Interventions sur "propagande électorale"

...ion de l’État, une requalification de sa présence dans les territoires, dans un esprit de nécessaire concertation avec les acteurs locaux. Nous ne pourrons nous exonérer d’une redéfinition des missions de l’administration territoriale si nous voulons, à l’avenir, sauvegarder nos services publics. Enfin, le groupe UDI est majoritairement opposé au projet du Gouvernement de dématérialisation de la propagande électorale, pour les élections départementales et régionales prévues en mars et décembre 2015. N’est-il pas du devoir de l’État d’informer la population sur les élections ? Cette décision ne risque-t-elle pas d’introduire une rupture d’égalité entre les citoyens qui disposent ou non d’un accès internet ?

...de stabiliser les moyens alloués aux partis politiques. C’est une exigence démocratique rappelée par de nombreuses institutions luttant contre la corruption, car le financement public demeure la meilleure garantie contre les financements illégaux et occultes. Deuxièmement, l’article 46 du projet de finances prévoit de dématérialiser, pour une économie attendue de 131 millions d’euros en 2015, la propagande électorale aux élections départementales, organisées pour la première fois dans le cadre de grands cantons entièrement remodelés, et aux élections régionales qui auront lieu, de façon tout à fait inhabituelle, en décembre, dans le cadre d’une nouvelle carte régionale en cours d’élaboration. Le fait que chaque citoyen reçoive à son domicile, avant l’élection, les professions de foi de l’ensemble des candida...

...ux électeurs d’être mis au courant de la date d’une élection, des noms des différents candidats ainsi que de leurs principales propositions. Une dématérialisation ne pourrait qu’encourager l’abstention, déjà très préoccupante lors des derniers scrutins. Par ailleurs, l’argument selon lequel cette disposition permettrait, en élargissant ses modalités de diffusion, d’assurer un meilleur accès à la propagande électorale semble particulièrement malvenu. La consultation physique des professions de foi et des bulletins de vote sera très probablement une possibilité très peu utilisée. Les documents ne seront en effet disponibles que très tardivement. En outre, peu de citoyens sont susceptibles de faire l’effort de se rendre à cette seule fin en mairie ou en préfecture, d’autant qu’ils n’auront pas été informés de c...

...trer là son visage de ministre réformateur –, avait, dès juillet 2012, annoncé avec fanfare et trompettes un « exercice largement inédit » de réforme des missions des sous-préfectures. Deux ans et demi après, force est de constater que rien n’a été fait. Ce n’est pas une bonne publicité pour la volonté réformatrice de l’actuel Premier ministre. Je ne reviendrai pas sur la dématérialisation de la propagande électorale puisque j’aurai l’occasion de défendre un amendement sur ce sujet. Monsieur le secrétaire d’État, nous avons une haute image de cette mission de l’État. Parce que nous ne voyons toujours pas, après trois exercices budgétaires, quelle est la vision de votre Gouvernement, nous ne voterons pas les crédits de cette mission.

...t, les citoyens obtiendront l’efficacité et les résultats auxquels ils aspirent. La plupart d’entre vous ont abordé la question de la démocratie, ce qui pose évidemment la question du vote. À titre personnel comme au nom de mon groupe, je suis tout à fait convaincue que le vote papier est indispensable et que chaque citoyen, où qu’il se trouve sur le territoire national, doit pouvoir recevoir la propagande électorale et les bulletins de vote sous forme papier.

...moyens, nous sommes arrivés à un niveau extrêmement dangereux pour le fonctionnement de l’État. Ce budget participe de cette destruction systématique de notre État et, à ce titre, il n’est pas bon. Nous reviendrons sur le sujet de ma question lors de la discussion des amendements, mais je souhaite d’ores et déjà souligner le caractère surréaliste de la proposition du Gouvernement de supprimer la propagande électorale et les professions de foi. Au moment où nous observons une crise de la participation des citoyens à la vie publique et un discrédit de la politique, où l’abstention progresse au point d’avoir atteint un niveau considérable lors des dernières élections européennes, pensez-vous que vous allez améliorer les choses en supprimant le seul lien direct entre les candidats et les citoyens ? Je crois que ...

L’article 46 vise à dématérialiser la propagande électorale pour les scrutins de l’année 2015. Comme les prises de parole successives à la tribune l’ont montré, cet amendement de suppression de l’article fait consensus sur tous les bancs de cette assemblée, même si je considère, à titre personnel, que la question de la dématérialisation doit être étudiée. Comme M. le secrétaire d’État l’a en effet rappelé, la France est l’un des derniers pays européens à...

Le Gouvernement propose de supprimer l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales, départementales et celles des assemblées de Guyane et de Martinique qui seront organisées l’an prochain. Les députés Front de gauche et, plus largement, du groupe GDR sont profondément hostiles à cette mesure qui créerait une rupture d’égalité entre citoyens et entre candidats et qui négligerait la valeur informative essentielle de ces documents.

...e et contrevient à notre constitution qui prévoit que la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. D’autre part, les électeurs devraient aller chercher l’information eux-mêmes, alors même que 20 % des Français ne disposent pas d’une connexion internet. Vouloir supprimer l’envoi de la propagande électorale, c’est vouloir priver nos concitoyens des moyens d’éclairer leur vote, voire d’exercer ce droit de vote. Certes, l’envoi de ces imprimés a un coût, mais c’est le prix de la démocratie et la condition de l’exercice de la liberté d’opinion garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Nous serons donc pour la suppression de la suppression. Je voterai cet amendement.

...ement pour proposer une telle mesure d’économie. Comme cela a été très bien dit, internet n’arrive pas à pénétrer également toute la surface du territoire français et, par conséquent, l’information essentielle constituée par la profession de foi, qui est souvent le dernier document que l’électeur examine, ne pourra parvenir dans les meilleures conditions à tous les citoyens. Il faut maintenir la propagande électorale sous format papier. Je suis ravi que chacun ait su trouver les éléments de mobilisation pour susciter cette grande unanimité. Je suis d’ailleurs certain que le Gouvernement va naturellement reconnaître qu’il s’est trompé, qu’il s’en veut beaucoup et qu’il sera favorable à tous les amendements.

Monsieur le secrétaire d’État, banco, allons-y : supprimons l’AME, il en résultera une économie cinq fois supérieure à celle qui découlerait de la suppression de la propagande électorale par voie postale.

...ats. Il ne faut pas supprimer ce lien direct, ni même l’atténuer de manière trop importante, sinon la démocratie en souffrirait. Nous connaissons déjà suffisamment de difficultés à cet égard. Autre argument, dont vous avez d’ailleurs reconnu la pertinence : il va y avoir des modifications dans les élections départementales et régionales, et il n’est sans doute pas opportun de modifier le mode de propagande électorale en ce moment. Enfin, et ce n’est pas le moindre des arguments, ce sont des amendements transpartisans. Pour une fois que nous sommes tous d’accord, cela mérite bien qu’ils soient retenus et votés.

...se réduit, et l’on peut penser qu’à l’occasion d’élections, présidentielles ou législatives, de portée nationale, la publicité sera faite par l’intermédiaire des chaînes publiques et privées de rayonnement national. Mais en l’espèce, il nous semble que cela ferait trop de changements en une année ; mieux vaudrait revenir en arrière. Nous maintenons par conséquent notre proposition de conserver la propagande électorale en l’état.

...oprement parler. Ensuite, il faut bien admettre que certains territoires ruraux ne disposent pas encore d’accès à internet à haut débit. Par exemple, dans le département de l’Ardèche, il existe des zones dites « blanches » ou « grises » – peu importe leur nom – où l’on n’a pas accès à internet. Beaucoup de personnes âgées, notamment, en sont privées, alors que ce sont elles qui lisent le plus la propagande électorale. Peut-être pourrait-on, en seconde lecture, trouver des solutions intermédiaires entre ce que préconise le Gouvernement et ce que souhaitent la grande majorité des députés ? Est-il vraiment nécessaire, par exemple, d’envoyer un bulletin de vote à chaque électeur, alors qu’on en trouve sur les tables de tous les bureaux de vote ? On pourrait en faire l’économie !