Interventions sur "intermédiaire"

...l. Ce dispositif sert à flécher les financements vers les secteurs où l'on ne peut se procurer de trésorerie à des conditions normales et où les opérateurs ne sont pas suffisamment crédibles aux yeux du peu de banquiers de la place. Il sert aussi à compenser les surcoûts du fait de l'éloignement. En métropole, le coût du transport est parfois presque insignifiant. Nul besoin de faire appel à des intermédiaires, pas de délais d'acheminement de trente jours, pas de paiement d'avance à la commande, pas d'octroi de mer. C'est facile, pas cher et rapide. En Guyane, c'est à 30 % à 50 % de frais d'approche supplémentaires que nous devons faire face. La défiscalisation est un dispositif qui a toujours compensé une partie de ces surcoûts. Le terme « défiscalisation » destiné à attirer les investisseurs est ce...

Mais pas du tout. Sur les 675 millions, il n'y en a pas la moitié qui va dans les DOM-TOM. Ils servent, pour 10 %, à enrichir des intermédiaires financiers au nombre de quatre et pour le reste, des gens qui détruisent la progressivité de l'impôt sur le revenu. Voilà la vérité ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

...qu'elle a atteint trois milliards d'euros, et par rapport à d'autres dispositifs de dépense fiscale, je pense à certaines niches bien connues qui dépassent trois milliards d'euros et donnent lieu à de nombreux commentaires. Bref, c'est beaucoup, mais pas énorme. Ensuite, le dispositif a été sensiblement amélioré. Il s'agit aujourd'hui d'investissements productifs, de logement social, de logement intermédiaire ; on est loin des caricatures antérieures. Grâce au travail de tous, le dispositif a été largement recentré sur les missions que je viens d'évoquer, plus proches de la réalité économique. Enfin, et mon analyse ne recueillera sans doute pas l'unanimité, j'ai constaté, comme le président de la commission, que la rédaction de l'article 56, conservant pour les investissements outre-mer le plafonneme...

Dans l'esprit du travail commun évoqué par M. Carrez, il convient de préparer une transformation de ces dispositifs, dans l'idéal, en crédits budgétaires ou, au moins, en dispositifs d'incitation fiscale plus clairs et plus transparents. En attendant, accordons-nous une année intermédiaire en quelque sorte, et laissons tel quel le plafonnement global de 18 000 euros, que je souhaitais réduire sans succès, dont acte , et de 4 % du revenu imposable. Et fixons-nous deux objectifs. D'abord, le rapport auquel le président de la commission a fait allusion n'a en effet pas été remis ; un de mes amendements propose qu'il soit finalement réalisé et rendu le 1er mai prochain afin que nous...

...'est inefficace, ou bien que ce n'est pas fiscalement aussi juste que cela pourrait l'être : soit. J'ai cependant lu dans les rapports et les études d'impact que l'accès du logement social à la défiscalisation avait permis de multiplier par deux ou trois la production de logements sociaux dans l'ensemble de l'outre-mer. Le second axe repose sur le dispositif « Scellier », et concerne le logement intermédiaire. Le logement intermédiaire devrait bénéficier d'un avantage fiscal que l'on examinera tout à l'heure dans le cadre de l'article 57, puisque le dispositif « Duflot » a vocation à succéder au dispositif « Scellier ». Concernant l'outre-mer, nous examinerons sur ce sujet un amendement du Gouvernement. Mais comment pouvons-nous prétendre maintenir l'attractivité des investissements outre-mer alors q...

Si tel est le cas, il n'y aura plus aucun logement intermédiaire construit dans les DOM. Or la loi Duflot, qui va bientôt être présentée à nouveau à l'Assemblée nationale, prévoit que dans le cadre de la politique du logement, un tiers des logements seront des logements sociaux, un tiers seront des logements intermédiaires et un tiers seront libres. La part de logements intermédiaires est donc aussi importante que la part de logement social. Maintenir l'attra...

... 24 %, qui sera réduit à 13 %. Il ne s'agit pas de contrer cette proposition, mais je souhaite obtenir une réponse claire. Cela voudrait dire que deux systèmes coexistent : un système qui ne bouge pas au titre de l'article 56, et un système qui bougera concernant les dispositifs « Madelin » et « Duflot ». Cette situation emportera des conséquences extrêmement graves pour la politique de logement intermédiaire dans les départements d'outre-mer, car c'est le dispositif « Duflot » qui permettra de la financer.

Mes propos peuvent paraître gênants. Mais il faut être conscient que c'est par des mécanismes de défiscalisation que l'on finance aujourd'hui les logements sociaux pour les plus démunis et les logements intermédiaires dont la construction est totalement arrêtée depuis très longtemps.

... analysée de façon différente selon que l'on examine l'article 56 ou l'article 57 de ce projet de loi de finances. Cette attractivité doit être la même : l'article 56 permet de financer le logement social on a d'ailleurs doublé ou triplé la construction de logements sociaux outre-mer depuis que la défiscalisation intervient en complément de la LBU , tandis que l'article 57 concerne le logement intermédiaire. Or on sait que le projet de loi sur le logement qui sera prochainement représenté par Mme Duflot acte le principe des trois tiers bâtis : un tiers de logements libres, un tiers de logements intermédiaires, et un tiers de logements sociaux. Nous devons faire en sorte que le plafonnement soit identique pour ces trois types d'opérations, à savoir 18 000 euros plus 4 %. Quelle est la situation du l...

...atif suffisant, à une division de la production de logements par trois en Martinique, par deux en Guadeloupe, par trois à la Réunion. De même, ce dispositif a conduit mécaniquement à une production de logements trois fois inférieure aux besoins dans les collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française. Aujourd'hui dans nos outre-mer, nous ne construisons pas les logements intermédiaires nécessaires.

L'étude d'impact déposée avec le projet de loi de Mme Duflot, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, indique qu'à l'heure actuelle on compte 60 000 demandes actives en matière de logement dans l'ensemble des outre-mer. Si on ne construit pas de logements intermédiaires à destination des classes moyennes en complément des logements sociaux, on ne remplira pas la mission fixée par le Président de la République de bâtir 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux et 40 000 logements intermédiaires. Voilà pourquoi il faut maintenir ce plafond à 18 000 euros plus 4%.

...a partie, mais je voudrais simplement que l'on acte officiellement et de manière transparente plusieurs choses. En premier lieu, le Gouvernement ne touche pas au plafonnement à 18 000 euros plus 4% pour ce qui concerne le Girardin de base, mais il remet en cause ce plafonnement pour les fonds d'investissement de proximité et l'abaisse à 10 000 euros. Par ailleurs, en ce qui concerne le logement intermédiaire et alors que le « Scellier » DOM était plafonné à 24% du revenu, contre 13% pour l'hexagone, le « Duflot » sera plafonné à 10 000 euros avec une réduction fiscale de 18%. Je demande donc par cet amendement que, si l'on intègre le FIP dans le plafonnement à 10 000 euros, ce ne soit pas le cas pour le logement intermédiaire, sans quoi vous créerez dans ces régions une situation catastrophique. Po...

Je ne retirerai pas mon amendement. Le dispositif « Scellier » en vigueur jusqu'à l'an dernier offrait un avantage fiscal quasiment équivalent à ce que propose l'amendement du Gouvernement qui porte la réduction de 24 à 29% mais conserve une durée amortissable de neuf ans. Or ce dispositif fiscal en faveur du logement intermédiaire outre-mer a abouti à un cataclysme, divisant par deux ou trois la production de logements, si bien qu'il y a aujourd'hui outre-mer un marché libre, réduit, et des logements sociaux, mais pas de logements intermédiaires pour les classes moyennes, alors que le « Duflot » correspond exactement à ce type de produits, dont les loyers sont censés être inférieurs de 20% en moyenne aux prix du marché. J...