Interventions sur "conjoint"

... là dans 25 ans, si nous attendons ? Ainsi, sur la base d’un effectif de 5 000 personnes, on évalue le coût de la création d’une allocation différentielle pour les anciens combattants les plus démunis à environ 5 millions d’euros seulement… Bien entendu, on peut saluer certaines mesures nouvelles pour l’année prochaine. C’est le cas de la revalorisation des majorations spéciales de pensions des conjoints survivants des grands invalides de guerre, qui va dans le bon sens. La meilleure solution n’est-elle pas d’arriver à un taux de réversion de 50 % ? Il faut y penser. Nous pouvons aussi nous réjouir de l’attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi au minimum quatre mois en opérations extérieures, une mesure réclamée depuis tant d’années sur tous les bancs. Mais on peut s’in...

...au 1er janvier 2016. Cette hausse correspond concrètement à 116 euros par mois, soit 1 392 euros par an. À cela s’ajoute l’abaissement de la condition de durée de soins de quinze à dix ans, afin d’élargir le nombre de bénéficiaires. Troisièmement, la revalorisation à 987 euros, après celle de 900 à 932 euros en 2014, soit l’équivalent du seuil de pauvreté, de l’aide complémentaire spécifique aux conjoints survivants. Quatrièmement, dans le cadre du plan d’action en faveur des harkis et de leurs descendants, la revalorisation forfaitaire de l’allocation de reconnaissance de 167 euros par an dès le 1er janvier 2015, mais aussi l’aide au rachat de trimestres de cotisation retraite pour les enfants de harkis pouvant aller jusqu’à 8 000 euros par personne, pour un rachat de quatre trimestres de cotis...

...tères d’attribution de la carte du combattant en OPEX, qui sera attribuée à tous les militaires ayant participé à une OPEX pendant quatre mois. Attention toutefois à bien programmer son financement car, si son coût ne sera que de 0,4 million en 2015, il montera rapidement à 6,3 millions en 2016 et à 6,9 millions en 2017. Nous pourrions aussi être satisfaits de voir l’allocation différentielle au conjoint survivant, transformée en allocation complémentaire spécifique au conjoint survivant, revalorisée et atteindre presque le niveau du seuil de pauvreté à 977 euros, celui-ci étant aujourd’hui à 993 euros. Cela représente une hausse de 4,8 %. Elle sera désormais totalement prise en charge par l’ONAC, qui se voit attribuer à cet effet 1,5 million d’euros. Là où le bât blesse, c’est que son coût globa...

... les anciens combattants ne figurent pas parmi les priorités du Gouvernement. Quatre points positifs peuvent certes être salués en 2015. Il y a tout d’abord la généralisation du critère de quatre mois de présence sur un théâtre d’opérations pour l’attribution de la carte du combattant, laquelle carte se devait d’être élargie aux militaires en OPEX. Il y a ensuite la transformation de l’aide au conjoint survivant en une nouvelle aide complémentaire spécifique aux conjoints survivants, qui permettra de porter les revenus de ceux-ci au montant du seuil de pauvreté, actuellement à 993 euros. Il y a aussi la revalorisation du dispositif en faveur des conjoints survivants des grands invalides de guerre, grâce à deux augmentations de cinquante points de la majoration spéciale, au 1er janvier 2015 et ...

De même, cette mission budgétaire prévoit une augmentation de la dotation attribuée à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerres, l’ONAC-VG, qui permettra d’augmenter les aides versées aux conjoints survivants. Leur niveau atteindra désormais le niveau du seuil de pauvreté. Cet arbitrage marque une rupture avec les cinq années du mandat Sarkozy, au cours desquelles les budgets de l’ONAC ont été constamment rabotés, occasionnant de très graves dysfonctionnements, notamment dans le traitement des demandes de carte du combattant.

... la mise en oeuvre de mesures nouvelles au profit des anciens combattants et des engagements pris l’année dernière – engagements tenus dans le cadre de la mission dont nous discutons aujourd’hui. La prise en compte à l’égard des anciens combattants et de leurs ayants droit les plus en difficulté est améliorée. Elle l’est, tout d’abord, par la mise en place d’une aide complémentaire spécifique au conjoint survivant, de 987 euros, qui se substitue à l’actuelle aide en faveur des conjoints survivants, l’ADCS. Elle leur permettra de bénéficier d’un revenu mensuel égal au seuil de pauvreté. Ensuite, elle est améliorée grâce à un dispositif rénové en faveur des conjoints survivants des plus grands invalides de guerre qui ont cessé ou réduit leur activité professionnelle afin qu’ils puissent recevoir de...

Les crédits chutent de 5,4 %. Le présent projet de loi de finances porte le plafond de l’aide différentielle en faveur des conjoints survivants au niveau du seuil de pauvreté. Je me réjouis d’une telle initiative, mais cette aide pourrait être d’un niveau supérieur : c’est l’objet de l’amendement de Marc Le Fur, que je soutiens. Par ailleurs, les conjoints survivants des grands invalides de guerre subissent depuis des décennies de lourds préjudices du fait de la disproportion considérable entre la pension que percevait l’inv...

Que vous le vouliez ou non, mes chers collègues de la majorité, la spirale de la baisse du budget dédié aux anciens combattants non seulement se poursuit, mais s’accélère : il est en baisse de 5,4 % après une diminution de 2 % en 2013 et de 2,7 % en 2014. Voilà la réalité que vous devez assumer. Ma question, monsieur le secrétaire d’État, porte sur l’allocation différentielle en faveur du conjoint survivant, l’ADCS – que vous avez renommée « aide complémentaire spécifique au conjoint survivant », l’A2CS. Vous la portez de 932 euros à 977 euros. C’est bien, mais on n’est pas pour autant au niveau du seuil de pauvreté. La vérité, c’est que vous affectez une dotation de 1,5 million à l’ONAC, mais que le compte n’y est pas, puisque le coût de la mesure devrait s’élever à 3,76 millions. Comment...

... des proportions inacceptables. Ainsi, la dernière augmentation s’est élevée à 2 centimes le point, soit, sur un an, la valeur d’une baguette de pain. Troisièmement : l’amélioration de la situation des anciens combattants les plus démunis. Dans le contexte de crise actuel, une intervention renforcée du ministère de la défense peut s’imposer dans un certain nombre de cas, sachant que le nombre de conjoints survivants bénéficiaires du dispositif de l’aide complémentaire, selon la nouvelle appellation, a diminué. En effet, l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, peut faire l’objet d’une récupération sur succession en fonction de l’actif successoral, ce qui entraîne des réticences de la part de certaines veuves. Aussi, monsieur le secrétaire d’État, ne serait-il pas utile de constitu...