Interventions sur "domicile"

Cet amendement vise à supprimer l'article 56 car celui-ci limite les avantages fiscaux liés aux services à domicile. Chacun sait que, notre économie ayant récemment détruit 54 000 emplois salariés selon l'INSEE, nous avons besoin de créer des emplois. Or, la filière des services à domicile est créatrice d'emplois et de services. Elle permet en outre, au-delà du seul aspect économique, d'assurer une proximité dans les services aux personnes âgées et aux enfants notamment. Il est donc parfaitement inadmissible...

Le plafond des abattements, crédits ou réductions d'impôts cumulés n'a cessé de baisser. Jusqu'en 2011, il était à 18 000 euros majorés de 6 % du montant du revenu imposable, majoration que la loi de finances pour 2012 a limitée à 4 %. Aujourd'hui, le Gouvernement fixe le plafond à 10 000 euros. Sans passer en revue l'ensemble des catégories d'emplois à domicile, je me contenterai de souligner l'impact sur les familles qui sont contraintes de recourir à une garde à domicile par manque de places dans une crèche ou chez les assistantes maternelles. Ainsi, monsieur le ministre, vous pénalisez lourdement de très nombreuses familles qui n'ont pas le choix de leur mode de garde. Or, le coût moyen de la garde pour deux enfants de moins de trois ans est évalué ...

...nt. Les principales dépenses retenues sont des dépenses d'investissement locatif ; nous en avons suffisamment débattu pour être convaincus que nous avons besoin de dispositifs favorisant la construction de logement. Ces dépenses concernent des travaux de rénovation et d'équipement des maisons, qui ont un impact direct sur l'activité du bâtiment. Elles portent également sur l'emploi de salariés à domicile, qui ont un impact direct sur l'emploi dans nos territoires. Elles concernent enfin, et c'est très important, les réductions d'impôt pour les souscriptions au capital de sociétés non cotées, c'est-à-dire nos PME et nos TPE. Rappelons que le montant de ces réductions d'impôt s'élève à 18 % dans la limite de 50 000 euros pour un célibataire et de 100 000 euros pour un couple, soit au maximum 18 00...

Merci, monsieur le président. Je reviendrai plus tard sur les interventions liminaires concernant notamment l'outre-mer. Ces amendements de suppression soulèvent essentiellement la question des emplois à domicile. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Chers collègues de l'opposition, je voudrais tout d'abord vous rappeler ce vous avez fait il y a quelques années : la suppression des quinze points d'exonération fiscale, sous la forme de réduction de charges sociales, a véritablement plombé le secteur des emplois à domicile. Toutes les associations d'employeurs à domicile vous confirmeront que cela a ét...

...st insupportable ; et je le dis avec une colère un peu inhabituelle de ma part. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Concernant les enfants gardés à l'extérieur, si mes informations sont exactes, la déduction est de 1 150 euros par enfant : 1 150 euros ! Si vous en faites garder deux, cela fait donc 2 300 euros. Cela signifie que même si vous avez des emplois à domicile pour 15 000 euros et deux enfants gardés à l'extérieur, vous ne parviendrez toujours pas à atteindre le plafond de 10 000 euros. Cela signifie également, et je m'en arrêterai là sur cette question, que pour profiter pleinement d'une niche fiscale de 10 000 euros, « à saturation » en quelque sorte, encore faut-il payer 10 000 euros d'impôts ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des gro...

Monsieur le rapporteur général, vous m'avez quasiment arraché une larme puisqu'en vous écoutant on a l'impression que ce projet de loi va venir en aide aux emplois à domicile. Mais si le dispositif que vous mettez en place n'a aucun effet, pourquoi réduire cette niche fiscale ? Ensuite, M. le ministre nous a expliqué que la défiscalisation avait échoué. Pourtant, cela ne vous a pas empêché d'avoir fait voter, il y a quelques heures, un dispositif de 3 millions d'euros en faveur de la culture. Comme quoi, ce qui est vice à vingt-deux heures est vertu à dix-neuf heures...

...e gauche, et puis les mauvaises défiscalisations de droite C'est hallucinant, et pourtant, c'est ce que vous laissez entendre en prévoyant deux plafonds différents. Pour moi, une bonne défiscalisation est celle qui remplit l'objectif pour lequel elle est faite. Or, il y en a une qui a toujours été considérée par l'inspection générale des finances comme bonne, c'est celle qui concerne l'emploi à domicile. Mais, monsieur Eckert, quand on embauche quelqu'un à domicile à plein temps pour garder des enfants en bas âge, parce qu'on n'a pas trouvé d'assistante maternelle, qu'il n'y a pas de place à la crèche ou que les horaires des deux parents ne laissent pas d'autre solution, cela ne coûte pas 15 000 euros par an.

Vous venez de faire la démonstration que l'emploi à domicile n'est pas en cause.

car si les ménages tentent de préserver l'emploi à domicile d'une personne chargée de s'occuper des enfants, d'une personne âgée ou dépendante, ou de réaliser des travaux ménagers, la faiblesse du plafond proposé par le Gouvernement pose des problèmes. La proposition de fixer un plafonnement global à 15 000 euros avec, en contrepartie, la réintégration des dispositifs outre-mer, « Malraux » et SOFICA me semble donc cohérente.

...nt deux des dispositifs que l'article 56 ne plafonnait pas du tout : le dispositif « Madelin » et le dispositif SOFICA. Pour le dispositif « Madelin », le montant maximum de la réduction d'impôt possible est de 18 000 euros. Plafonner à 10 000 euros un dispositif qui peut atteindre 18 000 euros reviendrait de fait à le plafonner à 10 000 euros. C'est la situation contraire de celle des emplois à domicile. Je ne souhaite pas revenir sur mon coup de colère tout à l'heure, mais les emplois à domicile sont plafonnés à 7 500 euros lorsque l'on a deux enfants. On peut donc soumettre cet avantage au plafonnement global de 10 000 euros. Tandis que lorsqu'un dispositif est plafonné à 18 000 euros, il n'est pas possible de le soumettre à une deuxième limite de 10 000 euros. Mon idée était donc de soumettr...