Interventions sur "CSG"

...éléments, dont certains ont déjà été mis en oeuvre, notamment cette belle idée d’aligner la fiscalité du capital sur celle du travail. Le capital était moins imposé que le travail, et il reste encore du chemin à faire, mais un pas a été franchi. Elle comprenait aussi l’idée de reconstituer un impôt sur le revenu citoyen digne de ce nom, qui serait né de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Bien sûr, ce n’est pas un sujet simple, parce que l’impôt sur le revenu n’est pas prélevé à la source, alors que la CSG l’est, parce que la CSG n’est pas progressive, alors que l’impôt sur le revenu l’est, et puis parce qu’il y a tout un tas d’avantages familiaux qui sont liés à l’impôt sur le revenu. Cet amendement a pour objet de reprendre le sujet d’une façon assez simple, en deux étapes. In...

Il nous présente le même amendement qu’à l’occasion du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Je voudrais simplement faire deux observations. La première, cher collègue, c’est que vous avez écarté d’un revers de main la question de la constitutionnalité, au motif de l’existence – bien réelle – d’un taux réduit de CSG – en fait, un taux nul et un taux réduit – pour les revenus de remplacement. Deuxième observation : selon vous, les coûts entraînés par votre proposition, qui est gagée par une hausse des droits d’accise sur le tabac, pourraient être équilibrés par la réduction d’un certain nombre d’éléments du pacte de responsabilité.

...e la véritable réforme structurelle de la fiscalité que nous avons annoncée lors de la campagne électorale, et dont la France a besoin. Aujourd’hui, en effet, compte tenu du poids des impôts proportionnels et des impôts dégressifs comme la TVA, notre système fiscal reste injuste. En fin de compte, il n’est pas redistributif. À l’heure actuelle, en France, le premier impôt sur le revenu, c’est la CSG, qui est proportionnelle. L’amendement présenté par notre collègue Jean-Marc Germain vise précisément à introduire un élément de justice sociale dans notre système fiscal, ce qui est absolument indispensable. C’était un engagement de notre campagne, c’est une idée ancienne que nous avons défendue ensemble, monsieur le ministre, en d’autres temps. Grâce à cet amendement, nous pouvons concrétiser d...