsieur Lefebvre, on ne peut pas ignorer à ce point la réalité des faits. Je ne comprends pas ce gouvernement qui s’attaque à la branche famille et aux retraités. On a l’impression que le socialisme s’attaque au social, ce qui est tout de même curieux. En tout cas, les retraités l’ont déjà constaté et s’en souviendront.

…et 460 000 perdants – je renvoie à l’étude d’impact, page 82. Cela veut dire que l’on va concentrer des contributions qui étaient payées par 700 000 personnes sur 460 000. J’ajoute que pour certains déciles, notamment le cinquième qui correspond aux classes moyennes, nous trouvons 92 000 perdants et 77 000 gagnants. Il y aura donc plus d’impôt...

Pour compléter ce qui vient d’être dit, je signale à M. le secrétaire d’État qu’il s’agit de recettes du type « rabot » : comme on cherche un peu partout de la trésorerie disponible, on divise les retraités entre, d’un côté, ceux qui seront gagnants et, de l’autre, ceux qui seront perdants. C’est comme si l’on jouait à l’Euro Millions ! Mais es...

Voilà : vous, vous regardez le verre à moitié vide, nous, celui à moitié plein ; c’est toute la différence entre nous ! Le problème, c’est que 500 000 retraités vont apprendre que leur CSG va augmenter. C’est quand même dommage !

...d’un point de vue fiscal, ce n’est peut-être pas très utile –, s’il est normal que lorsqu’une personne âgée emploie quelqu’un pour l’aider à domicile, elle bénéficie d’une réduction d’impôt. En réalité, vous êtes en train de vous attaquer à des personnes dont le revenu est de 14 000 euros par an ! Il s’agit, non pas d’une niche fiscale, mais de personnes qui ont travaillé toute leur vie pour une retraite de 1 200 euros par mois. Alors, pitié : ne dites que c’est une mesure de justice fiscale ! Au moins, respectez ces personnes qui ont travaillé toute leur vie !

…qui ne correspondent d’ailleurs pas aux seules allocations de retraite, mais incluent aussi les allocations chômage et les rentes d’invalidité. Ensuite, si l’on supprimait l’article, vous laisseriez perdurer une situation qui fait que, tous les ans, près de 10 % des retraités font du yo-yo, passant d’un taux de CSG à un autre, bien que leur revenu n’ait absolument pas changé. Certains y gagnent, en passant au taux modéré, d’autres y perdent, en revenant au taux de ...

Comment vont faire les retraités pour payer leurs prothèses dentaires ?

Je reviens donc sur le sujet. La contribution sociale généralisée est un impôt, qui a été adopté dans cet hémicycle en 1990, après, d’ailleurs, le rejet, à six voix près, d’une motion de censure. À l’époque, l’opposition était totalement hostile à cet impôt. Je rappelle qu’il a été créé sur un principe simple : à revenu égal, imposition égale. ...

…ont tous, aujourd’hui, des revenus inférieurs à ceux des retraités qui vont passer du taux de 3,8 % à celui de 6,8 %. Voilà. Et c’est donc tout simplement une mesure de justice sociale, parce que vous ne savez pas expliquer pourquoi, aujourd’hui, un retraité percevant une pension de 1 000 euros et payant plus de 61 euros d’impôt paie 6,8 % de sa retraite et pourquoi un retraité qui gagne 1 500 euros mais qui sature les crédits d’impôt et les réductions d’impôt…

…n’en paierait que 3,8 %. Si vous savez expliquer ça au retraité qui a 50 % de retraite de moins que l’autre et qui paie le double de taux de CSG…