Interventions sur "vélo"

Nous en venons à une série d'amendements qui intéressent le club des parlementaires pour le vélo. Je vous remercie, mes chers collègues, du soutien que vous apportez à ce club qui s'est enrichi au fur et à mesure de nouveaux parlementaires et qui poursuit infatigablement son travail de lobbying visant à mettre en place en France quelques petits dispositifs qui permettraient, ici ou là, de faciliter l'utilisation du vélo pour les déplacements domicile travail, notamment dans le cadre des pla...

Nous proposons simplement de différer l'entrée en vigueur au 1er février 2014, au lieu du 1er janvier 2014. de cette disposition qui permettra d'offrir une réduction d'impôt sur les sociétés pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos, afin d'inciter les employeurs à développer cette bonne pratique physique et écologique.

Le peloton des parlementaires pour le vélo grossit de séance en séance Nous avons nous aussi déposé un sous-amendement, identique au précédent, qui vise à introduire une forme de fiscalité écologique en promouvant l'utilisation du vélo comme mode de déplacement dans le cadre du déplacement domicile travail.

...usieurs difficultés. Pour commencer, c'est l'entreprise que l'on avantage et non l'usager, ce qui peut sembler curieux. Ensuite, ne sont visées que les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés. Pourquoi pas les autres ? Cet amendement pose de surcroît toute une série de problèmes techniques, indépendamment du fait qu'il n'est pas chiffré. Quel est son coût ? Comment s'assurer que les vélos seront bien utilisés pour les seuls trajets entre le travail et le domicile ?

Grâce à des inspecteurs à vélo !

L'effet vertueux sur l'environnement serait-il atteint dès lors que les salariés n'auraient pas l'obligation d'utiliser les vélos ? La population concernée ne serait-elle pas concentrée dans les grandes villes qui ont, pour beaucoup, déjà investi dans des formules de mise à disposition de vélos, connues sous des appellations diverses et variées ? D'autres amendements sur le vélo vont suivre. Pour avoir suivi quelques débats sur cette question dans l'hémicycle, je sais que cela prend toujours énormément de temps et qu'il f...

Mes chers collègues, je croyais que nous essayions de réduire le nombre de niches fiscales. Cela fait quinze ans que je le répète, mais bon ! Et voilà que l'on crée une nouvelle niche fiscale à hauteur de 25 %, plus la déductibilité : l'achat d'un vélo est une charge, qui s'amortit sur deux ou trois ans. Autrement dit, l'IS en paie déjà 33 % via la déductibilité de l'amortissement. Et on rajoute un crédit d'impôt de 25 % : on est à 58 %. Autrement dit, ce qui est acheté 100 coûte net 42 à l'entreprise ! Ensuite, il y a tous les arguments évoqués par le rapporteur général. Va-t-on créer des brigades de contrôle de la bonne utilisation des vélos...

Il faudrait des vélos de fonction pour les ministres !

On a les mêmes problèmes pour les véhicules de fonction : normalement, on doit tenir un registre où figurent tous les déplacements pour vérifier que l'usage est strictement professionnel. Mais que dire, mes chers collègues, à un cadre astucieux qui fait acheter lesdits vélos pour ses enfants ? Et qui ira contrôler que c'est bien à des fins non professionnelles qu'ils sont utilisés lors du redressement ? Après tout, mes chers collègues, si les entreprises veulent acheter des vélos, qu'elles achètent des vélos ! Après tout, combien cela vaut, un vélo tout simple ?

Il faut des vélos made in France, c'est obligatoire !

Des vélos made in France ? Ils sont construits à côté de chez moi. Si vous achetez un Motobécane, évidemment Mais on vous pouvez trouver des vélos tout simple à 100 ou 150 euros, des petits vélos tout simples.

Évidemment, si vous prenez un vélo de course à 1 200 euros, il faut avoir les moyens Bref, un tel dispositif n'est pas raisonnable pour des sommes aussi modestes. Les entreprises peuvent parfaitement les assumer si elles le veulent. Nous n'allons pas encore créer un crédit d'impôt supplémentaire !

Mes chers collègues, nous avons une vision un peu différente le long de la frontière allemande. À Fribourg, qui est à quarante kilomètres de chez moi, la pratique du vélo est extrêmement courante. Les entreprises mettent des parcs à vélos à disposition. Évidemment, on ne va pas installer un inspecteur à côté ! C'est une question d'offre et de demande : dès lors qu'il y a un vélo à proximité, les gens le prennent pour faire des courses en ville.

...atives pour développer cette pratique qui est très nettement en retrait par rapport à ce qu'elle est ailleurs. Il y a aussi, me direz-vous, la question des pistes cyclables. Dans ce domaine-là également, nous sommes très en retard. Il est vrai qu'à l'échelle du budget, la mesure que nous proposons relève presque du symbole, mais il s'agit d'une carotte qui peut faire naître l'envie de circuler à vélo, surtout en zone urbaine.

Comme mon collègue de Courson, je suis un peu réservé sur cette nouvelle niche fiscale, qui me semble contradictoire avec la volonté globale de faire des économies. L'idée est sympathique, mais si les travailleurs n'utilisent pas leur vélo, cela ne signifie pas pour autant qu'ils soient insensibles à des considérations sportives ou éthiques : quand on habite à quinze ou trente kilomètres de son lieu de travail, on prend la voiture ou les transports en commun tout simplement parce que c'est la seule solution. Je ne suis donc pas certain que vous leur ferez faire davantage de vélo avec cette disposition. De manière générale, puisqu'...

Je le défends non parce qu'il est sympathique, mais parce qu'il est économique. La pratique du vélo, c'est économique pour notre société : il n'est qu'à voir l'argent que l'on dépense pour importer du pétrole, les conséquences du dérèglement climatique et les effets des maladies cardiovasculaires. La collectivité a donc un intérêt certain à la pratique du vélo, notamment pour les déplacements entre domicile et travail. J'ai bien entendu les arguments du rapporteur général. Bien sûr, cela a un ...

Je veux compléter ce que vient de dire Alexis Bachelay. Là encore, nous sommes en présence de dispositifs qui existent pour l'automobile. En fait, on a incité à utiliser des véhicules polluants ! Certes, ceux-ci ont des avantages, en termes de distance couverte et de temps de déplacement. Mais nous ne faisons que demander des dispositifs analogues pour le vélo. Je vous renvoie aux arguments que j'ai déjà évoqués et que je ne vais pas reprendre, soucieux que je suis de ne pas répéter sans cesse la même chose. En outre, le rapporteur nous disait tout à l'heure que les dispositifs proposés allaient donner un avantage aux entreprises et non aux salariés ; eh bien ! cette fois-ci, c'est l'inverse ! Voilà donc au moins un argument qui tombe, ce qui devrait ...

Là encore, il s'agit simplement de différer la date d'entrée en vigueur de la disposition. Je partage l'avis de mes collègues : je trouve ce débat un peu curieux. On a l'air de considérer le vélo comme un jouet

En zone urbaine, c'est pourtant un élément d'avenir en matière de déplacement, que l'on sous-estime beaucoup chez nous je ne sais s'il faut en blâmer le lobby de l'automobile ou celui de la marche à pied. Reste que le vélo est bel et bien l'avenir du déplacement en zone urbaine !

La commission a repoussé ces amendements. Le rapporteur général ne peut logiquement qu'émettre un avis défavorable. Peut-on raisonnablement mettre en concurrence le vélo et l'automobile ? Les trajets concernés ne sont pas les mêmes ! Je ne suis pas moi-même un urbain à 100 %, mais cette mise en concurrence pose une vraie question. Entre celui qui se déplace à pied, celui qui se déplace en vélo et celui qui utilise les transports en commun, nous ne nous en sortirons pas !