Interventions sur "pauvreté"

... coûterait 2,4 millions d’euros, pour environ 5 500 personnes. Monsieur le secrétaire d’État, vous vous êtes déclaré favorable à la réunion d’une commission. Je souhaite savoir avec qui et quand celle-ci se réunira. Les députés communistes et du Front de gauche ont pris leurs responsabilités en déposant une proposition de loi. Nous n’acceptons pas qu’avec un tel budget, l’État soit pourvoyeur de pauvreté pour les anciens combattants. On doit pouvoir vivre dignement quand on a dignement servi la France. Plus aucun ancien combattant ne doit être pauvre ! Je rappellerai aussi que la valeur du point de pension militaire d’invalidité, qui détermine le montant des pensions, les retraites du combattant et le plafond des rentes mutualistes, accuse un retard de près de 40 % et que le plafond majorable de...

...ns de cinquante points, au 1er janvier 2015, puis au 1er janvier 2016. Cette hausse correspond concrètement à 116 euros par mois, soit 1 392 euros par an. À cela s’ajoute l’abaissement de la condition de durée de soins de quinze à dix ans, afin d’élargir le nombre de bénéficiaires. Troisièmement, la revalorisation à 987 euros, après celle de 900 à 932 euros en 2014, soit l’équivalent du seuil de pauvreté, de l’aide complémentaire spécifique aux conjoints survivants. Quatrièmement, dans le cadre du plan d’action en faveur des harkis et de leurs descendants, la revalorisation forfaitaire de l’allocation de reconnaissance de 167 euros par an dès le 1er janvier 2015, mais aussi l’aide au rachat de trimestres de cotisation retraite pour les enfants de harkis pouvant aller jusqu’à 8 000 euros par pers...

...ion toutefois à bien programmer son financement car, si son coût ne sera que de 0,4 million en 2015, il montera rapidement à 6,3 millions en 2016 et à 6,9 millions en 2017. Nous pourrions aussi être satisfaits de voir l’allocation différentielle au conjoint survivant, transformée en allocation complémentaire spécifique au conjoint survivant, revalorisée et atteindre presque le niveau du seuil de pauvreté à 977 euros, celui-ci étant aujourd’hui à 993 euros. Cela représente une hausse de 4,8 %. Elle sera désormais totalement prise en charge par l’ONAC, qui se voit attribuer à cet effet 1,5 million d’euros. Là où le bât blesse, c’est que son coût global sera de 3,76 millions et que l’ONAC devra donc puiser 2 millions dans ses fonds propres. Nous pourrions aussi nous satisfaire de voir revaloriser l...

...généralisation du critère de quatre mois de présence sur un théâtre d’opérations pour l’attribution de la carte du combattant, laquelle carte se devait d’être élargie aux militaires en OPEX. Il y a ensuite la transformation de l’aide au conjoint survivant en une nouvelle aide complémentaire spécifique aux conjoints survivants, qui permettra de porter les revenus de ceux-ci au montant du seuil de pauvreté, actuellement à 993 euros. Il y a aussi la revalorisation du dispositif en faveur des conjoints survivants des grands invalides de guerre, grâce à deux augmentations de cinquante points de la majoration spéciale, au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2016. Enfin, dans le cadre du plan d’action en faveur des harkis, il y a l’augmentation de 20 % de l’allocation de reconnaissance. En dépit de ce...

De même, cette mission budgétaire prévoit une augmentation de la dotation attribuée à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerres, l’ONAC-VG, qui permettra d’augmenter les aides versées aux conjoints survivants. Leur niveau atteindra désormais le niveau du seuil de pauvreté. Cet arbitrage marque une rupture avec les cinq années du mandat Sarkozy, au cours desquelles les budgets de l’ONAC ont été constamment rabotés, occasionnant de très graves dysfonctionnements, notamment dans le traitement des demandes de carte du combattant.

...ujourd’hui. La prise en compte à l’égard des anciens combattants et de leurs ayants droit les plus en difficulté est améliorée. Elle l’est, tout d’abord, par la mise en place d’une aide complémentaire spécifique au conjoint survivant, de 987 euros, qui se substitue à l’actuelle aide en faveur des conjoints survivants, l’ADCS. Elle leur permettra de bénéficier d’un revenu mensuel égal au seuil de pauvreté. Ensuite, elle est améliorée grâce à un dispositif rénové en faveur des conjoints survivants des plus grands invalides de guerre qui ont cessé ou réduit leur activité professionnelle afin qu’ils puissent recevoir des soins. Il est ainsi prévu une revalorisation de la majoration spéciale de cinquante points dès le 1er janvier 2015, puis à nouveau en 2016, ainsi que l’abaissement de la condition de...

Les crédits chutent de 5,4 %. Le présent projet de loi de finances porte le plafond de l’aide différentielle en faveur des conjoints survivants au niveau du seuil de pauvreté. Je me réjouis d’une telle initiative, mais cette aide pourrait être d’un niveau supérieur : c’est l’objet de l’amendement de Marc Le Fur, que je soutiens. Par ailleurs, les conjoints survivants des grands invalides de guerre subissent depuis des décennies de lourds préjudices du fait de la disproportion considérable entre la pension que percevait l’invalide et celle versée au conjoint survivant...

...ion de 2 % en 2013 et de 2,7 % en 2014. Voilà la réalité que vous devez assumer. Ma question, monsieur le secrétaire d’État, porte sur l’allocation différentielle en faveur du conjoint survivant, l’ADCS – que vous avez renommée « aide complémentaire spécifique au conjoint survivant », l’A2CS. Vous la portez de 932 euros à 977 euros. C’est bien, mais on n’est pas pour autant au niveau du seuil de pauvreté. La vérité, c’est que vous affectez une dotation de 1,5 million à l’ONAC, mais que le compte n’y est pas, puisque le coût de la mesure devrait s’élever à 3,76 millions. Comment l’ONAC va-t-il donc pouvoir réellement financer l’A2CS ? Et puis, il y a encore dans ce budget une omission que je dénonce constamment depuis cinq ans. J’en ai déjà parlé sous la précédente législature. On estime à 5 000 ...