Interventions sur "militaire"

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, avec 31,4 milliards d’euros de recettes maintenues en 2015, ce budget de la mission défense respecte pleinement les engagements inscrits dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et la loi de programmation militaire, adoptée en décembre dernier, qui fixe notre stratégie et notre outil de défense jusqu’en 2019. En effet cette deuxième annuité de la loi de programmation militaire reste guidée par les deux impératifs que sont le maintien de l’effort consacré par la Nation à sa défense face à des risques et menaces persistants et la prise en compte de l’objectif gouvernemental de redressement des finances publi...

...blissements aura des conséquences néfastes pour nos territoires. Ainsi, la ville de Châlons-en-Champagne perdra 960 emplois directs. Les personnels civils sont encore et toujours la variable d’ajustement. La France dispose aujourd’hui d’autant de régiments d’infanterie que la Suisse ! Les activités du Val-de-Grâce seront transférées et l’hôpital sera transformé en pôle de recherche. À quand des militaires soignés dans des cliniques privées ? Avec la dissolution d’un régiment d’artillerie, la France ne gardera plus que sept régiments de ce type. Cinq bâtiments de la marine seront désarmés et une base navale sera fermée, alors que la France est le deuxième espace maritime mondial. Que restera-t-il de notre armée au bout du processus ? Une concentration d’états-majors et de services centraux à Bouy...

En conclusion, nous affirmons notre soutien aux militaires et agents du ministère qui subissent le plus grand plan social jamais connu et des coupes budgétaires majeures qui les mettent sous forte tension. Il est anormal d’avaliser les bases de défense, gouffre financier d’après la Cour des comptes, la réintégration dans le commandement de l’OTAN et la professionnalisation de l’armée, qui, comme l’affirme M. Arif, a tué le creuset républicain. Les dép...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le deuxième budget défense qui s’inscrit dans la nouvelle loi de programmation militaire. Cette loi, que nous avons adoptée en décembre dernier, fixe les priorités opérationnelles pour les années 2014 à 2019 et traduit les orientations de la nouvelle stratégie militaire dessinée par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013. Conformément aux analyses de ce dernier, le contexte mondial est marqué par un niveau de tensions géopolitiques élevé en Méditerranée, au ...

Il y a moins d’un an, nous débattions dans l’hémicycle de la loi de programmation militaire 2014-2019. Porte-parole du groupe UMP, je vous mettais en garde contre les risques graves qu’encourait notre outil de défense, compte tenu des efforts supplémentaires que vous demandiez à nos armées et du risque très fort que lui faisait courir l’instabilité des recettes exceptionnelles anticipées. Force est de constater que nos craintes étaient fondées. Monsieur le ministre, nous vous voyons sa...

...les seules, une telle cure d’austérité ? Vous cacher d’ailleurs derrière la précédente LPM est inutile, monsieur le ministre, car non seulement vous avez décidé de poursuivre sa mise en oeuvre, mais vous allez plus loin encore. La vérité oblige en effet à rappeler que vous avez décidé, avec François Hollande, de supprimer 20 000 postes supplémentaires dans le cadre de votre loi de programmation militaire pour les années 2014-2019, loi mise en oeuvre par ce budget, et que dans le même temps, votre Gouvernement recrute 60 000 fonctionnaires supplémentaires pour le ministère de l’éducation nationale.

Voilà bientôt vingt-deux mois que la France est engagée au Mali et dix mois qu’elle l’est en Centrafrique. Depuis le 18 septembre dernier, la France a décidé de participer à la lutte contre Daesh en Irak. Les députés du groupe UDI ont soutenu ces opérations dès leur lancement, dans un esprit de responsabilité, et nous saluons l’action exemplaire menée par nos militaires, dans des conditions souvent très difficiles. Nous tenons à leur rendre ici hommage, en n’oubliant pas le sacrifice de douze d’entre eux, tombés au Mali et en République centrafricaine. Nous avons toujours placé les questions de défense et de sécurité au coeur de nos préoccupations, non seulement parce que nous savons que la mission des militaires n’est comparable à nulle autre, mais également...

puisque les crédits budgétaires pour la défense diminueront en 2015, en contradiction avec l’article 3 de la loi de programmation militaire. En effet, bien que le niveau total du budget ne soit pas modifié, les crédits de paiement sont abaissés de 500 millions et les recettes exceptionnelles sont revues à la hausse d’autant. Il est donc à craindre que cette modification, qui peut paraître mineure, affecte réellement le budget de la défense. Un funambule à qui on aurait entravé les pieds,

La mission budgétaire dont nous sommes saisis s’inscrit clairement dans la continuité de celle de l’an dernier et confirme les orientations fixées dans la loi de programmation militaire : nous pouvons vous en donner acte, monsieur le ministre, même s’il y a débat sur la baisse du budget, selon qu’on intègre ou non les recettes exceptionnelles. On observe en effet le maintien des crédits à hauteur de 31,4 milliards d’euros, dont 2,1 milliards d’euros de recettes exceptionnelles qui devront impérativement être versés avant le 31 décembre 2015. Cette mission budgétaire entretient...

...ncipalement composées du produit de la mise aux enchères de la bande de fréquence dite des « 700 MHz ». Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer si un calendrier de mise en vente est déjà établi ? Si cette vente ne pouvait toutefois se réaliser en 2015, dans quelle mesure le projet que vous avez avancé de création de sociétés de projets conduisant des opérations de locations de matériels militaires au bénéfice du ministère de la défense pourrait-il être mis en place ?

...re de la défense et, à ce titre, des aides concrètes devront être proposées aux personnels du ministère. Bien entendu, le plan d’accompagnement des restructurations déjà mis en place se poursuivra afin de guider dans les meilleures conditions possible le personnel impacté par les mesures. Conformément aux orientations dessinées par le Livre blanc, un rééquilibrage entre les personnels civils et militaires a été engagé pour les postes administratifs et de soutien. Un plan catégoriel est également indispensable pour ces personnels civils et militaires afin de permettre la réussite des nouvelles réorganisations. Ce sont 32,1 millions qui seront consacrés en 2015 aux mesures de transposition statutaire du personnel militaire et 10 millions qui seront affectés aux mesures catégorielles pour le perso...

...s PME. Celles-ci ont connu plusieurs succès au cours des derniers mois : aujourd’hui même, vous avez parrainé la vente à l’État du Congo de deux navires, et c’est une PME française qui a gagné cette bataille internationale. Pouvez-vous réaffirmer votre soutien, non seulement à nos grands groupes, mais aussi à nos PME, en matière d’exportation ? Troisièmement, dans quelle mesure notre implication militaire en Afrique et ailleurs dans le monde peut-elle nous aider à conquérir des marchés à l’international, en particulier dans le domaine de l’armement, grâce notamment à une relation de partenariat et de confiance avec certains États ? D’après ce que vous avez pu constater lors de vos déplacements, estimez-vous que de telles relations de confiance peuvent contribuer à dynamiser nos exportations ? Je ...

...érations, pour un montant de 67 millions d’euros en 2015. Nous accueillons favorablement cette décision, cela va de soi, mais nous la jugeons insuffisante pour améliorer durablement les conditions de vie et de travail dans les bases de défense. Leurs crédits de fonctionnement se situent, et vous le savez, au seuil de l’acceptabilité sociale. Vous qui êtes attaché aux conditions de travail de nos militaires, comment envisagez-vous, dans le cadre budgétaire contraint qui est le vôtre, de renforcer les budgets de fonctionnement de nos bases de défense ?

...nsieur le président, monsieur le ministre, une simple lecture des chiffres du budget de la défense pourrait être de nature à apaiser mon inquiétude et celle de mes collègues quant au maintien des capacités opérationnelles de notre défense nationale. En effet, le budget 2015 consacré à la défense nationale est maintenu au niveau de l’année précédente, et demeure conforme à la loi de programmation militaire. Monsieur le ministre, vous me demanderez que demander de plus ! Tel est justement le sens de mon intervention, car une lecture plus attentive dudit budget ne semble pas confirmer le maintien d’une défense nationale opérationnelle dans l’environnement international que nous connaissons. En effet, monsieur le ministre, vous savez que les besoins matériels et humains de nos armées sont grands et l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, les contraintes budgétaires étant ce qu’elles sont, l’effort de défense a été calculé au plus juste dans le cadre de la loi de programmation militaire. Le Président de la République s’est engagé à plusieurs reprises à ne pas toucher aux crédits alloués à la défense. Je veux dire, comme vous l’avez fait à de nombreuses reprises, à quel point il est nécessaire que les armées puissent compter sur la totalité des 31,4 milliards promis pour 2015. Une lisibilité financière est donc indispensable pour maîtriser les risques et mettre en oeuvre une ges...

...nes à s’entendre et à s’associer à l’effort français. En ces périodes troubles, l’utilité d’une défense forte et indépendante est chaque jour démontrée. La France doit pouvoir conduire ses opérations selon sa propre politique étrangère, qui devrait être guidée par le principe de non-ingérence et une approche équilibrée d’un monde multipolaire. Cela doit nous inciter à consolider notre industrie militaire nationale. Or vous faites exactement l’inverse en apportant votre soutien au projet de fusion entre le spécialiste français d’armement terrestre Nexter et son homologue allemand KMW. Ce mariage forcé, que les Allemands cherchent à éviter, se fera au détriment de notre souveraineté militaire et de notre industrie. En effet, vous voulez associer deux entreprises dont les gammes de produits sont con...

Nous connaissons bien la position du groupe écologiste sur ce sujet, souvent exprimée par François de Rugy, comme lors de la commission élargie du 23 septembre. La commission des finances a examiné et repoussé cet amendement, en se référant à la loi de programmation militaire et en particulier à la doctrine française, qui prévoit le maintien de la double composante sous-marine et aéroportée de la dissuasion nucléaire, dans le cadre de ce que l’on appelle communément le « principe de la stricte suffisance ». Souvent, le ministre rappelle la LPM, toute la LPM. Il vient de le faire à l’instant, et je le répète une nouvelle fois : la loi de programmation militaire actuel...

... inconvénient en matière géostratégique beaucoup plus important. Ce serait une erreur. En revanche, nous devrons organiser un débat pour préparer l’après 2029. Si la conjoncture se retournait et si nous retrouvions meilleure fortune, ce qui nous permettait d’assumer l’ensemble des choix, maintenir les deux composantes serait l’idéal. Nous savons les uns et les autres – et la loi de programmation militaire en est l’illustration – que nous n’avons fait aucun choix de fond et que nous connaissons de plus en plus de ruptures capacitaires à différents niveaux.

Dernier point, mon cher collègue. Pourquoi nos chers amis américains, dont vous êtes toujours prompts à suivre les volontés hégémoniques dans n’importe quelle aventure militaire en dépit de votre pacifisme affiché, sont-ils intéressés par l’ASMPA qui, en l’état, est ininterceptable ? Comment se fait-il, alors que nous sommes les seuls à détenir cette arme, que vous vouliez supprimer cet avantage technologique de notre pays alors que huit cents PME travaillent pour la dissuasion ? Comme le disait mon collègue Jacques Myard, c’est criminel pour les générations à venir.

...ronnement de la défense aussi bien en crédits d’engagement qu’en crédits de paiement, nous ne ferions plus les travaux que nous sommes en train de réaliser à Bordeaux, travaux qui nous situent au meilleur niveau de crédibilité et de fiabilité des armes. La dissuasion ne se coupe pas en deux. Si vous êtes crédible, votre dissuasion est entière – c’est celle qui figure dans la loi de programmation militaire et dans le Livre blanc. Si vous voulez une dissuasion au rabais, elle ne sera pas crédible et personne ne vous croira. Sur ce volet technologique, d’une importance majeure, il faut donc, comme l’a demandé le ministre en commission spéciale, maintenir les crédits amont, faute de quoi notre défense n’aura plus de crédibilité. En outre, cette défense étant duale, c’est l’industrie française qui y p...