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...ce qu’on appelle le « sérieux budgétaire ». Cet engagement financier de l’État doit perdurer dans le temps. La culture est indispensable à une société démocratique. Pour ce qui concerne les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », nous apprécions positivement la légère hausse qui permettra de tenir les engagements de l’État en faveur du secteur du livre, du soutien à la presse, de l’AFP et de l’audiovisuel public. Sur ce sujet, nous maintenons notre vigilance quant à la complète indépendance de France Télévisions. Aussi souhaitons-nous que des propositions gouvernementales soient formulées à moyen terme afin de sécuriser son budget. Permettez-moi cependant, madame la ministre, de concentrer mon propos sur les aides à la presse écrite, à propos desquelles j’ai été rap...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, si le montant de cette mission est stable – et je m’en félicite –, il soulève cependant des questions. Ainsi, la diminution des crédits pour la presse et pour l’audiovisuel public porte en germe un affaiblissement des moyens pour une information libre et pluraliste ainsi que le risque d’une mise en oeuvre partielle des cahiers des charges de France Télévisions et de Radio France. Cela est le résultat d’une démarche budgétaire qui s’écarte de la réponse aux besoins – nous parlons là de démocratie et de culture –, afin de rester dans les clous d...
Madame le ministre, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur l’état de la réflexion du Gouvernement sur cette mesure à laquelle, avez-vous dit, « le Parlement sera étroitement associé » ? Comment et quand ? Sera-t-elle opérationnelle pour le budget 2016 ? S’agissant des crédits de la presse, pourriez-vous également nous donner des garanties sur le dégel des aides à la presse de la loi de finances 2014 ? Le Président de la République s’était engagé en octobre 2012 au maintien à niveau de l’aide au portage pendant trois ans. Les études en cours de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale des affaires culturelles ne remettent pas en cause le portage, bien...
Madame le ministre, mes chers collègues, la presse, le livre et les industries culturelles, qui sont les bénéficiaires des crédits de la mission que l’Assemblée nationale examine aujourd’hui, ont en commun d’être confrontés à un environnement de plus en plus concurrentiel, marqué par des bouleversements technologiques. Cette mission doit par conséquent permettre l’adaptation de la presse, du livre et des industries culturelles à des mutations soc...
...s amoindrir, bien entendu, leur mission d’intérêt général, que l’État doit avoir à coeur de soutenir. Les enjeux numériques, nous commençons à bien les connaître. Ils ont été soulevés dans de nombreux rapports avec, à chaque fois, des propositions de solutions dont le législateur doit désormais se saisir pleinement afin d’en débattre. Avec l’arrivée du numérique, les frontières s’étiolent entre presse papier, télévision et radio, et l’offre multimédia ne cesse de se développer. C’est pourquoi l’idée d’envisager un système d’enrichissement mutuel des contenus éditoriaux des partenaires de l’audiovisuel public prend tout son sens. Les potentialités semblent en effet importantes. Développer des offres numériques communes aux différents médias relevant du service public de l’audiovisuel peut perme...
... place avant chaque nomination effectuée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel ? Il est en effet souhaitable que la puissance publique ne se dessaisisse pas de ses prérogatives. Pour conclure, je reprendrai une question qui a été posée tout à l’heure par Marie-George Buffet : pouvez-vous nous donner des informations concernant la date d’examen d’un texte législatif concernant l’Agence France Presse, concernant la presse ? Faut-il qu’il y ait le feu dans ce secteur pour qu’une date précise nous soit donnée ? Un travail utile est à notre disposition, celui de Michel Françaix. Je souhaiterais donc, madame la ministre, que vous nous apportiez des précisions sur ce point. Je vous remercie enfin de nous présenter un tel budget.
Cet amendement d’appel vise à abonder le budget de l’Hadopi, dont le montant actuel – 6 millions d’euros – ne lui suffit pas pour assumer l’intégralité de ses missions. Madame la ministre, vous aviez pourtant semblé ouverte à « un dialogue budgétaire », lors de votre audition par notre commission le 14 octobre. Le but de cet amendement n’est pas de minorer les crédits de la presse, bien au contraire, mais, en vertu de la LOLF, pour ouvrir le débat, nous sommes contraints de gager toute augmentation des crédits au sein de la même mission. Par ailleurs, vous devriez davantage exploiter l’expertise de l’Hadopi. La haute autorité est la mieux à même pour mettre en oeuvre les outils de lutte contre la contrefaçon commerciale, proposés dans un rapport récent. Ses travaux en mat...
.... J’affirme que les moyens de l’Hadopi sont nécessaires pour qu’elle exerce ses missions en 2015 mais une réflexion doit s’engager pour redéfinir les missions, dans leur importance les unes par rapport aux autres. Enfin, votre amendement, vous l’avez dit en le présentant comme un amendement d’appel, pose un problème, madame la députée, puisqu’il prévoit une diminution des crédits en faveur de la presse d’1,5 million d’euros. Vous conviendrez comme moi que le secteur est suffisamment fragilisé pour ne pas réduire les dotations qui lui sont destinées ! Je vous propose de retirer votre amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.