Interventions sur "conjoint survivant"

...tères d’attribution de la carte du combattant en OPEX, qui sera attribuée à tous les militaires ayant participé à une OPEX pendant quatre mois. Attention toutefois à bien programmer son financement car, si son coût ne sera que de 0,4 million en 2015, il montera rapidement à 6,3 millions en 2016 et à 6,9 millions en 2017. Nous pourrions aussi être satisfaits de voir l’allocation différentielle au conjoint survivant, transformée en allocation complémentaire spécifique au conjoint survivant, revalorisée et atteindre presque le niveau du seuil de pauvreté à 977 euros, celui-ci étant aujourd’hui à 993 euros. Cela représente une hausse de 4,8 %. Elle sera désormais totalement prise en charge par l’ONAC, qui se voit attribuer à cet effet 1,5 million d’euros. Là où le bât blesse, c’est que son coût global sera de ...

... les anciens combattants ne figurent pas parmi les priorités du Gouvernement. Quatre points positifs peuvent certes être salués en 2015. Il y a tout d’abord la généralisation du critère de quatre mois de présence sur un théâtre d’opérations pour l’attribution de la carte du combattant, laquelle carte se devait d’être élargie aux militaires en OPEX. Il y a ensuite la transformation de l’aide au conjoint survivant en une nouvelle aide complémentaire spécifique aux conjoints survivants, qui permettra de porter les revenus de ceux-ci au montant du seuil de pauvreté, actuellement à 993 euros. Il y a aussi la revalorisation du dispositif en faveur des conjoints survivants des grands invalides de guerre, grâce à deux augmentations de cinquante points de la majoration spéciale, au 1er janvier 2015 et au 1er jan...

... la mise en oeuvre de mesures nouvelles au profit des anciens combattants et des engagements pris l’année dernière – engagements tenus dans le cadre de la mission dont nous discutons aujourd’hui. La prise en compte à l’égard des anciens combattants et de leurs ayants droit les plus en difficulté est améliorée. Elle l’est, tout d’abord, par la mise en place d’une aide complémentaire spécifique au conjoint survivant, de 987 euros, qui se substitue à l’actuelle aide en faveur des conjoints survivants, l’ADCS. Elle leur permettra de bénéficier d’un revenu mensuel égal au seuil de pauvreté. Ensuite, elle est améliorée grâce à un dispositif rénové en faveur des conjoints survivants des plus grands invalides de guerre qui ont cessé ou réduit leur activité professionnelle afin qu’ils puissent recevoir des soins. I...

... seuil de pauvreté. Je me réjouis d’une telle initiative, mais cette aide pourrait être d’un niveau supérieur : c’est l’objet de l’amendement de Marc Le Fur, que je soutiens. Par ailleurs, les conjoints survivants des grands invalides de guerre subissent depuis des décennies de lourds préjudices du fait de la disproportion considérable entre la pension que percevait l’invalide et celle versée au conjoint survivant. C’est pourquoi j’ai cosigné l’amendement de Marc Laffineur visant à revaloriser leurs pensions. Monsieur le secrétaire d’État, la retraite du combattant a augmenté de près de 30 % sous la précédente législature, malgré un contexte budgétaire déjà contraint.

Que vous le vouliez ou non, mes chers collègues de la majorité, la spirale de la baisse du budget dédié aux anciens combattants non seulement se poursuit, mais s’accélère : il est en baisse de 5,4 % après une diminution de 2 % en 2013 et de 2,7 % en 2014. Voilà la réalité que vous devez assumer. Ma question, monsieur le secrétaire d’État, porte sur l’allocation différentielle en faveur du conjoint survivant, l’ADCS – que vous avez renommée « aide complémentaire spécifique au conjoint survivant », l’A2CS. Vous la portez de 932 euros à 977 euros. C’est bien, mais on n’est pas pour autant au niveau du seuil de pauvreté. La vérité, c’est que vous affectez une dotation de 1,5 million à l’ONAC, mais que le compte n’y est pas, puisque le coût de la mesure devrait s’élever à 3,76 millions. Comment l’ONAC va...