Interventions sur "carte"

...eulement… Bien entendu, on peut saluer certaines mesures nouvelles pour l’année prochaine. C’est le cas de la revalorisation des majorations spéciales de pensions des conjoints survivants des grands invalides de guerre, qui va dans le bon sens. La meilleure solution n’est-elle pas d’arriver à un taux de réversion de 50 % ? Il faut y penser. Nous pouvons aussi nous réjouir de l’attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi au minimum quatre mois en opérations extérieures, une mesure réclamée depuis tant d’années sur tous les bancs. Mais on peut s’interroger sur la revalorisation de l’allocation de reconnaissance de la nation en faveur des Français rapatriés. Je renouvelle ma remarque, jamais démentie, sur la refonte de l’allocation différentielle pour les conjoints surviva...

...udgétaire 169, qui traduit la reconnaissance de la nation à l’égard des anciens combattants et des victimes de guerre, la dotation 2015 de 2,6 milliards d’euros de crédits, conformément aux priorités que vous aviez annoncées l’année dernière, prévoit quatre mesures nouvelles. Premièrement, la généralisation du critère de quatre mois de présence sur un théâtre d’opération pour l’attribution de la carte du combattant, ou carte OPEX, à partir du 1er octobre 2015. Cette évolution intervient après l’octroi, à compter du 1er janvier 2014, de la carte du combattant dite « à cheval » pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord pendant quatre mois dès lors que la date de leur premier jour de service est antérieure au 2 juillet 1962. Deuxièmement, l’augmentation des pensions de réversion des veu...

...mplement que, dans le budget des anciens combattants que vous nous présentez aujourd’hui, nous voyons au mieux un verre aux trois quarts vide ou, si vous préférez, un verre à un quart plein. Que trouvons-nous comme agréable breuvage dans ce verre à un quart plein ? Tout d’abord, et avec grand plaisir, une mesure que nous avions toujours soutenue, l’élargissement des critères d’attribution de la carte du combattant en OPEX, qui sera attribuée à tous les militaires ayant participé à une OPEX pendant quatre mois. Attention toutefois à bien programmer son financement car, si son coût ne sera que de 0,4 million en 2015, il montera rapidement à 6,3 millions en 2016 et à 6,9 millions en 2017. Nous pourrions aussi être satisfaits de voir l’allocation différentielle au conjoint survivant, transformée...

...es. Nous sommes conscients que chacun doit participer à l’effort de redressement des comptes publics, mais regrettons cependant que les anciens combattants ne figurent pas parmi les priorités du Gouvernement. Quatre points positifs peuvent certes être salués en 2015. Il y a tout d’abord la généralisation du critère de quatre mois de présence sur un théâtre d’opérations pour l’attribution de la carte du combattant, laquelle carte se devait d’être élargie aux militaires en OPEX. Il y a ensuite la transformation de l’aide au conjoint survivant en une nouvelle aide complémentaire spécifique aux conjoints survivants, qui permettra de porter les revenus de ceux-ci au montant du seuil de pauvreté, actuellement à 993 euros. Il y a aussi la revalorisation du dispositif en faveur des conjoints survi...

...esponsabilité de nous assurer que notre dispositif demeure toujours calibré sur une réalité démographique, afin que la condition combattante ne se dégrade pas. Ce budget prévoit d’ailleurs l’ouverture de nouvelles mesures qu’il convient de saluer. Je pense en premier lieu à la généralisation au 1er octobre du critère de quatre mois de présence sur un théâtre d’opérations pour l’attribution de la carte du combattant. Cette mesure mettra fin à une insupportable inégalité de traitement entre les différentes générations du feu et viendra satisfaire une revendication ancienne du monde combattant. Après la création de la carte dite « à cheval », qui avait constitué une véritable bouffée d’oxygène, voilà une nouvelle disposition éminemment symbolique qui vient rappeler que, malgré les grandes difficu...

...times de guerres, l’ONAC-VG, qui permettra d’augmenter les aides versées aux conjoints survivants. Leur niveau atteindra désormais le niveau du seuil de pauvreté. Cet arbitrage marque une rupture avec les cinq années du mandat Sarkozy, au cours desquelles les budgets de l’ONAC ont été constamment rabotés, occasionnant de très graves dysfonctionnements, notamment dans le traitement des demandes de carte du combattant.

...s. Il est ainsi prévu une revalorisation de la majoration spéciale de cinquante points dès le 1er janvier 2015, puis à nouveau en 2016, ainsi que l’abaissement de la condition de durée de soins de quinze ans à dix ans. Ce budget permet, par ailleurs, de perpétuer la reconnaissance de la nation aux anciens combattants par l’ouverture de nouveaux droits. Il élargit les critères d’attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures à tous les militaires ayant participé à une opération extérieure pendant au moins quatre mois. Il maintient l’ensemble des mesures en faveur des harkis et des rapatriés. Avec une progression de près de 9 % par rapport à 2014, la dotation intègre une revalorisation de l’allocation de reconnaissance de 167 euros dans le cadre d’un plan d’action « ha...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes régulièrement interpellés par les organisations d’anciens combattants présentes dans nos territoires au sujet de l’attribution de la carte des anciens combattants pour les personnes ayant effectué au moins quatre mois d’opérations dites extérieures, et cela à raison. En effet, les soldats français qui ont servi, même quatre mois, notamment dans le cadre de la FINUL, se sont retrouvés exposés au péril de leur vie pour défendre la paix mondiale, loin de chez eux, dans des conditions particulièrement difficiles. À l’heure où l’échelle ...