Interventions sur "prime"

À travers un simple amendement, nous nous apprêtons à modifier profondément notre politique familiale. Je voudrais revenir à la base de notre texte. Que contenait ce PLFSS lorsque nous l’avons examiné en commission des affaires sociales ? L’article 61 proposait de diminuer la prime à la naissance pour le deuxième enfant, au motif que les parents ont pu acquérir, à la naissance du premier enfant, des biens qui peuvent servir à nouveau pour le deuxième. Cette proposition peut être contestée : c’est d’ailleurs ce que nous avons très largement fait en commission, puisque cet article 61 n’a été adopté par la commission des affaires sociales que par quatorze voix contre douze. A...

Nous l’avons dit et répété : les allocations familiales devraient bien évidemment conserver leur universalité. Elles ne sont pas versées au titre de la solidarité. Cette dernière s’exprime, dans notre pays, par la progressivité des cotisations versées et par l’impôt sur le revenu. S’agissant de l’impôt sur le revenu et des cotisations, permettez-moi de vous dire que, dans notre pays, les classes moyennes et les classes moyennes supérieures – puisque vous les appelez ainsi – ont été mises à contribution de manière incroyable depuis quelques années. Petit à petit, vous les appauvris...

...ais m’efforcer de répondre de mon mieux au plus grand nombre possible des nombreuses questions qui ont été posées. Je précise tout d’abord que l’économie pour la branche famille sera de l’ordre de 800 millions d’euros en année pleine et de 400 millions d’euros en 2015. Elle permettra de maintenir dès l’âge de 14 ans la majoration des allocations familiales et de maintenir le montant actuel de la prime de naissance ou d’adoption, quel que soit le rang de l’enfant. La modulation des allocations familiales permettra également de ne pas modifier le montant du complément de mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant. La politique familiale continuera donc de favoriser la conciliation entre vie familiale et professionnelle, y compris pour les jeunes parents qui retirent des revenus él...

...allocations familiales ! C’est finalement un second système d’allocations familiales au bénéfice des fonctionnaires – c’est une bonne chose de l’avoir fait, et je ne le remets pas du tout en cause –, mais vous comprenez bien que l’évolution des allocations familiales risque d’avoir des conséquences extrêmement négatives sur le supplément familial de traitement. Enfin, Mmes les ministres, qui s’expriment d’ailleurs très peu, je tiens à le souligner,…

Pour l’instant, donc, l’article 61 prévoit de diviser par trois la prime à la naissance à partir du deuxième enfant. Concrètement, cela signifie que, à partir du deuxième enfant, la prime à la naissance ne sera plus que de 308 euros, contre 923 euros à l’heure actuelle. De plus, il est faux de dire que les ménages les plus favorisés seront seuls touchés, car le versement de cette prestation est soumis à condition de ressources. C’est donc une très mauvaise mesure, qu...

...ns familiales à seize ans au lieu de quatorze. Cette mesure extrêmement pénalisante devait toucher toutes les familles, dans la mesure où la prestation n’est pas soumise à conditions de ressources. Que compte faire le Gouvernement à ce propos ? Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, vous devez des réponses claires à la représentation nationale. Il en va de même du paiement différé de la prime à la naissance et de la création d’une tranche supplémentaire pour l’aide à la garde des jeunes enfants. Tous ces projets ne seront peut-être pas abandonnés à la faveur de la modulation des allocations familiales. La politique familiale subit donc un fort coup de rabot. Tout cela pour financer, au moyen d’un jeu de tiroirs – pour ne pas dire un jeu de bonneteau –, le pacte de responsabilité. Plu...

Nous souhaitons effectivement supprimer cet article. La prime à la naissance sert aux familles. Le fait de moduler cette prime en fonction du rang de l’enfant ne correspond pas à ce que nous souhaitons. Je le rappelle : cette prime à la naissance sert à financer les frais que peut occasionner la venue d’un enfant, que ce soit le premier, le deuxième, etc. Il est donc important de maintenir cette prestation à son niveau actuel, ce que ...

...it à détruire toutes les familles. Je donne souvent, quand je parle de vous, l’exemple suivant : dans une équipe de basket, si un joueur réussissait à marquer un panier, il faudrait lui couper le bras pour éviter que les autres ne soient empêchés de gagner. Eh bien, avec la politique familiale, on est exactement dans cette situation. C’est insupportable. En l’occurrence, il était question de la prime à la naissance. La disposition envisagée montrait une totale méconnaissance de la vie au quotidien des Français. Je me réjouis de ce qu’a dit Mme Pinville, mais comment a-t-on pu considérer qu’il était possible de diviser la prime par deux pour le deuxième enfant en alléguant qu’il n’engendre pas de coût supplémentaire – c’était en tout cas ce que les médias rapportaient, puisque le sujet n’a pas...

Les discussions autour de cet article 61 sont assez surréalistes, puisqu’on va le supprimer à la suite de petits arrangements entre socialistes.

Je crois comprendre, j’ai même compris depuis, déjà, un petit bout de temps, à la lecture de la liste des amendements à l’article 61, que vous allez nous proposer de supprimer celui-ci. Mme Pinville vient d’ailleurs de nous l’annoncer. C’est exactement ce que nous vous demandions mercredi soir, en commission des affaires sociales, et que vous avez refusé, par quatorze voix contre douze. Aujourd’hui, vous vous apprêtez à voter le contraire. Comprenne qui pourra ! Selon moi, beaucoup auront du mal à retrouver leurs petits dans cette affaire. Toujours est-il que nous to...

Vous avez voulu supprimer les bourses au mérite !

Vous avez voulu supprimer les bourses au mérite !

Si j’ai bien compris, madame Clergeau, vous avez déposé un amendement visant à supprimer l’article 61, pour en rester aux dispositions actuellement en vigueur concernant la prime à la naissance.

Cet amendement vise à supprimer un article qui n’existe déjà plus. Je tiens simplement à relever un argument donné tout à l’heure par Mme Clergeau : elle nous a dit que les caisses d’allocations familiales étaient suffisamment dotées pour faire face au travail supplémentaire que la mesure que vous avez décidée ce soir fera peser sur elles. Or j’ai participé aux travaux préparatoires au rapport réalisé par M. Vercamer et par M...

Je tiens à souligner encore une fois à quel point les conditions dans lesquelles se déroule ce débat sont surréalistes. Ce texte, à l’origine, proposait de réduire la prime à la naissance. Des gens ont dû monter au créneau, il y a eu des accords internes au groupe socialiste, et l’on aboutit à une remise en cause totale de notre politique familiale. On marche vraiment sur la tête. J’insiste encore une fois sur la responsabilité que vous prenez ce soir en cassant la politique familiale. On sait bien que vous avez un problème avec les familles : depuis le début du ma...

... moment de la réunion de la commission je ne disposais pas de tous les éléments nécessaires pour faire des propositions complètes. C’est pourquoi j’ai alors donné un avis défavorable sur les amendements de suppression de l’article 61 : nous étions à la recherche de financements. Si la piste de la modulation des allocations familiales n’avait pas été retenue, la division par trois du montant de la prime à la naissance aurait permis d’économiser 250 millions d’euros. Le présent amendement de suppression vise donc à mettre le texte en cohérence avec l’adoption de la modulation des allocations familiales.

Malgré cela, je défends bien volontiers cet amendement. Il aurait peut-être suffi que le Gouvernement prenne ses responsabilités, au lieu de se livrer à ce jeu de rôle hallucinant. Il aurait suffi de dire : « Écoutez, c’est idiot, nous ne diviserons pas par trois la prime à la naissance, ainsi nous éviterons de traumatiser tout le monde ». Je me permets de vous féliciter, madame Clergeau, madame la ministre, pour la rédaction des exposés des motifs des articles et des amendements ; ils nous font beaucoup rire. Celui qui accompagne l’article 61, par exemple, justifie la division par trois du montant de la prime à la naissance à partir du deuxième enfant en ces ter...

Le Gouvernement et le groupe majoritaire ont brusquement et unilatéralement changé leur fusil d’épaule en abandonnant la division par trois de la prime de naissance, pour la remplacer par la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. L’argument avancé par les promoteurs de cette mesure est celui de la justice sociale et de la redistribution. Je me permets de dire que ce n’est pas sérieux. Nous sommes bien sûr favorables à la distribution, mais ce n’est pas le rôle des allocations familiales ; c’est celui de la fiscalité.

... familles, indépendamment de leur revenu, y compris pour les produits de première nécessité. Je répète que la véritable justice passe par une remise à plat de l’ensemble de notre fiscalité, en particulier une réforme de l’impôt sur le revenu. Cette réforme était promise, mais vous ne l’avez pas réalisée. Concernant la famille, par exemple, une réforme de justice sociale aurait pu consister à supprimer le quotient familial, qui bénéficie pour près de la moitié aux 10 % des foyers les plus aisés, alors que les autres n’en captent que 10 %, sans parler des millions de Français non imposables qui n’en bénéficient pas du tout. J’invite donc le Gouvernement à avoir le courage de réformer le barème de l’impôt sur le revenu comme il s’y était engagé, ce qui permettrait un progrès très net vers la ju...

Sous prétexte de moderniser le congé parental en faveur des femmes, on diminuera ce droit de six mois, voire d’un an. Il s’agit encore du décalage du versement de la prime à la naissance au mois suivant. Il s’agit, enfin, de la création d’une tranche supplémentaire pour le complément de libre choix du mode de garde. Certaines de ces mesures seront maintenues, ne serait-ce que pour trouver les 300 millions d’euros manquants. Telle est la vérité des chiffres. Il n’y a aucune réforme structurelle de la politique familiale : ce n’est qu’un coup de rabot, alors même q...