Interventions sur "animaux"

...nné lieu à de nombreux rapports de la part de juristes éminents et de personnalités très reconnues dans le monde du droit. C’est à partir de ces analyses et de ces écrits qu’a été rédigé l’amendement de Mme Abeille, que nous avons repris dans notre proposition de loi. Les arguments de certaines de nos collègues me laissent penser que nous sommes loin d’aboutir. Le libellé est pourtant clair : les animaux doivent bénéficier de « conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce ». Si vous n’êtes pas capables de comprendre que c’est évident, …

Notre proposition de loi comporte un titre intitulé : « Des animaux ».

Il va de soi que, comme nous l’avons déjà fait, nous acceptons l’amendement de M. Glavany, même s’il est essentiellement symbolique – c’est lui qui le dit – et ne change en rien le régime applicable, comme l’a souligné Mme Abeille. Or, si le code rural considère les animaux domestiques et les animaux sauvages tenus en captivité comme des êtres sensibles, ce n’est pas le cas pour les animaux sauvages qui ne sont pas en captivité.

Les deux amendements me semblent donc devoir être votés, et cela d’autant plus que l’Union européenne évoque également le bien-être et la bien-traitance des animaux – c’est peut-être ce qui gêne M. Myard…

...ttant de tirer parti de l’animal et d’en faire ce qu’il veut, n’importe quand et n’importe comment. Ce n’est pas ce que nous voulons, car nous souhaitons que l’animal soit respecté et que l’on inscrive dans le code civil un changement de statut qui, s’il permet de réaliser des échanges socio-économiques et de manger de la viande, n’autorise pas cependant à faire n’importe quoi lorsqu’on abat les animaux. C’est là en effet que se situe la question. Ma profession me permet d’aller régulièrement dans les abattoirs et je vois comment on procède : c’est parfois une honte – allez-y donc, madame, et vous verrez ce qu’il en est. Peut-être ferons-nous alors évoluer le statut de l’animal. Je voterai donc ces amendements.

...tre hémicycle, démontrent que nous allons peut-être au-delà d’une mesure de simplification et de modernisation du droit. Je voudrais rappeler que, sur la forme, l’UDI regrette que ce sujet soit traité par ce véhicule législatif. Le groupe a donc décidé de ne pas émettre d’avis favorable sur ces amendements. Selon moi, personne n’a le monopole de la sensibilité aux conditions de traitement de nos animaux. Tout le monde souhaite que les animaux soient considérés et protégés, qu’ils soient domestiques ou pas. Mais nous devons traiter ce point en droit de manière équilibrée, raisonnable, raisonnée. Pour cette raison, nous validons l’article 1er bis tel qu’il est rédigé ; mais cette succession d’amendements dépasse à notre sens le cadre même et l’objet de ce texte. Nous nous abstiendrons donc sur ces...

Je veux juste préciser que je maintiens cet amendement, même si j’ai bien entendu les arguments en faveur d’une demande de retrait. Nous parlons de simplification et de modernisation du droit : or, s’agissant de modernisation, la modernité du droit aujourd’hui consisterait justement à intégrer des dispositifs prenant en compte la sensibilité des animaux sous tous ses aspects – bientraitance, élevage, animaux domestiques, animaux sauvages… Ces amendements peuvent sans doute être sujets à interprétation ; mais la loi est toujours sujette à interprétation. Les arguments liés à la sécurité juridique sont opposés à chaque fois que l’on a des réticences ou que des intérêts autres sont en jeu, sans pour autant qu’on veuille l’admettre. Certains ont év...