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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, avec 31,4 milliards d’euros de recettes maintenues en 2015, ce budget de la mission défense respecte pleinement les engagements inscrits dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et la loi de programmation militaire, adoptée en décembre dernier, qui fixe notre stratégie et notre outil de défense jusqu’en 2019. En effet cette deuxième annuité de la loi de programmation militaire reste guidée par les deux impératifs que sont le maintien de l’effort consacré par la Nation à sa défense face à des risques et menaces persistants et la prise en compte de l’objectif gouvernemental de redressement des finances publi...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le deuxième budget défense qui s’inscrit dans la nouvelle loi de programmation militaire. Cette loi, que nous avons adoptée en décembre dernier, fixe les priorités opérationnelles pour les années 2014 à 2019 et traduit les orientations de la nouvelle stratégie militaire dessinée par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013. Conformément aux analyses de ce dernier, le contexte mondial est marqué par un niveau de tensions géopolitiques élevé en Méditerranée, au ...
Il y a moins d’un an, nous débattions dans l’hémicycle de la loi de programmation militaire 2014-2019. Porte-parole du groupe UMP, je vous mettais en garde contre les risques graves qu’encourait notre outil de défense, compte tenu des efforts supplémentaires que vous demandiez à nos armées et du risque très fort que lui faisait courir l’instabilité des recettes exceptionnelles anticipées. Force est de constater que nos craintes étaient fondées. Monsieur le ministre, nous vous voyons sa...
... imposez, à elles seules, une telle cure d’austérité ? Vous cacher d’ailleurs derrière la précédente LPM est inutile, monsieur le ministre, car non seulement vous avez décidé de poursuivre sa mise en oeuvre, mais vous allez plus loin encore. La vérité oblige en effet à rappeler que vous avez décidé, avec François Hollande, de supprimer 20 000 postes supplémentaires dans le cadre de votre loi de programmation militaire pour les années 2014-2019, loi mise en oeuvre par ce budget, et que dans le même temps, votre Gouvernement recrute 60 000 fonctionnaires supplémentaires pour le ministère de l’éducation nationale.
...jorité des Français reconnaît comme un des fondements de notre puissance, mais aussi de notre pacte républicain. Toutefois, depuis le début du quinquennat, notre inquiétude est grande : la France sera-t-elle encore capable, demain, de mener de telles actions avec succès, afin de défendre la liberté, les populations et de mener la lutte contre le terrorisme ? Force est de constater que la loi de programmation militaire, qui engage pourtant la défense française pour les années 2014 à 2019, mais également bien au-delà, n’embrasse pas les questions les plus vitales et les plus essentielles auxquelles notre armée est confrontée. Il en va de même du budget pour 2015, qui en est la traduction. Aujourd’hui, monsieur le ministre, vous êtes tel un funambule, sur le fil de la loi de programmation militaire, un funambul...
puisque les crédits budgétaires pour la défense diminueront en 2015, en contradiction avec l’article 3 de la loi de programmation militaire. En effet, bien que le niveau total du budget ne soit pas modifié, les crédits de paiement sont abaissés de 500 millions et les recettes exceptionnelles sont revues à la hausse d’autant. Il est donc à craindre que cette modification, qui peut paraître mineure, affecte réellement le budget de la défense. Un funambule à qui on aurait entravé les pieds,
La mission budgétaire dont nous sommes saisis s’inscrit clairement dans la continuité de celle de l’an dernier et confirme les orientations fixées dans la loi de programmation militaire : nous pouvons vous en donner acte, monsieur le ministre, même s’il y a débat sur la baisse du budget, selon qu’on intègre ou non les recettes exceptionnelles. On observe en effet le maintien des crédits à hauteur de 31,4 milliards d’euros, dont 2,1 milliards d’euros de recettes exceptionnelles qui devront impérativement être versés avant le 31 décembre 2015. Cette mission budgétaire entretient...
Monsieur le président, monsieur le ministre, une simple lecture des chiffres du budget de la défense pourrait être de nature à apaiser mon inquiétude et celle de mes collègues quant au maintien des capacités opérationnelles de notre défense nationale. En effet, le budget 2015 consacré à la défense nationale est maintenu au niveau de l’année précédente, et demeure conforme à la loi de programmation militaire. Monsieur le ministre, vous me demanderez que demander de plus ! Tel est justement le sens de mon intervention, car une lecture plus attentive dudit budget ne semble pas confirmer le maintien d’une défense nationale opérationnelle dans l’environnement international que nous connaissons. En effet, monsieur le ministre, vous savez que les besoins matériels et humains de nos armées sont grands et l...
Monsieur le président, monsieur le ministre, les contraintes budgétaires étant ce qu’elles sont, l’effort de défense a été calculé au plus juste dans le cadre de la loi de programmation militaire. Le Président de la République s’est engagé à plusieurs reprises à ne pas toucher aux crédits alloués à la défense. Je veux dire, comme vous l’avez fait à de nombreuses reprises, à quel point il est nécessaire que les armées puissent compter sur la totalité des 31,4 milliards promis pour 2015. Une lisibilité financière est donc indispensable pour maîtriser les risques et mettre en oeuvre une ges...
Nous connaissons bien la position du groupe écologiste sur ce sujet, souvent exprimée par François de Rugy, comme lors de la commission élargie du 23 septembre. La commission des finances a examiné et repoussé cet amendement, en se référant à la loi de programmation militaire et en particulier à la doctrine française, qui prévoit le maintien de la double composante sous-marine et aéroportée de la dissuasion nucléaire, dans le cadre de ce que l’on appelle communément le « principe de la stricte suffisance ». Souvent, le ministre rappelle la LPM, toute la LPM. Il vient de le faire à l’instant, et je le répète une nouvelle fois : la loi de programmation militaire actuel...
...r rapport à un inconvénient en matière géostratégique beaucoup plus important. Ce serait une erreur. En revanche, nous devrons organiser un débat pour préparer l’après 2029. Si la conjoncture se retournait et si nous retrouvions meilleure fortune, ce qui nous permettait d’assumer l’ensemble des choix, maintenir les deux composantes serait l’idéal. Nous savons les uns et les autres – et la loi de programmation militaire en est l’illustration – que nous n’avons fait aucun choix de fond et que nous connaissons de plus en plus de ruptures capacitaires à différents niveaux.
...tive et l’environnement de la défense aussi bien en crédits d’engagement qu’en crédits de paiement, nous ne ferions plus les travaux que nous sommes en train de réaliser à Bordeaux, travaux qui nous situent au meilleur niveau de crédibilité et de fiabilité des armes. La dissuasion ne se coupe pas en deux. Si vous êtes crédible, votre dissuasion est entière – c’est celle qui figure dans la loi de programmation militaire et dans le Livre blanc. Si vous voulez une dissuasion au rabais, elle ne sera pas crédible et personne ne vous croira. Sur ce volet technologique, d’une importance majeure, il faut donc, comme l’a demandé le ministre en commission spéciale, maintenir les crédits amont, faute de quoi notre défense n’aura plus de crédibilité. En outre, cette défense étant duale, c’est l’industrie française qui y p...