Interventions sur "AGEFIPH"

... sur la proposition qui vient de nous être soumise. Toutefois, il convient de préciser que le FIPHFP dispose actuellement de 394 millions d’euros de trésorerie, et que l’essentiel, c’est-à-dire les mesures en faveur des travailleurs handicapés, y compris dans la fonction publique, est préservé. On peut penser que la parallélisme qui est proposé par le Gouvernement entre le prélèvement fait sur l’AGEFIPH et celui qui nous est proposé ici est cohérent. Il faut réaffirmer, comme le ministre l’a fait, que dans tous les cas, les engagements du Gouvernement en faveur des travailleurs handicapés, qu’ils travaillent dans le secteur privé ou public, se situent à un niveau élevé. En effet, les engagements financiers de l’État ont progressé, entre 2012 et 2015 – nous aurons l’occasion de l’évoquer à nouve...

Nous sommes un peu inquiets. Effectivement, à propos de l’article 62, de part et d’autre de cet hémicycle nous souhaitions nous assurer que les 29 millions d’euros de ponction sur l’AGEFIPH iront bien, en dernier ressort, aux personnes handicapées. Une telle proposition avait d’ailleurs été faite par le groupe d’études « Intégration des personnes handicapées » présidé par Barbara Pompili. Or votre amendement, monsieur le ministre, réduit le financement de l’État au titre des emplois aidés. Vous acceptez des amendements du groupe socialiste – 30 000 contrats d’accompagnement dans l...

... nous ayons pu l’étudier. Le rapporteur doit, je pense, commencer par dire que, n’en ayant pas connaissance, il ne peut exprimer un avis. Il doit également dire qu’il aurait préféré qu’on l’examine d’abord en commission. Comme disait ma collègue, c’est effectivement un amendement qui est lourd de sens. De plus, sa rédaction peut prêter à confusion : il va donc falloir que vous nous éclairiez. L’AGEFIPH, mais tout le monde le sait ici, sert à aider les emplois handicapés et les personnes handicapées à s’insérer et à disposer d’un poste de travail aménagé. Elle sert aussi à adapter les lieux de travail pour des personnes difficilement employables. Son action s’adresse donc à un public handicapé. Nous avons l’impression que, par cet amendement, vous financez des emplois aidés au moyen d’un prélèv...

..., après votre audition. Une grande unanimité s’est faite autour du fléchage des moyens vers les personnes en situation de handicap qui ont droit à ces emplois. Une série d’amendements ont donc été déposés pour s’assurer du fléchage de ces crédits. J’ai constaté que le Gouvernement en avait déposé un dans le même sens. Le rapporteur spécial a fait état des 389 millions d’euros de trésorerie de l’AGEFIPH. Cela voudrait-il dire, et je souhaiterais obtenir un éclaircissement à ce sujet, que nous avons affaire à un bas de laine trop important, dans lequel nous pourrions puiser pour financer un certain nombre de ces dispositifs d’emplois aidés ? Cela a fait débat au sein de la commission des affaires sociales. Considérez-vous que ce bas de laine est un peu trop important ? Une négociation a-t-elle l...

Mes chers collègues, pas trop d’arguties sur une question comme celle-la, s’il vous plaît ! Je suis, au titre du centre de gestion du Pas-de-Calais, signataire d’une convention avec l’AGEFIPH. Je connais ses mérites. Je sais que ses moyens ont été sensiblement accrus, mais je sais aussi qu’ils ne sont pas dépensés, en tous cas pas autant qu’il conviendrait. Pour quelle raison ? Parce que nos collectivités territoriales ont encore trop peu d’appétence pour le recrutement des handicapés. Il y a encore trop de résistances. Si le point de passage pour convaincre les collectivités territo...

Je rejoins tous les parlementaires qui ont exprimé le souhait que les crédits soient effectivement fléchés vers les travailleurs handicapés. Mais le fait de reprendre 29 millions d’euros à l’AGEFIPH – et il ne s’agit pas là du premier prélèvement opéré sur cette agence – veut dire qu’elle ne ferait pas tout à fait le travail qu’elle doit faire en faveur des travailleurs handicapés. Je voudrais tout de même, comme Gérard Cherpion l’a fait en commission, rappeler quelques chiffres : le nombre de placements durables, supérieurs à un an, effectués par l’AGEFIPH a progressé de 58 % entre 2013 et...

Je voudrais simplement une petite précision, monsieur le ministre. Vous prenez 29 millions du fonds d’insertion des personnes handicapées de la fonction publique pour les destiner au financement des emplois aidés, de même que 29 millions d’euros de l’AGEFIPH. Cela signifie-t-il que vous prenez au total 58 millions sur l’insertion des personnes handicapées pour les mettre dans un régime commun ?

…mais ce n’est pas le cas en effet, et de regarder la réalité. Il n’y a pas une trésorerie cachée, des excédents, qu’il s’agit de piller. Les comptes de l’AGEFIPH elle-même ne seront pas en équilibre à la fin de cette année, ce qui, même si elle a une trésorerie importante, nous oblige à nous projeter dans l’avenir. Il ne s’agit pas non plus de boucher un trou dans le financement d’autres politiques ; on sait combien l’État est mobilisé sur la question du travail des travailleurs handicapés. Le ministre a parlé tout à l’heure d’une augmentation de 21 %, ...

Que je sache, monsieur le ministre, si l’AGEFIPH peut financer des postes pour les personnes handicapées, c’est tout simplement parce que, vous venez de le rappeler, des entreprises ne respectent pas leur obligation de 6 % d’embauche et lui versent donc des pénalités. Ces fonds doivent donc être exclusivement destinés à l’emploi des personnes handicapées. Or vous écrivez dans l’exposé sommaire que « cet amendement de crédits permettra aussi de...

Je suis tout à fait favorable au fait qu’on trouve une utilisation aux réserves de l’AGEFIPH, mais y a-t-il 10 000 emplois aidés de plus ou financez-vous les 10 000 emplois aidés dont profitent les handicapés avec ces fonds ? C’est une question extrêmement simple à laquelle, je suis désolé, monsieur le ministre, nous n’avons pas eu de réponse.

L’amendement précédent demandait 30 millions d’euros supplémentaires pour les missions locales ; il a été retiré. Or, juste avant, vous nous avez proposé un amendement qui ponctionne 29 millions d’euros sur l’AGEFIPH, en nous disant que cela allait certainement combler le financement d’une partie des emplois aidés que vous aviez acceptés en supplément. En rapprochant les deux montants, nous sommes très inquiets. Qu’allez-vous faire de ces 29 millions d’euros que vous ponctionnez sur le fonds de roulement de l’AGEFIPH, alors même que le rapporteur nous a dit qu’elle ne serait peut-être pas en équilibre à la fi...

Cet amendement vise à supprimer l’article. On ne prend pas en compte les efforts réalisés par l’AGEFIPH – Association de gestion pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées – en termes de placement. Le nombre de placements durables, c’est-à-dire supérieurs à un an, a progressé de 58 % en deux ans. 4 700 contrats d’apprentissage ont bénéficié de l’aide de l’AGEFIPH en 2013, soit 20 % de plus qu’en 2012. La progression attendue pour cette année est de 28 %, alors qu’au niveau national,...

J’ai l’impression que cet article procède à un double tour de passe-passe : d’une part, 29 millions d’euros sont pris à l’AGEFIPH, d’autre part, cette somme n’est pas entièrement consacrée aux emplois aidés pour les personnes handicapées ! Pourquoi ce double prélèvement – car c’est bien de cela qu’il s’agit – aux dépens des personnes handicapées ? Au moment où l’on demande aux collectivités de faire des efforts en matière d’aménagement de leurs établissements, pourquoi leur prendre de l’argent susceptible d’aider des person...

...t suivant, no 325. Simplement, ils n’ont pas la même provenance. Notre collègue Isabelle Le Callennec a évoqué tout à l’heure le groupe d’études sur l’intégration des personnes handicapées, qui est transpartisan. L’ensemble de ce groupe soutient ces deux amendements identiques. Nous avons eu ce débat tout à l’heure, monsieur le ministre : cet amendement vise à garantir que les fonds prélevés à l’AGEFIPH soient bien réservés aux personnes en situation de handicap. J’ai entendu tout à l’heure M. le rapporteur spécial expliquer qu’il serait difficile, du point de vue administratif et légal, de flécher ces fonds. Il n’en serait pas moins dommage que l’argent pris à l’AGEFIPH ne serve pas à faire profiter les personnes handicapées d’un certain nombre de ces emplois aidés. Cet amendement ne fait donc...

...Je rappelle d’abord que les personnes handicapées représentent 9,2 % des bénéficiaires des différents contrats aidés. Ce sont les chiffres de l’année 2013, car nous n’avons pas ceux de 2014. Ensuite, s’agissant des inquiétudes sur la possible baisse des fonds, nous avons donné tout à l’heure les indications permettant de vous rassurer quant à la pérennité des deux structures, en particulier de l’AGEFIPH. Il ne faut pas être inquiets, mais il ne faut pas négliger l’importance du travail de l’AGEFIPH et les garanties que le Gouvernement doit lui donner. Monsieur Cavard, même s’il est techniquement impossible de prévoir une affectation, le Gouvernement pourrait nous présenter un état précis des moyens mobilisés à travers l’ensemble des dispositifs du ministère pour accompagner les travailleurs han...

...s garanties répétées sur les personnes en situation de handicap. Pour ma part, je retire mon amendement, mais je ne peux préjuger du retrait de l’amendement suivant, présenté au nom du groupe d’études. J’ai entendu votre engagement, monsieur le ministre, à fournir des documents aux parlementaires sur l’ensemble des dispositifs. Mais, au vu du prélèvement de 29 millions d’euros sur le budget de l’AGEFIPH et sur celui du Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique – le FIPHFP –, qui fait l’objet de l’amendement no 453, il serait aussi intéressant de nous fournir d’ici à la fin de l’année 2015 un bilan sur l’ensemble de ces dispositifs. Cela achèvera sûrement de nous rassurer sur leur utilisation au bénéfice des personnes qui y avaient droit !

Sans vouloir être indiscret, monsieur le ministre, je n’ai toujours pas compris s’il s’agissait bien de 10 000 contrats aidés supplémentaires, car ce n’est pas très clair. Mais vous saurez sûrement nous l’expliquer ! Par ailleurs, je comprends tout à fait que vous vouliez dynamiser une réserve dormante de l’AGEFIPH et que le fléchage soit une vue de l’esprit – on peut se faire plaisir ce soir, mais c’est peu envisageable. Il reste que, au vu des propos du rapporteur spécial sur la situation de l’AGEFIPH, le Gouvernement risque de prendre l’habitude de la mettre à contribution au fil des années. Vous avez certainement rassuré la présidente de l’AGEFIPH sur ce point, mais pourriez-vous également rassurer la r...