Interventions sur "allocation"

Cet article 61 fait l’objet d’amendements de suppression. Vu le nom de leurs signataires, il ne fait aucun doute que cette disposition, qui a soulevé un tollé, sera supprimée à la faveur de la modulation des allocations familiales que notre assemblée vient d’adopter. Je relèverai cependant que d’autres mesures, qui concernent elles aussi la branche famille et relèvent du pouvoir réglementaire, ont été envisagées. Nous aimerions donc que le Gouvernement nous donne des certitudes à leur propos. Je pense notamment au report de la majoration des allocations familiales à seize ans au lieu de quatorze. Cette mesure...

Vous avez donc cassé le principe de l’universalité des prestations en matière d’allocations familiales. Ne nous leurrons pas : tout cela aura de très graves conséquences pour les familles – j’évoquais tout à l’heure la mise en cause inéluctable du supplément familial de traitement et la mise sous condition de ressources d’autres prestations, en particulier s’agissant de la santé. Mme Fraysse a parfaitement dit les choses : vous allez casser un système dont chacun tirait un bénéfice, f...

...t aux familles. Le fait de moduler cette prime en fonction du rang de l’enfant ne correspond pas à ce que nous souhaitons. Je le rappelle : cette prime à la naissance sert à financer les frais que peut occasionner la venue d’un enfant, que ce soit le premier, le deuxième, etc. Il est donc important de maintenir cette prestation à son niveau actuel, ce que nous permet précisément la modulation des allocations familiales.

Cela témoigne d’un mépris total pour les familles et, bien sûr, pour les parlementaires aussi – mais nous sommes habitués. Le fait, mesdames, que vous n’interveniez même pas sur un sujet aussi important que la modulation des allocations familiales, c’est même plus que du mépris : c’est insultant pour les familles ! Deuxième point, j’ai le sentiment que vous n’envisagez la famille que sous l’angle économique, financier. Votre rapport à l’argent est insupportable, et cela d’autant plus qu’il vous conduit à détruire toutes les familles. Je donne souvent, quand je parle de vous, l’exemple suivant : dans une équipe de basket, si u...

...ur ce sujet justifiait à soi seul ma motion de renvoi en commission, car nous aurions dû en parler en commission. Les choses auraient alors été différentes. L’ensemble des mesures représente un montant de 2,5 milliards d’euros pris sur la famille, en comptant les 800 millions d’euros prélevés cette année : avec la baisse du plafond du quotient familial pour 1 milliard d’euros, la modulation de l’allocation de base pour 460 millions d’euros et la baisse du complément de libre choix d’activité pour 190 millions d’euros, on arrive à 1,7 milliard d’euros, ce qui fait bien 2,5 milliards si l’on ajoute les 800 millions. Regardez notre hémicycle ce soir : même si ce n’est pas pour les mêmes raisons, il n’en reste pas moins que l’UMP n’est pas d’accord, que l’UDI n’est pas d’accord, que les écologistes ne...

Voici ce qu’a écrit l’Union des familles laïques à chacune et chacun d’entre nous : « Le 17 octobre, le gouvernement et la majorité se sont engagés en faveur de la modulation des allocations familiales. Cette décision de moduler les allocations familiales en fonction des revenus est une nouvelle offensive visant à casser le système d’allocations. Nous nous opposons à la dénaturation de la politique de prestations sociales en un instrument des politiques redistributives. Elle est un mode de couverture égalitaire des charges de famille et l’universalité des allocations familiales est ...

...urs de nous l’annoncer. C’est exactement ce que nous vous demandions mercredi soir, en commission des affaires sociales, et que vous avez refusé, par quatorze voix contre douze. Aujourd’hui, vous vous apprêtez à voter le contraire. Comprenne qui pourra ! Selon moi, beaucoup auront du mal à retrouver leurs petits dans cette affaire. Toujours est-il que nous touchons à un principe essentiel de nos allocations familiales, lesquelles, pour moi, n’ont pas pour but d’aider des enfants au détriment des autres ni d’introduire des distinctions entre eux en fonction de la situation de leurs familles respectives. Ce que nous faisons ce soir est très grave, et je le regrette. Cela nous oppose fondamentalement. Vous avez votre discours, vous défendez votre point de vue – avec, d’ailleurs, beaucoup de contradict...

Je voudrais réagir à un certain nombre de déclarations que nous venons d’entendre, et donner quelques points de repère. M. Le Fur nous a reproché d’amputer les prestations familiales, de ne pas redistribuer aux familles modestes les économies réalisées par la modulation. Il ignore sans doute que nous avons prévu une hausse de 50 % sur cinq ans du complément familial et une hausse de 25 % de l’allocation de soutien familial.

…l’accès à la couverture médicale universelle complémentaire. Nous avons augmenté le plafond et le montant de l’aide à l’acquisition de la complémentaire santé. Monsieur Barbier, je pourrais citer les noms de membres éminents de l’UMP qui s’étaient prononcés pour la modulation des allocations familiales.

Si vous n’étiez pas dans l’opposition, il y aurait beaucoup plus de voix, dans vos rangs, en faveur de la modulation des allocations familiales. M. Roumegas nous a reproché de financer nos réformes par l’augmentation de l’impôt. Non, monsieur Roumegas, il n’y a pas eu d’augmentation d’impôt, ni de hausse de cotisations ou de diminution des remboursements. Au contraire, il y a eu des baisses d’impôt sur le revenu, notamment pour les familles les plus modestes. Mme Carrey-Conte a estimé que la modulation des allocations fami...

Cet amendement vise à supprimer un article qui n’existe déjà plus. Je tiens simplement à relever un argument donné tout à l’heure par Mme Clergeau : elle nous a dit que les caisses d’allocations familiales étaient suffisamment dotées pour faire face au travail supplémentaire que la mesure que vous avez décidée ce soir fera peser sur elles. Or j’ai participé aux travaux préparatoires au rapport réalisé par M. Vercamer et par M. Hutin sur les caisses d’allocations familiales. J’ai assisté aux auditions auxquelles ils ont procédé ; j’ai rencontré à la fois les personnels et les directions...

La décision était imminente, mais au moment de la réunion de la commission je ne disposais pas de tous les éléments nécessaires pour faire des propositions complètes. C’est pourquoi j’ai alors donné un avis défavorable sur les amendements de suppression de l’article 61 : nous étions à la recherche de financements. Si la piste de la modulation des allocations familiales n’avait pas été retenue, la division par trois du montant de la prime à la naissance aurait permis d’économiser 250 millions d’euros. Le présent amendement de suppression vise donc à mettre le texte en cohérence avec l’adoption de la modulation des allocations familiales.

Le Gouvernement et le groupe majoritaire ont brusquement et unilatéralement changé leur fusil d’épaule en abandonnant la division par trois de la prime de naissance, pour la remplacer par la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. L’argument avancé par les promoteurs de cette mesure est celui de la justice sociale et de la redistribution. Je me permets de dire que ce n’est pas sérieux. Nous sommes bien sûr favorables à la distribution, mais ce n’est pas le rôle des allocations familiales ; c’est celui de la fiscalité.

Je voudrais profiter de l’occasion pour préciser que, contrairement à ce qui a été annoncé au moment de l’examen de l’amendement visant à moduler les allocations familiales, la mesure adoptée ce soir ne permettra pas d’éviter le coup de rabot que représente l’ensemble des autres mesures annoncées en matière de politique familiale. De fait, celles qui relèvent du domaine réglementaire n’ont pas encore été annulées. Il suffit d’ailleurs de comparer les chiffres : la feuille de route de Mme la ministre exigeait 700 millions d’euros d’économies sur la branc...

La prime à la naissance a pour objet de compenser les coûts occasionnés par l’accueil du nouveau-né et il paraît très difficile d’établir que ces coûts diminuent en fonction du rang de naissance. Cet amendement vise à maintenir le principe du versement d’une prime à la naissance de même montant, quel que soit le rang de l’enfant. La modulation du montant des allocations familiales permettra en effet de compenser cette disposition, de même d’ailleurs que d’autres mesures d’économie envisagées initialement. Les députés de la majorité ont cherché avec Mme Clergeau la disposition la plus juste. Nous sommes satisfaits de l’écoute du Gouvernement, qui a permis d’aboutir à cette proposition.

Ces amendements ont d’abord été rejetés par la commission mais, je le répète, l’adoption par l’Assemblée de la modulation des allocations familiales permet le maintien de la prime à la naissance ou à l’adoption au même niveau, quel que soit le rang de l’enfant. Madame Greff, vous ne m’écoutez pas quand je vous parle, car je l’ai dit au moins trois fois ce soir.

...r le texte voté au Sénat. Sur les conseils de la Défenseure des enfants, des associations de magistrats, de l’Association des départements de France et de vous-même, madame Clergeau, j’ai décidé de déposer ces amendements qui concernent la famille. Le code de la sécurité sociale prévoit que le juge, à l’occasion du placement d’un enfant à l’aide sociale à l’enfance, peut décider de maintenir les allocations familiales versées à sa famille naturelle. L’amendement no 226 vise à donner la possibilité au juge de moduler les allocations familiales versées à la famille et de fixer une période d’observation de six mois, de façon à ce que celle-ci coïncide avec l’audience que doit tenir le juge au bout de ce délai, ainsi que de permettre le maintien total, partiel ou la suppression des allocations familia...

...repoussé vos amendements et la proposition de loi, au motif que la remise en cause du cadre actuel, pourtant suffisamment souple, revient à jeter la suspicion sur des familles en difficulté. Il n’y a pas raison de donner un avis différent à peine trois mois plus tard. N’oublions pas que 95 % des enfants placés reviennent dans leur famille. L’enfant ayant vocation à retourner dans sa famille, les allocations familiales doivent permettre de créer les conditions de ce retour. Avis défavorable sur les deux amendements.

...é parental serait modifié de façon substantielle, par décret, puisqu’il est prévu un partage, à hauteur de deux tiers et d’un tiers, contre trente et six mois aujourd’hui. Cela veut dire en réalité que les femmes – et les hommes, même s’ils sont très minoritaires – qui profitent aujourd’hui du congé parental perdront six mois de droits, car, dans les faits, en l’absence d’une revalorisation de l’allocation de congé parental, on sait très bien que les parents n’ont pas le choix. Sous couvert d’une mesure d’égalité entre les hommes et les femmes, il s’agit en réalité d’une simple mesure d’économie, d’un coup de rabot social. Même si nous avions proposé de revaloriser le congé parental – ce qui est le seul moyen de renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes –, nous nous serions évidemment vu ...

Devant la gravité de la situation, il est apparu important au groupe UMP que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les conditions de participation des caisses d’allocations familiales au financement des activités périscolaires mises en oeuvre par les communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.