Interventions sur "animal"

...on est purement symbolique. La dernière fois, vous l’aviez dit aussi, monsieur Glavany : je ne fais que répéter vos propos. Je n’ose pas imaginer que cet amendement était destiné à éviter que soit étudiée dans l’hémicycle la proposition de loi élaborée pendant plus d’un an par le groupe d’études sur la protection des animaux. Ce texte propose une évolution raisonnée et raisonnable du statut de l’animal : il s’attache à considérer que l’animal est véritablement un être sensible, ce qui sera désormais écrit dans le code civil, mais vise aussi à changer son régime de protection. Mme Abeille présentera tout à l’heure deux amendements directement issus de cette proposition de loi, que nous avons élaborée avec des juristes, des chercheurs et des philosophes, et dont j’avais déjà parlé la dernière foi...

Sur cette question du statut de l’animal, je ferai un duo avec Geneviève Gaillard. Ma collègue étant intervenue avant moi, elle a déjà dit ce que j’aurais pu dire. Nous partageons les mêmes opinions sur la question de la protection animale ; nous avons travaillé ensemble à l’élaboration de la proposition de loi qui vient d’être évoquée, et dont nous aimerions qu’elle soit discutée dans cet hémicycle afin de disposer réellement d’une loi...

On débat de la question animale dans la société depuis de très nombreuses années. Les connaissances scientifiques sur les animaux ont considérablement évolué depuis longtemps. L’animal n’est plus considéré comme une machine, comme on a eu tendance à le faire en France pendant de longues années tandis que d’autres pays européens considéraient la question animale d’une tout autre façon. D’ailleurs, les législations de certains p...

Certains codes reconnaissent leur sensibilité, mais notre code civil ne prévoit toujours pas le régime qui permettrait de garantir la bientraitance animale, car c’est de cela qu’il s’agit au fond. On peut continuer à manger de la viande…

…ou à organiser des courses camarguaises – je pourrais donner beaucoup d’autres exemples –, mais les animaux font partie de notre vie, de notre écosystème. Je suis une écologiste et je considère que nous vivons sur une planète, dans des écosystèmes. Dans le monde du vivant, il y a les hommes, qui sont certes les plus grands prédateurs de la planète, mais il ne faut pas oublier le monde animal, dont nous avons l’impression qu’il n’existe pas réellement dans notre droit.

Il est exact que, depuis Descartes, nous avons fait quelques progrès dans la connaissance de l’intelligence animale.

En conséquence, je suis assez sensible au monde animal. Cependant, Portalis disait qu’il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante, madame la garde des sceaux. En l’occurrence, on sait très bien que derrière cette modification du code civil peuvent se cacher des conséquences économiques redoutables. L’amendement adopté en première lecture par cette assemblée est équilibré. Le groupe UMP présentera un autre amendement allant grosso modo dans...

...a. L’article 1er bis correspond à l’amendement de notre collègue Glavany et se réfère à cet article, mais vise également à modifier d’autres articles du code civil qui concernent les différentes catégories d’animaux selon que, par leur destination, ils sont des biens corporels meubles ou immeubles. L’amendement est plus rédactionnel que de fond. Il propose un rattachement clair et explicite de l’animal à la catégorie des biens corporels, meubles ou immeubles, et pas seulement la soumission « au régime des biens corporels » ; la formulation à l’identique entre le code rural, qui parle d’ « être sensible », et le code civil, ce qui répondrait à notre volonté d’harmoniser et de mettre en cohérence les différents codes ; une articulation claire entre les dispositions spécifiques du code rural et du...

...réation d’une catégorie juridique nouvelle, on se situe toujours dans le régime juridique des biens, meubles ou immeubles. Quant au risque jurisprudentiel, je n’en vois aucun. Dans la mesure où nous ne créons pas une catégorie juridique sui generis qui s’applique aux animaux, où le régime juridique reste inchangé, où les règles relatives à la propriété des biens continueront à s’appliquer pour l’animal, qu’il s’agisse de vente ou de succession, et où cela ne touche pas à nos pratiques habituelles, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Je le répète, cette réforme du statut de l’animal ne devrait pas s’arrêter au milieu du gué. La porte a été ouverte et c’est le moment d’avancer. La société l’attend et nos concitoyens sont très favorables à tout ce qui pourrait aller dans le sens d’un meilleur traitement des animaux. Nous avons atteint une étape, mais le changement proposé aujourd’hui me semble encore très insuffisant. Ces deux amendements, qui reprennent des éléments de la pr...

C’est un animal nuisible !

Si nous la laissons faire, nous serons peut-être surpris. Mieux vaudrait donc faire nous-mêmes évoluer convenablement la loi. Il faut donc voter ces deux amendements si nous voulons faire progresser le statut de l’animal. J’attends que le président de l’Assemblée nationale et nos présidents de groupe respectifs – j’ai parlé au président du mien et j’espère que les membres du groupe d’études qui appartiennent au groupe UMP ont fait de même de leur côté – s’emploient à faire parler de cette proposition de loi. Mais vos réactions me laissent craindre toutefois que nous n’avancions jamais et que nous en restions à l...