Interventions sur "combattant"

...u calcul de la valeur du point de pension militaire d’invalidité – PMI –, a été remplacé par l’indice de traitement brut applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique d’État. Cela ne change pas grand-chose par rapport à ce qui se passe depuis 2005. Concrètement, le gel du point d’indice ne permet pas une revalorisation régulière des pensions militaires d’invalidité, de la retraite du combattant et de la retraite mutualiste. Les députés du Front de gauche dénoncent la poursuite du gel du point d’indice, décidé par la droite, qui conduit à une baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires, donc à la récession. Il conduit également à une baisse du pouvoir d’achat du monde combattant. Nous souhaitons que le point d’indice soit indexé sur l’inflation. Dans le cadre de ce budget, même si ce n...

Monsieur le secrétaire d’État, c’est tout simplement ce que je vous ai demandé tout à l’heure. Cet amendement concerne la révision de la valeur du point de PMI, qui ne permet pas à l’heure actuelle de revaloriser suffisamment les pensions militaires d’invalidité et la retraite des combattants. Cet amendement vise donc à revaloriser le point d’indice de PMI. Il s’agit, encore une fois, d’un amendement d’appel. Je me permets de répéter que le groupe UDI souhaite que le groupe de travail se penche aussi sur cette question. Vous l’avez accepté pour les anciens combattants les plus démunis et pour la campagne double : encore un petit effort, monsieur le secrétaire d’État ! Si vous accept...

Ensuite, les associations d’anciens combattants nous ont signalé un autre problème, qui se pose non pas sur le plan technique ou économique, mais sur le plan symbolique : pour les anciens combattants, recevoir un document annonçant une revalorisation de 0,2 point de la PMI, ce ne serait pas très significatif. Ce ne serait pas non plus très efficace, à l’heure où, précisément, le Gouvernement travaille à la simplification des procédures.

La rente mutualiste n’intéresse pas les nantis. Les anciens combattants ne misent pas spécialement sur la capitalisation, mais trop souvent, ils n’ont pas d’autre choix pour s’en sortir. C’est une manière d’assurer la réparation. Après un âpre combat, nous avons réussi à faire reculer le Gouvernement l’an dernier, alors qu’il proposait de réduire l’abondement de la rente mutualiste, c’est-à-dire de réduire des droits acquis. Comme nous le savons, le plafond a été p...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Le plafond de la rente mutualiste a fortement progressé jusqu’en 2002 : il est passé de 120 à 125 points d’indice. Depuis, rien n’a bougé. Certes, seul un quart des anciens combattants peuvent bénéficier des avantages de cette rente mutualiste car il faut des moyens pour pouvoir y cotiser. Mais je n’accepterai jamais qu’elle soit considérée comme une niche fiscale, comme je l’ai entendu. Si tel était le cas, beaucoup de niches devraient être supprimées avant celle-ci. Cela dit, s’agissant de cette rente mutualiste, je propose depuis plusieurs années, quel que soit le gouverne...

Il ne s’agit pas d’un débat duel, qui oppose, d’un coté, les budgétaires, les financiers et les fiscalistes et, de l’autre, ceux qui sont attachés au droit imprescriptible à réparation de nos anciens combattants, dont fait partie la rente – nous nous rejoignons sur ce point. Nous connaissons les conclusions du rapport de M. Marini sur la dépense fiscale. Un chiffre, cependant : sur les 2 millions de souscripteurs potentiels, seuls 387 000 ont souscrit à la rente mutualiste, parmi lesquels 59 000 ont atteint le plafond. Celui-ci ne concerne donc que 15 % des titulaires d’une rente et 3 % des anciens com...

...879 euros. Si, en 2014, le coût de l’allocation différentielle est confirmé, l’abondement de 1,5 million d’euros ne suffira pas : il manquera 2 millions d’euros en 2015 pour financer l’aide complémentaire. Le Gouvernement ne peut procéder à un transfert de charges vers l’ONAC ; il devra donc octroyer plus de 1,5 million d’euros, s’il entend réellement maintenir les droits à réparation des anciens combattants, comme il le prétend. J’aimerais que le Gouvernement et la majorité s’expriment sur ce sujet car, à ce stade de nos débats, la transparence doit prévaloir. On nous dit que l’ONAC va refondre son champ d’action pour se concentrer sur les plus fragiles. En conséquence, qui perdra des aides ?

...le dialogue et la concertation : peut-on décemment vivre avec 987 euros, monsieur le secrétaire d’État ? La solidarité nationale ne pourrait-elle pas s’exercer à l’égard du conjoint survivant ? Par ailleurs, j’avais personnellement déposé un autre amendement – qui n’a pas été retenu – concernant les mesures de décristallisation prévues par la loi de 2010. Vous le savez mieux que moi, les anciens combattants provenant des terres lointaines, comme on les appelait autrefois, doivent se manifester pour obtenir l’augmentation de leur indemnité. Or, l’on m’a fait savoir que cela augmente la charge des remboursements. Vous parliez à l’instant de solidarité, d’écoute et de concertation, mais votre Gouvernement a beaucoup de chemin à parcourir en matière de solidarité à l’égard de ces personnes.