Interventions sur "hadopi"

Toutes les études confirment d’ailleurs que le marché publicitaire n’atteindra plus son niveau antérieur à 2007. Mais le compte n’y est pas non plus, madame le ministre, concernant l’Hadopi car, contrairement à votre promesse de dialogue budgétaire le 14 octobre dernier, vous avez été inflexible sur les 6 millions de son budget. L’an dernier déjà, son budget avait été amputé, passant de 8 à 6 millions d’euros. Or, cette diminution devait être transitoire dans l’attente d’une solution. Certes, il n’est plus question d’un transfert de l’Hadopi vers le Conseil supérieur de l’audiovisue...

 « Malaise autour de l’avenir de l’Hadopi », titrait judicieusement Le Monde, avant que la Haute autorité ne présente son quatrième rapport d’activité. Elle rappelle dans celui-ci que, depuis sa création, la réponse graduée a donné lieu à l’envoi de 3 millions de mails, 200 000 lettres d’avertissement qui se sont traduites par 119 transmissions au procureur pour aboutir finalement à 19 condamnations. Ces chiffres traduisent l’efficacité ...

...omme vous le savez, le respect du principe de la neutralité du Net est pour nous un impératif. Or, la situation actuelle n’est pas clairement satisfaisante. Les risques inhérents à des initiatives privées comme le Fonds pour l’innovation numérique de la presse, le FINP de Google et de l’Association de la presse d’information politique et générale, illustrent l’urgence de clarification. Quant à l’Hadopi, une révision de ses missions s’impose. La suppression de la riposte graduée se fait d’autant plus attendre qu’elle n’a aucun effet pédagogique sur les internautes. Elle a en outre contribué au départ de sites de pair à pair vertueux au bénéfice de réseaux mafieux. Ces questions concernent aussi directement l’industrie du livre, avec notamment l’essor du livre numérique et les problèmes posés pa...

Cet amendement d’appel vise à abonder le budget de l’Hadopi, dont le montant actuel – 6 millions d’euros – ne lui suffit pas pour assumer l’intégralité de ses missions. Madame la ministre, vous aviez pourtant semblé ouverte à « un dialogue budgétaire », lors de votre audition par notre commission le 14 octobre. Le but de cet amendement n’est pas de minorer les crédits de la presse, bien au contraire, mais, en vertu de la LOLF, pour ouvrir le débat, nous s...

La commission des finances n’a pas été saisie. C’est donc à titre personnel que je donnerai un avis. Vous l’avez dit, madame la députée, la situation n’est pas différente de celle de l’année précédente puisque la loi de finances pour 2014 prévoyait déjà 6 millions d’euros pour l’Hadopi. Les fonds propres de l’Hadopi atteindront, à la fin de l’année 2014, 3,1 millions d’euros, ce qui devrait permettre à la haute autorité de trouver en 2015 les moyens de son fonctionnement, dans les missions qui sont les siennes actuellement. Par ailleurs, ces fonds propres étant en nette diminution, je souhaite, ainsi que je l’ai écrit dans mon rapport, que l’année 2015 soit l’occasion de redis...

Vous mentez aux Français, madame la ministre. Vous affirmez que la réponse graduée était celle qu’il fallait apporter au piratage, vous rapportez que, selon le Premier ministre, le téléchargement illégal a sans doute été sous-estimé, vous soutenez, en commission, vouloir conforter le budget de l’Hadopi, mais qu’en est-il, in fine, en séance ? Vous en restez à un budget de 6 millions, contesté par l’Hadopi qui a accepté l’année dernière de voir son budget diminuer provisoirement pour un an et de ponctionner sa réserve financière pour pouvoir ensuite fonctionner correctement. Aujourd’hui, elle vous démontre clairement qu’avec un budget de 6 millions, elle ne pourra pas bien travailler. Entre votr...

Je vais retirer mon amendement. Nous avons bien noté que le budget de l’Hadopi a été gelé depuis l’année dernière mais nous regrettons votre méthode. À force d’asphyxier cette haute autorité, nous en venons à nous demander si vous ne voudriez pas tout simplement la supprimer alors que les chiffres parus dans son quatrième rapport témoignent de son efficacité. Vos méthodes sont absolument scandaleuses, madame la ministre.

Madame la ministre, votre réponse à la question de ma collègue Virginie Duby-Muller sur le budget de l’Hadopi ne me satisfait pas. Il y a maintenant cinq ans, je m’étais opposé aux lois Hadopi, convaincu de l’inefficacité de la riposte graduée. Je ne le regrette pas, car force est de constater que le piratage n’a pas été endigué par ces lois, contrairement à ce que l’on affirmait à l’époque. Il n’empêche que le Parlement a voté ces lois, il a créé l’Hadopi, lui a assigné plusieurs missions et pas seuleme...

Monsieur le député, je vois une petite contradiction dans votre souci louable de sécuriser les ressources de l’Hadopi tout en adossant une partie de ces ressources sur une taxe dont la fluctuation est possible alors que les missions de l’Hadopi resteront constantes au cours des années. Par ailleurs, votre proposition me semble comporter un risque juridique : la rémunération sur copie privée doit exclusivement bénéficier aux ayants droit, alors que l’ensemble des missions de l’Hadopi ne peut pas entrer dans cette...

Contre l’avis de l’Hadopi !

Nous pourrions débattre pendant des heures des chiffres qui concernent le budget de l’Hadopi ou d’autres organismes, madame la ministre, mais c’est sur le principe que j’interviens. Je rappelle que l’Hadopi est née de la volonté des ayants droit, lesquels n’y consacrent pas un euro puisque son coût est intégralement à la charge de l’État, et donc des Français. D’autre part, un quart du produit de la redevance pour copie privée sert à financer des actions d’aide à la création, à la diffus...