Interventions sur "tabac"

Quand le tabac tue un fumeur sur deux, il est urgent de prendre des mesures pour lutter contre le tabagisme. Il semble que l’opinion publique est désormais la première convaincue de cette urgence : pour la première fois, on m’a interpellée dans la rue pour me demander ce que nous faisions dans ce domaine !

...pour mille unités, contre 100 euros s’agissant des cigares. Pourquoi la consommation de cigares est-elle moins taxée que celle de cigarettes, alors que leur nocivité, leurs effets sanitaires et leur coût sont exactement les mêmes ? S’agirait-il de ne pas désespérer Bettencourt, pour parodier une célèbre formule ? Voilà pourquoi je vous propose d’unifier la fiscalité sur les différents produits du tabac.

Il est vrai que le cigarillo est un produit du tabac comme un autre. Saisie au titre de l’article 88, la commission n’est cependant pas favorable à cet amendement, à moins que son impact ait été évalué par le Gouvernement.

Certes les taxes sur le tabac sont plus élevées en France que dans le reste de l’Europe continentale, mais nous restons très loin derrière des pays comme la Grande-Bretagne ou l’Australie, entre autres. Tandis que ces pays sont parvenus à réduire significativement le nombre de fumeurs, la France détient le record du nombre de femmes qui fument au cours de leur grossesse, nuisant ainsi à la santé de l’enfant à naître. Il est ...

Cet amendement s’attaque à une anomalie difficilement explicable : la différence entre les droits infimes pesant sur la consommation de cigares et de cigarillos et les taxes importantes pesant sur les cigarettes, sachant que celles-ci sont justifiées par le coût des dommages sanitaires liés à la consommation de tabac. En effet le tabac coûte près de trois fois plus cher, par les méfaits qu’il occasionne, qu’il ne rapporte à l’État.

Elle était même allée plus loin en commission, puisqu’elle avait proposé un amendement, finalement retiré, tendant à ce que la différence entre le coût sanitaire de la consommation de tabac, soit 45 à 50 milliards d’euros, et le produit des droits assis sur cette consommation soit répercutée sur le prix des cigarettes. Nous sommes tous favorable à la lutte contre le tabagisme, qui n’a aucun caractère partisan : seule la méthode nous oppose. Aujourd’hui on ne peut pas dire que le levier fiscal ait été très efficace pour réduire le tabagisme. Il aurait même été selon certaines études...

...es, que la France ne poursuit pas l’objectif, dans sa lutte contre le tabagisme, de gagner de l’argent. Et c’est heureux, comme nous le verrons tout à l’heure. Mais dans le même temps, vous avez dit que mon amendement allait réduire les taxes et les bénéfices pour l’État, dont les recettes ont déjà sensiblement diminué. J’ose dire que, devant la gravité de ce problème dramatique, qui fait que le tabac est aujourd’hui la première cause de décès dans le monde, nous abdiquons régulièrement depuis cinquante ans. Et la consommation continue d’augmenter encore et encore. La seule fois où nous avons dépassé ce seuil et obtenu un impact significatif sur la consommation, et j’en rends hommage à l’autre côté de l’hémicycle, c’est au moment du premier plan cancer. Lorsqu’il a été lancé, nous avons en ef...

Le problème posé par le tabagisme est extrêmement important. L’Assemblée nationale a confié un rapport sur ce sujet à Jean-Louis Touraine ainsi qu’à moi-même, à deux reprises. Nous y démontrions, et personne ne conteste ce chiffre, que 200 personnes chaque jour décèdent malheureusement à cause du tabac dans notre pays. Nous relevions le fait, et c’est un grand problème, que de plus en plus de jeunes, en particulier des jeunes filles, s’adonnent au tabagisme, dès l’âge de douze ou treize ans. On peut s’inquiéter des pathologies qu’ils ne manqueront pas de développer. Nous en avons déjà beaucoup parlé, à propos des lois Evin, des décrets de Xavier Bertrand et des deux rapports d’information, ado...

Le tabagisme est un réel problème de santé publique dont nous mesurons l’ampleur au vu des amendements que présente Michèle Delaunay. Mais la ministre Marisol Touraine… …nous a présenté il y a quelque jours un plan tabac qui me semble plutôt intéressant, Jean-Louis Touraine et Denis Jacquat l’ont évoqué. Des mesures sont donc déjà prises. Et nous aurons dans quelques jours le projet de loi santé, dans lequel il sera question de prévention et de mesures de lutte contre le tabagisme, notamment s’agissant des jeunes.

Quant à l’augmentation du prix et des taxes, on peut constater que ce n’est pas forcément la mesure la plus significative. Je suis beaucoup plus favorable à ce que des mesures fortes soient prises dans le cadre de la loi santé et du plan tabac – nous en avons déjà un aperçu. Mon avis serait donc plutôt défavorable.

...eux de ce fait, qui est un réel problème de santé publique. La tabagisme, on le sait, fait des dégâts monstrueux. Mon ancien métier m’a permis de le constater. Je vois ici, dans les tribunes, des jeunes qui nous écoutent et j’espère qu’ils nous entendront sur ce sujet. Je voudrais faire quelques constats, et je souhaite que M. le secrétaire d’État puisse les confirmer. Sur le prix d’un paquet de tabac à 7 euros, les taxes – TVA et accises – revenant à l’État représentent près de 81 % et la rémunération des buralistes 8 %, le solde revenant au manufacturier. On peut certes continuer d’augmenter la fiscalité sur le tabac, mais il semblerait, vous l’avez dit, qu’aujourd’hui les volumes issus de la vente légale baissent, et les recettes avec. Cette baisse est compensée par les réseaux parallèles, ...

M. Jacquat a évoqué la loi Evin. Je me souviens pour ma part de notre collègue Yves Bur, qui faisait figure de chevalier anti-tabac. Ce difficile combat remonte, madame Delaunay, à longtemps.

Oui, mais elle ne reçoit pas de taxes pour cela ! Je propose donc que le prix du tabac en Corse soit aligné sur celui du continent. Rappelons que la Corse demande à cor et à cri à la continuité territoriale : ce serait faire un pas en ce sens. Je demande par ailleurs que, comme partout dans notre pays, les taxes sur le tabac financent les efforts sanitaires, car la toxicité du tabac fumé en Corse est strictement la même, le taux de mortalité est le même, et le nombre de cancers éga...

Quand les Français s’adressent à nous, ils nous expliquent que l’État ne veut pas toucher au tabac parce qu’il gagne trop d’argent dessus. Moi, je fais confiance à M. le secrétaire d’État, et je crois aussi les chiffres : nous ne gagnons pas d’argent sur le tabac. Les taxes sur le tabac ont rapporté 11,2 milliards en 2013 alors que son coût sanitaire et social est de 47,7 milliards, soit trois points de PIB, et trois fois le déficit de la Sécurité sociale. Il existe une étude de 2003, réajust...

Je salue l’engagement de Mme Delaunay contre la consommation de tabac et ses ravages sur la population française. Cet amendement, et je rejoins totalement M. Bapt, a le mérite d’engager la discussion sur une idée que l’on entend souvent, à savoir que les taxes sur le tabac seraient finalement pour l’État une source de recettes, ce qui, bien entendu, est faux. Plus globalement, il serait intéressant d’étendre la réflexion sur le coût humain et le coût social de l’...

…en France, qu’il faut fermer les yeux sur les ravages causés par une consommation excessive. Vous souriez, mais quand je me souviens des débats que nous avons eus il y a quelques années autour de la taxe sur la bière et de l’émoi que cela avait suscité, je me dis que nous sommes très loin de traiter de la même façon le tabac et l’alcool. Abordons ces sujets de front, mettons les choses sur la table ! L’examen de la loi santé au Parlement au début de l’année 2015 nous permettra de revenir sur l’ensemble des problématiques liées à ces pratiques à risque en France. Soyez avec nous pour débattre de l’alcool et du tabac. Parlons de la prévention en direction des populations les plus fragiles, notamment des jeunes, et étab...

J’ai été assez sensible à l’exposé de Mme Delaunay, y compris en commission des affaires sociales, et à son idée que le prix des cigarettes et des autres produits du tabac soit désormais fixé de manière à compenser leur coût sanitaire et social, minoré des recettes liées au tabac. Ce coût global est de 47,7 milliards d’euros, soit trois fois le déficit de la Sécurité sociale. En revanche, comme mes collègues le disent avec raison, cela multiplierait par trois, au bas mot, le prix du paquet. Cela serait très délicat pour les fabricants et pour les buralistes, dont o...

Le débat est intéressant, car nous tentons d’apporter des réponses cohérentes à une question très délicate. Il y a quelques mois, nous avons pu corriger un défaut concernant le tabac à rouler qui, bizarrement, était très peu taxé, si bien que les jeunes étaient incités à acheter cette forme de tabac. Nous venons également de corriger une anomalie s’agissant de la taxe sur les cigares et les cigarillos, qui était plus de deux fois inférieure à la taxe sur la cigarette, puisqu’elle était comprise entre 35 et 40 %. Or, que je sache, les fumeurs de cigares ont les moyens de payer...

Puisque Jean-Louis Touraine vient de s’exprimer, je tiens à rappeler que deux rapports relatifs au tabagisme ont été adoptés à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Comme cela est écrit dans le premier rapport, les recettes liées au tabac sont de 15 milliards d’euros, quand son coût social et sanitaire est de 45 milliards environ. Or lorsqu’on aborde la question de l’augmentation du tabac, nos concitoyens pensent que c’est parce que le Gouvernement veut augmenter ses recettes, alors qu’indirectement le tabagisme coûte cher à la nation. Il faut que cette question soit traitée dans la future loi de santé publique. Il ne suffit pas d...

...des taxes que je propose amènerait à un prix de onze euros cinquante, ce qui permettrait de franchir le seuil psychologique, très important, des dix euros. Quant à la politique européenne, bien sûr qu’il faut la soutenir. Je lis beaucoup la presse étrangère et j’ai des contacts médicaux en Europe : tous les pays aujourd’hui se rendent compte qu’ils sont accablés par le coût sanitaire et social du tabac. Le premier pays européen qui prendra une mesure significative sera suivi, et j’aimerais que ce soit la France !